La cour d'appel d'Amiens vient de confirmer le jugement et les sanctions prononcés par l'Autorité de la concurrence et le tribunal correctionnel de Rouen le 26 janvier dernier dans ce que l'on a convenu d'appeler les «Marchés truqués de la restauration des monuments historiques». Quatorze sociétés étaient visées par la procédure de l'Autorité de la concurrence et 24 dirigeants par le dossier pénal.

Les juges de la cour d'appel ont donc considéré que 90 % des travaux engagés entre 1998 et 2001 avaient répondu à des ententes frauduleuses. En Picardie, par exemple, l'entreprise Quélin opérait prioritairement dans l'Aisne, Léon-Noël dans l'Oise, le sud de la Somme et l'ouest de l'Aisne, la société Chevalier Nord dans la Somme, Pradeau et Morin dans le Beauvaisis et Faber dans l'Oise. D'autres entreprises - Charpentier PM, Lefèvre, Lanfry, Payeux, Terh - s'associaient à ces offres truquées.

Cent trente marchés de restauration de monuments historiques ont été désignés comme frauduleux par la cour d'appel. Les sanctions pécuniaires à l'égard des sociétés fautives avoisinent les 10 millions d'euros.

Les peines allant de trois à dix mois de prison avec sursis pour neuf chefs d'entreprisesont été confirmées.