C'est dans le cadre bien défini du Codaf (Comité opérationnel départemental des fraudes) qu'ont été mis en place des contrôles de vendangeurs, partout dans le vignoble. Policiers ou gendarmes, agissant sur réquisitions du procureur travaillent en collaboration avec la MSA et l'Inspection du travail. Leur mission : identifier et verbaliser les employeurs qui auraient omis de remplir leurs déclarations préalables d'embauche et donc de lutter contre le travail dissimulé.

Pas de distinction, la réglementation française est applicable à tous. «Mais attention, le saisonnier en infraction est la victime, c'est l'employeur qu'il faudra poursuivre», indique un contrôleur de la MSA.

Aucune infraction n'a été relevée cette semaine dans les 2 contrôles du côté d'Epernay. Su côté de Reims, des irrégularités liées aux déclarations d'embauche ont été constatées pour quatre vendangeurs. Une procédure visant les deux viticulteurs concernés va être initiée afin de confirmer ou non les soupçons de travail dissimulé. Un cinquième vendangeur recherché pour une petite affaire de vol a été remis en liberté après audition, tandis qu'un sixième faisait l'objet d'une amende à payer qui lui a été notifiée.

La MSA dispose de trois mois pour confronter les données avec le registre fourni par les viticulteurs. Pour les employeurs indélicats, la sanction peut être lourde et la note salée : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement maximum et/ou 45 000 euros d'amende. À cela s'ajoutera le redressement effectué par la MSA sur les cotisations, ce qui pourrait se chiffrer jusqu'à 60 €/personne/jour.

Sources : L'union