Le rapport Bailly, du nom de l’ancien président de La Poste, remis hier à Jean-Marc Ayrault, sur l’ouverture dominicale des commerces, estime que l’équilibre est «satisfaisant» pour les commerces alimentaires qui peuvent ouvrir jusqu’à 13 heures, proposant un statu quo en la matière.

La préconisation qui hérisse les organisations de salariés tient dans la possibilité qui serait accordée aux commerces pouvant déjà ouvrir cinq dimanches par an de le faire à douze reprises. Sept fois le maire accorderait cette autorisation, les commerçants disposant de cinq dimanches sans avoir à se justifier.

L’autre mesure présentée comme une avancée tient dans la fin du classement de certains lieux en «zone commerciale et touristique» ou en «périmètre d’usages de consommations exceptionnels» (PUCE). À la place, il est proposé de créer des «périmètres d’animation concertés commerciaux» (PACC) ou «touristiques» (PACT) au sein desquels les conditions sociales seraient harmonisées le dimanche. Les commerces indépendants de moins de 11 salariés situés dans ces nouveaux périmètres seraient exclus des obligations sociales, (re)créant deux mesures différentes dans le même lieu.

Néanmoins, le volet social n’est pas totalement oublié par le rapport. Il souhaite que les salariés établissent une déclaration pour travailler le dimanche et bénéficient de conditions de rémunérations et de repos compensateur.