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18 août 2012 6 18 /08 /août /2012 14:59

éolienEntre 2010 et 2011, la puissance du parc éolien a augmenté de 21 % en Champagne-Ardenne (+ 15 % en France) pour s'établir à 838 MW. Même évolution pour le photovoltaïque dont la puissance a quadruplé (elle a triplé en France) pour s'établir à 55 mégawatts. Seule la production hydraulique a diminué l'an dernier (- 6,8 %) dans la région comme dans le reste de l'Hexagone. Elles n'en restent pas moins marginales, en comparaison du nucléaire, qui représente 92,5 % de la production électrique totale en Champagne-Ardenne, et qui a également augmenté de 6,1 % en 2011.

La Champagne Ardenne est devenue la première région productrice d’énergie éolienne avec une production de 980 MW début juillet 2012. Le schéma éolien de Champagne-Ardenne prévoit de porter la production d'énergie d'origine éolienne à 2 790 mégawatts (MW), soit l'équivalent de la puissance de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine qui compte deux unités de production de 1 300 mégawatts chacune. Sous réserve, bien entendu, que le vent souffle… Ce sont les Ardennes qui compteraient le plus de mâts (950) devant la Marne et l'Aube (chacun 690) suivis de la Haute-Marne (460).

L'agriculteur qui a une éolienne sur son champs reçoit environ 2000 € par an par MW, ce qui constitue une aide indirecte non négligeable.

Les recettes fiscales éoliennes sont réparties entre la commune, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les départements et les régions. Si le bloc communal (commune et EPCI) reçoit l'ensemble de la CFE (contribution foncière des entreprises), la CVAE (valeur ajoutée des entreprises de production d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne) est partagée entre le bloc communal (26,5%), les départements (48,5%) et les régions (25%). De même, la commune touche 20 % de l'IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau) ; l'EPCI, s'il y en a un, reçoit 50 % et le département 30 % (ou 80 % lorsque la commune d'implantation n'est pas membre d'une intercommunalité à fiscalité propre).Selon France énergie éolienne, pour un parc de 6 éoliennes de 2 MW chacune, les recettes fiscales sont en moyenne de 124 884 euros pour l'ensemble des collectivités locales (région, département et communes), dont 81 600 euros sont attribués au bloc communal.

La loi française oblige EDF (qui le refacture aux clients au travers de la Contribution Service Public d'Electricité  - CSPE) à acheter le courant produit par tout système de production d'électricité, avec un prix d'achat bonifié pour l'éolien (sauf pour les éoliennes de plus de 12 MW) garanti pendant quinze ans par l'État (8,2 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 2,8 et 8,2 c€/kWh pendant 5 ans selon les sites) pour favoriser cette jeune filière en plein développement et permettre à la France d'atteindre les objectifs de la directive européenne (Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité).

Le Conseil d'Etat a rendu le 15 mai 2012 un arrêt n °324852 aux termes duquel il a sursis à statuer sur le recours d'une association tendant à l'annulation de l'arrêté de 2008 fixant le tarif d'achat de l'énergie éolienne, le temps que la Cour de justice de l’Union européenne se soit prononcée sur la question préjudicielle suivante : «Compte tenu du changement de nature du mode de financement de la compensation intégrale des surcoûts imposés à Electricité de France et aux distributeurs non nationalisés mentionnés à l’article 23 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, à raison de l’obligation d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent à un prix supérieur au prix de marché de cette électricité, résultant de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, ce mécanisme doit-il désormais être regardé comme une intervention de l’Etat ou au moyen de ressources d’Etat au sens et pour l’application des stipulations de l’article 87 du traité instituant la Communauté européenne ?». La fin de la poule aux oeufs d'or pour les producteurs ?

En tous les cas, l'éolien fait des envieux. «Nous voulons une filière industrielle française pour l'énergie renouvelable. La Champagne-Ardenne est la première région éolienne en terme de puissance installée. Or en matière d'éolien comme de photovoltaïque, rien ou presque n'est fabriqué en France. Pourquoi le gouvernement qui se targe de relancer l'industrie n'a-t-il rien fait pour mettre en place une véritable filière afin que toutes les machines soient fabriquées en France ? Plutôt que des belles paroles, c'est une stratégie complète, globale et cohérente de développement de l'éolien et du photovoltaïque qu'il faudrait mettre en place. Le potentiel de la croissance verte est énorme : dans son livre blanc, le syndicat des énergies renouvelables évalue à 136 000 le nombre d'emplois potentiels dans ce secteur dans les 20 ans. Encore faudrait-il que les industriels français puissent développer leur filière de production sur notre territoire. Les conseils régionaux copilotent actuellement avec les préfets la mise en place des schémas éoliens : alors pourquoi les régions sont-elles écartées de toutes les retombées fiscales de l'énergie renouvelable ? Un partage de la manne fiscale nous donnerait de nouveaux leviers pour former à ces nouveaux emplois et continuer à soutenir l'innovation dans ce domaine». Jean-Paul Bachy, président de la région Champagne Ardenne, le 26 janvier 2012.

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