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15 novembre 2014 6 15 /11 /novembre /2014 11:43

C’est un très long feuilleton judiciaire qui vient de prendre fin. L’ex-PDG d’Ardennes Forge (société bâtie sur les cendres de Thomé-Génot, il y a exactement huit ans et liquidée en juin 2008) et son bras droit ont renoncé à faire appel de leur jugement, rendu le 1er  septembre, a-t-on appris hier de source judiciaire.

A la suite du procès marathon qui s’est tenu le 3 juillet dernier, le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières les a reconnus coupables d’escroquerie aux Assedic (398 610 euros avaient servi à financer des formations factices) et de recours au travail dissimulé.

L’ancien PDG et son adjoint ont été condamnés à des peines de prison avec sursis (respectivement six et quatre mois), ainsi qu’à des amendes (8 000 euros). Moins impliqué, le référent ANPE, a écopé de trois mois de prison avec sursis.

«Ceci est doublement important pour les ex-salariés, déclare l’avocat des ex-salariés. D’une part, c’est une belle victoire juridique, dans la mesure où c’est à leur seule initiative qu’un juge d’instruction avait été saisi pour mettre en examen leur PDG. D’autre part, cette décision pénale va permettre d’engager une procédure de révision afin de modifier l’arrêt de la cour d’appel de Reims de 2012, qui est en contradiction avec la décision. En effet, la cour, statuant en matière sociale, n’avait pas reconnu le travail dissimulé, ce qui avait abouti à ce que les salariés soient exposés à rembourser une partie de ce que le conseil de prud’hommes leur avait alloué».

C’est en effet une des bizarreries de cette affaire. D’un côté, l’Assedic (aujourd’hui Pôle emploi) ne s’est pas constitué partie civile pour réclamer les quelque 400 000 euros détournés. De l’autre, l’AGS (le régime de garantie des salaires, qui intervient lorsqu’une entreprise se trouve en procédure collective), réclame toujours un «trop-perçu», d’environ 400 000 euros, là aussi, aux anciens salariés. Dont la plupart ne roulent pourtant pas sur l’or…

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Published by lechatnoir51 - dans Social
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