Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 09:30

Arnaud et Grégory étaient chauffeurs ripeurs. Etaient car l’entreprise axonaise de collecte et de tri des déchets Thiérache environnement, à Buire, n’a plus eu recours à eux quelques semaines après la saisine des prud’hommes.

Ils ont saisi la juridiction consulaire en septembre afin de faire requalifier en contrat à durée indéterminée les… 1 726 missions d’intérim - 765 pour le premier et 961 pour son collègue - effectuées depuis 2005 au seul bénéfice de la société Thiérache environnement.

Thiérache environnement pouvait-elle légalement les employer en leur proposant, pendant sept ans pour l’un, et huit pour l’autre, non des contrats à durée indéterminée mais des missions d’intérim ?

Une entreprise de travail temporaire, «Start People» (Avesnes-sur-Helpe) en l’occurrence, pouvait-elle, sans «organiser une fraude à la loi», systématiquement diriger vers son client, les deux mêmes candidats à l’emploi ?

«La multitude de contrats successifs ne démontre pas la dépendance des deux salariés à notre égard. Si une responsabilité devait être reconnue, elle devra être répartie entre la société de travail temporaire pour 75 % et 25 % pour nous». «Start People» rejette ce calcul et toute responsabilité.

Les sommes réclamées par les plaignants avoisinent les 200 000 euros. Les conseillers rendront leur jugement le 24 mars 2014.

Partager cet article

Repost0

commentaires