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21 septembre 2012 5 21 /09 /septembre /2012 09:16

Centrale de Nogent 2Le 5 décembre 2011, neuf activistes font intrusion à la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine. Décidés à illustrer des failles dans la sécurité des installations nucléaires ils avaient réussi à grimper sur le dôme d'un des réacteurs de la tranche 1 où, selon Greenpeace, "ils ont déployé une banderole: "Le nucléaire sûr n'existe pas". Ils avaient été interpellés en fin de matinée sur le dôme, d'autres enchaînés sur des échelles d'accès et cachés dans un buisson.

Le 20 janvier, les militants s'expliquent à la barre du tribunal de Troyes. Ils sont poursuivis pour "violation de domicile et dégradations du bien d’autrui". Alex Perrin, procureur de la République, avait alors requis des amendes de 1000 à 1 500 € ainsi que des peines comprises entre quatre et six mois de prison avec sursis.

Le verdict tombe le 21 février 2012 : le tribunal de Troyes se déclare incompétent pour juger les neuf militants «Le délit relève d’une juridiction spécialisée». Et  requalifie les faits en «intrusion non autorisée dans un établissement intéressant la défense nationale».

Le 2 mars 2012, le parquet et EDF décident de faire appel de cette décision.

Des peines de quatre à six mois avec sursis ont été requises jeudi devant la cour d'appel de Reims contre les militants de Greenpeace qui s'étaient introduits par effraction dans la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, en décembre 2011.

La tâche qui incombe désormais à la cour d'appel de Reims ne manque pas d'être complexe dans l'attente du délibéré qui sera rendu le 11 octobre. D'une part, il lui faudra trancher sur la question de la compétence juridique. La centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, appartenant à EDF, relève-t-elle de la Défense nationale ou d'une activité économique d'importance vitale, comme l'estiment le parquet général et la partie civile ? D'autre part, la cour devra statuer, en cas de compétence, sur les motifs de nullité soulevés par la défense. Six au total, relevés au cours de la procédure, comme la notification tardive des droits à huit des neufs militants lors de leur garde à vue, l'information tardive du parquet ou encore de l'avocat. Ce dernier a de nouveau plaidé la relaxe. Mais en cas de condamnation, les neufs militants pourraient écoper de peines de prison avec sursis, quatre à six mois ayant été requis pour l'ensemble des membres du groupe, ainsi que 800 euros d'amende chacun. Conformément à ces mêmes réquisitions, leur condamnation pourrait également être assortie de plusieurs interdictions : celles d'approcher une centrale nucléaire et de se rencontrer.

En attendant d'être fixés sur leur sort, les prévenus, soutenus hier par quelques sympathisants, ont quitté libres la cour d'appel de Reims, reprenant sous leurs bras les quelques banderoles déployées à l'extérieur tout au long de l'audience.


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