La Brigade Interrégionale d'Enquête des Vins et Spiritueux (BIEVS) est chargée des enquêtes relatives aux produits vitinicoles, spiritueux, vins aromatisés et produits et matériels susceptibles d'être utilisés pour leur élaboration, leur traitement et leur manipulation. Elle est rattachée à la DGCCRF, Direction générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes, administration française relevant du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

S'ils ne sont pas les seuls à vérifier ce qu'il se passe en cave, «nous sommes en revanche très axés sur l'aspect pénal». Les services douaniers de leur côté punissent exclusivement au «porte-monnaie». Les uns et les autres collaborent par ailleurs de manière à éviter les doublons dans les contrôles. Ou à l'inverse, ils peuvent s'unir pour intervenir sur un même dossier lorsque les informations arrivent en amont. Troisième organisme à effectuer des contrôles, l'Aidac vérifie « davantage les installations ». Son statut le rend également très différent des deux autres services puisqu'il est proposé par l'organisme de gestion - en l'occurrence le Syndicat général des vignerons - et validé par l'INAO.

Deux inspecteurs de la BIEVS effectuent actuellement des contrôles en Champagne. «Cette année, on ne voit pas vraiment de raisins à roulettes». Comprendre le va-et-vient de la matière première sous le manteau. Contrairement à l'année passée, pas de problème de degré non plus : les raisins qui arrivent au pressoir sont souvent bien au-delà du seuil minimal fixé cette année à 9.5 degrés. 2012 est juste déficitaire. Reste à vérifier les volumes.

Les professionnels peuvent en effet être amenés à utiliser certains produits œnologiques, des clarifiants notamment, dans le vin. On parle ici de charbons, d'enzymes, ou encore de bentonite. Une pratique qui a pour conséquence systématique, en raison de l'eau utilisée, un surplus de volume qui peut varier de quelques hectolitres jusqu'à de grandes quantités pour les gros producteurs. L'utilisation desdits produits doit donc être déclarée, et l'excédent qu'elle induit est toléré jusqu'à un maximum de 1 % du volume d'appellation. Mais pas question de garder ce surplus qui doit impérativement être envoyé en distillerie. Le producteur devra ensuite être en mesure d'en fournir la preuve.

Quelques fraudes ont été relevées sur les 80 contrôles effectués (pour environ 16 000 exploitants), dont un excédent «caché» d'environ une centaine d'hectolitres, dans une coopérative. Un cas important qui devrait typiquement faire l'objet d'une procédure judiciaire et d'un jugement au tribunal. En Champagne, les procédures enclenchées en cas de fraude avérée peuvent aboutir, selon la nature et l'importance de la fraude, à une transaction proposée par les inspecteurs et transmise au procureur de la République qui la soumet au mis en cause. Ou bien faire l'objet d'un procès devant le tribunal correctionnel. Avec, dans ce dernier cas, le risque de voir l'instruction s'éterniser. Notamment parce qu'il n'y a pas d'audiences correctionnelles spécifiquement économiques.