Un décret, publié le 3 juillet, prévoit l'application de la mesure à partir de ce 1er novembre. En fait, il s'agit d'une extension du dispositif "carrières longues" qui permettait déjà aux salariés ayant débuté leur carrière avant 18 ans de partir plus tôt.
Les salariés ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans ont obtenu le droit de partir à 60 ans, sans attendre l'âge légal qui doit atteindre progressivement 62 ans en vertu de la réforme de Nicolas Sarkozy. Mais il y a des conditions :
- justifier de la totalité de la durée de cotisation requise, soit 41 ans ou 41,5 ans en fonction de leur année de naissance.
- avoir travaillé au moins cinq trimestres avant la fin de l'année civile des 19 ou 20 ans (quatre pour ceux nés en fin d'année).
Selon la ministre de la Santé, 27 000 demandes ont été déposées fin septembre, dont 80% ont reçu une réponse positive. Ces dossiers concernent pour l'essentiel des départs en novembre, décembre, janvier ou février, précise la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Pourquoi seulement 80 % ? Même si le texte prévoit un bonus pour les mères et les chômeurs qui se voient octroyer deux trimestres "réputés cotisés", au titre de la maternité pour les unes, des périodes chômées pour les autres, cette compensation n'est pas suffisante et ce sont les femmes qui en font les frais.
Environ 110 000 personnes devraient profiter du décret en 2013, selon le gouvernement. A terme, en 2017, sur 690 000 départs prévus pour le régime général (salariés du privé), 182.000 devraient se faire avant 60 ans, estime la Cnav.
Reste un sujet délicat : le financement de cette mesure par les régimes de retraites complémentaires (Agirc et Arrco) gérés par les partenaires sociaux.