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11 décembre 2012 2 11 /12 /décembre /2012 20:23

La Sopal, le 21 octobre 2008, annonce lors d'un CE (comité d'établissement) de groupe de la fermeture du site givetois, annonce officialisée 9 jours plus tard ; une grève illimitée est aussitôt déclenchée, qui se poursuit 53 jours durant avec occupation du site, barrages filtrants et actions div erses ; le 31 décembre, l'usine ferme définitivement.

S'ensuit l'inévitable et interminable bataille juridique entre les salariés et la direction, les premiers nommés contestant devant les Prud'hommes le bien-fondé des licenciements économiques. Les ex-Sopal obtiennent satisfaction en mai 2011, obtiennent des dommages et intérêts allant de 3 000 à 30 000 euros par personne, mais leur ancien employeur fait appel : aux dernières nouvelles, l'audience devant la cour d'appel est prévue pour mai 2013, soit 4 ans et demi après les faits…

Une autre action en justice vient d'aboutir, plus originale cette fois, puisqu'émanant du conseil général. Estimant avoir été floué par la direction, le Département a en effet demandé à cette dernière le remboursement d'une subvention s'élevant à 1,5 million d'euros, demande validée par une décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. La justice considère en effet que le million et demi d'euros versé à la Sopal en janvier 2006 «doit être regardé comme une subvention dont le bénéfice restait conditionné, notamment, au maintien de l'activité pour une durée d'au moins 5 ans sur le site de Givet». Or dans le même temps, le tribunal constate que « Gascogne a annoncé la fermeture du site de Givet moins de trois ans après. Gascogne n'a donc pas tenu un engagement qui constituait l'une des contreparties essentielles au versement de la somme.

Une démarche rare, mais qui n'est pourtant pas une première : de la même façon, la justice a condamné les ex-patrons de Thomé-Génot à rembourser au Département un total de 2,8 millions d'euros de subventions perçues avant la fermeture du site de Nouzonville, dans les conditions dont chacun se souvient. Dans le cas de Thomé-Génot cependant, la décision du tribunal administratif risque fort de demeurer lettre morte, alors que la situation est bien différente avec le dossier Sopal.

Le groupe Gascogne Laminates, à qui appartenait la Sopal, a 2 273 collaborateurs assurant son développement dans 70 pays et 5 continents, à travers 18 filiales et 20 unités de production. Cette société affichait en 2011 un chiffre d'affaires de 320,1 millions d'euros.

Si la décision du tribunal administratif est exécutoire, le groupe Gascogne est intervenu auprès de l'Etat pour faire pression sur nous, prétextant sa mauvaise santé financière. Le préfet des Ardennes confirme avoir reçu, via Paris, un appel indirect du pied visant à le solliciter pour tenter d'arrondir les angles entre le conseil général et l'actuelle direction de Gascogne, anciennement propriétaire du site givetois de la Sopal.

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