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7 novembre 2011 1 07 /11 /novembre /2011 14:08

Leur avocat ne contestera pas le motif économique du licenciement en tant que tel mais s'emploiera à démontrer que l'employeur n'a pas respecté ses obligations de reclassement. Ce qui revient à priver de cause réelle et sérieuse le licenciement. Il s'est penché de près sur le plan de sauvegarde de l'emploi de la SIRC.

Selon lui, pas de doute, il est insuffisant. «Seulement 150 000 € pour 130 salariés dont 50 000 € sont consacrés au financement du maintien de la mutuelle, soit environ 900 € par salarié. Toutes les autres mesures reposent sur un financement externe à l'entreprise».

Il cherchera également à mettre en évidence la violation de l'ordre des départs. Là encore, il pense que des erreurs ont été commises et que les salariés peuvent demander réparation de leur préjudice.

Comme il ne peut plaider la réintégration dans la SIRC puisque l'entreprise qui les employait n'existe plus en tant que telle, les salariés réclameront donc des dommages et intérêts. Ces derniers ne pourront être inférieurs à 12 mois de salaires. En fonction de l'ancienneté, des considérations personnelles, les anciens salariés pourront réclamer au total jusqu'à 48 mois de salaires. Encore une fois, c'est l'organisme de garantie des salaires (AGS), un fonds abondé par les cotisations patronales, qui sera amené à payer. L'indemnisation sera plafonnée à 70 000 € desquels il faut déduire le solde de tout compte déjà perçu. Certains salariés peuvent ainsi espérer jusqu'à 50 000 €.

Par ailleurs, la Cour de cassation vient de donner raison à un ancien salarié de la SIRC qui réclamait le paiement de diverses sommes au titre des jours fériés, du 13e mois et des congés payés.

Pour obtenir le paiement des sommes dues, 113 salariés ont rendez-vous le 24 novembre prochain au conseil des prud'hommes de Troyes. La société ayant été liquidée, c'est le fonds de garantie des salaires (AGS) qui sera sollicité pour payer ces rappels de salaire qui se montent, pour certains, à plusieurs milliers d'euros. L'affaire pourrait cependant être examinée à une date ultérieure puisque l'avocat demandera le renvoi du dossier pour plaider sur une l'autre question de droit.

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