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12 juillet 2011 2 12 /07 /juillet /2011 18:07

Le tribunal de commerce a rejeté la mise en liquidation et a nommé un juge enquêteur. Il devra, stipule le jugement «préciser les liens réels existants entre la société Shanghaï Industries, la société Sodimédical et sa maison mère Lohmann & Rauscher France». Il devra aussi éclairer le tribunal sur les flux financiers existants entre les parties à ce jour et dans le passé. Il devra aussi élargir son enquête aux éventuels créanciers, entendre le comité d'entreprise sur le niveau des dettes de Sodimédical envers ses salariés et obtenir «le maximum d'informations sur la maison mère Lohmann et Rauscher Germany».

A l'audience du 12 août, le tribunal de commerce demande la «présence effective» de M. Suessle, le co-gérant autrichien de Sodimédical et ou «éventuellement un représentant dûment mandaté». Or, Wolgang Suessle n'est autre que le président du groupe Lohmann & Rauscher.

Nouveau coup de théâtre : l'avocat des 54 salariés annonce qu'il va déposer dans les prochains jours une requête en suspicion contre le juge enquêteur nommé la semaine dernière par le tribunal de commerce. Cette requête sera déposée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.

Le juge enquêteur a profité que les salariés de Sodimédical soient présents au tribunal de commerce (un second fournisseur a réclamé la liquidation. L'affaire sera aussi jugée le 12 août) pour recevoir deux de leurs représentants. «Lors de cet entretien, il nous a laissés une journée pour accepter le plan social. Sinon, nous a-t-il dit, nous n'aurons que le minimum légal car le tribunal de commerce va être obligé d'accepter la liquidation. Le juge enquêteur propose que, dans le cadre d'un accord à l'amiable, il n'y ait plus de plan de sauvegarde de l'emploi mais un licenciement économique individuel de chaque salarié. Et que chaque personne touche une somme de 20 000 euros». Pour l’avocat, la mission confiée au juge enquêteur ne lui permet de se transformer en négociateur.  

Les salariés de Sodimédical ont décidé de refuser toute négociation avec Lohmann tant qu'ils n'auront pas touché leurs salaires de mai et juin ainsi que leurs 500 euros de dommages et intérêts obtenus des Prud'hommes.

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