12 août 2013
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L'exclusion du pouvoir judiciaire de l'homologation des plans sociaux change radicalement le droit du travail en France.
Exit les Sodimédical, les Valco, et toutes les luttes de plusieurs années pour contester le bien-fondé d'un plan social.
Depuis le 1er juillet, les juges judiciaires (TGI et prudhommes) n'ont plus l'autorité pour juger les PSE. Tout le contentieux doit désormais passer par le tribunal administratif.
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