Licencié ou salarié ? Telle est la question. Délégué syndical du comité d'entreprise de la SAS Oxame à Revin, il fait partie des 45 «Oxamiens» licenciés suite à la liquidation de l'entreprise en novembre 2010.

En mars, il forme un recours hiérarchique. Le couperet tombe en juillet. Le ministère du Travail a annulé l'autorisation de le licencier en raison d'un vice de procédure : «Le délai de prévenance de cinq jours ouvrables prévu par l'article L.1233-11 du code du travail n'a pas été respecté».

Au terme de la loi, il pourrait donc demander sa réintégration dans son emploi ou dans un emploi équivalent.
Sauf que la SAS Oxame est une coquille vide. «Et la SN Oxame m'a fait savoir qu'elle ne voulait pas me reprendre».

En tant que salarié investi d'un mandat, il pourrait également demander le versement d'une indemnité correspondant à la totalité du préjudice subi au cours de la période écoulée entre son licenciement et sa réintégration (si celle-ci est possible).

La question qui se pose aujourd'hui, est contre qui se retourner ? L'ancien patron de la SAS Oxame : Louis Terrier ? ou l'administrateur judiciaire : Me Staeckler ?

Un imbroglio qu'il souhaiterait voir se résoudre rapidement. Car il a actualisé sa situation auprès de son référent au CTP, lequel, lui a logiquement signalé qu'il ne pourrait plus prétendre à cet accompagnement professionnel.

«Il m'a dit que je continuerai à toucher le CTP jusqu'en janvier a priori mais que je devrais quand même sans doute rembourser les dix mois de CTP, soit environ 10 000 euros».

D'autant que, s'il est toujours considéré comme salarié, il ne peut pas non plus s'inscrire à Pôle emploi. Et sa mutuelle s'arrête à la fin du mois d'octobre.

Il envisage de porter l'affaire devant les tribunaux.