Nouveau coup de théâtre dans l'affaire Sodimédical : l'Urssaf a renoncé à son assignation en redressement judiciaire de la société Sodimédical.
Extinction de l'instance ? Pas du tout.
Le tribunal se retire et condamne finalement l'Urssaf aux entiers dépens et à 500 € au titre de l'article 700. Il n'y aura pas de débat.
«L'Urssaf savait depuis avril qu'elle devait diriger ses demandes contre Lohmann et Rauscher. Maintenant, ça suffit. J'espère que cette décision mettra fin aux envies des uns et des autres». L'administration fiscale, elle, ne s'y est pas trompée puisqu'elle a réclamé et obtenu 46 000 € auprès de Lohmann et Rauscher.
Pour les Sodimédical, la prochaine échéance, c'est donc le jugement du conseil des prud'hommes, le 23 décembre prochain.
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