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25 novembre 2011 5 25 /11 /novembre /2011 16:22

En 2007, l'un des salariés de la SIRC à Marigny-le-Châtel contestait le mode de calcul de sa rémunération et réclamait devant le conseil des prud'hommes de Romilly diverses sommes au titre de rappels de salaires, espérant ainsi faire jurisprudence pour l'ensemble des salariés.

Les juges romillons lui donnent alors raison mais la direction de l'entreprise marignonne fait appel. Nouvelle décision en faveur du salarié à Reims. La situation économique se dégrade et l'entreprise est placée en redressement judiciaire ; sa direction confiée à un administrateur judiciaire. Celui-ci va se pourvoir en cassation. La plus haute instance de l'ordre judiciaire a rendu son jugement le 26 octobre dernier, donnant satisfaction au salarié au terme de plusieurs années de procédure judiciaire.

Hier, d'autres salariés avaient rendez-vous au conseil des prud'hommes de Troyes pour obtenir eux aussi le paiement des portions de salaires qui n'ont pas été versées. Problème. Un certain nombre d'entre eux ont également décidé de réclamer des indemnités à la suite de leur licenciement en juin 2011 lors de la mise en liquidation de l'entreprise de reliure.

Finalement, les dossiers concernant la contestation des licenciements intervenus en juillet dernier ont été renvoyés à l'audience du 19 avril 2012, tandis que les deux autres questions ont été débattues dans la foulée pendant plus de quatre heures !

L'avocat s'est évertué à démontrer l'indigence du plan de sauvegarde de l'emploi mis en place en février 2010. À l'arrivée : une foule d'arguments et des indemnités approchant les 100 000 €. Arguments qu'ont tenté de contrecarrer les avocats de Me Contant et de l'organisme de garantie des salaires (AGS).

Le jugement a été mis en délibéré ; les deux salariés concernés ne seront fixés qu'en février prochain.

Venait ensuite, la question des rappels de rémunération. Les salariés (licenciés ou non) réclamaient de 2 500 à 14 000 € selon les situations.

Ces derniers seront fixés le 12 mars prochain.

Pour plus d'infos :

http://www.lechatnoir51.fr/article-sirc-a-des-salaries-contesteront-leurs-licenciements-88214384.html

http://www.lechatnoir51.fr/article-emploi-a-craint-dans-l-aube-76076270.html

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