Le groupe Frey, c'est en autres un pôle vin et champagne, un pôle immobilier (construction de zones commerciales) et depuis peu un pôle énergies renouvelables.

En Champagne, le groupe dispose d’un très beau vignoble de cent hectares (dont 85 % situés dans les Grands Crus) et d’une participation à hauteur de 45 % chez Billecart-Salmon. A Bordeaux, il est propriétaire à 100 % du Château La Lagune. Avec Paul Jaboulet Aîné, le groupe se dote d’une position exceptionnelle dans les vignobles de la vallée du Rhône septentrionale (80 hectares répartis dans diverses appellations comme Cros-L’hermitage, Condrieu, Côte Rôtie, Chateauneuf-du-Pape). Et depuis 2008, une participation majoritaire dans les cognacs Léopold Gourmel.

Derrière tout ceci, une société de droit privé luxembourgeois, la Compagnie Financière de Castiglione qui regroupe en autres La Financière Frey, Compagnie Frey, Montebello Domaines, Paul Jaboulet Aîné… Où la famille Frey est l'actionnaire majoritaire.

Yakuti International, une société de droit panaméen, actionnaire minoritaire du groupe Frey, avait fait citer devant le tribunal correctionnel de Reims, Jean-Jacques Frey, sa fille Céline Frey (l'oenologue du groupe) pour «abus de biens sociaux», ainsi que Benoît Legout, administrateur de «Montebello Domaines», filiale du groupe, pour «recel d'abus de biens sociaux».

Il accusait notamment la famille Frey d'avoir, par «un jeu d'acquisitions de terres agricoles», fait en sorte de «pomper une partie des bénéfices revenant à Yakuti». Il évoquait ainsi un préjudice à hauteur de 500 000 euros, en fait la redistribution des bénéfices réalisés par la maison de champagne Billecart Salmon (une société de droit luxembourgeois) … et réclamait pas moins de 2 millions d'euros de dommages et intérêts.

En première instance, le tribunal correctionnel de Reims avait relaxé les consorts Frey et Legout des fins de la poursuite, évoquant une citation directe «nulle». Il se déclarait par ailleurs incompétent pour juger du litige, le code de commerce ne s'appliquant pas aux sociétés de droit luxembourgeois. Pour s'être «abusivement» constituée partie civile, la société Yakuti avait été condamnée à verser de conséquents dommages et intérêts à hauteur de 95 001 euros.

L'affaire a finalement été rejugée devant la cour d'appel de Reims le 6 décembre dernier qui, après en avoir délibéré, vient d'infirmer le jugement du tribunal correctionnel du 3 avril 2012 en toutes ses dispositions.

La cour a ainsi déclaré recevable l'action engagée par la société Yakuti et applicable à la loi française. Après en avoir délibéré, elle a donc déclaré coupables Jean-Jacques Frey, Céline Frey et Benoît Legout, en leur qualité de dirigeants de droit ou de fait de la société Billecart Salmon Expansion, d'avoir «commis le délit d'abus de biens sociaux en créant un compte-courant débiteur de 1 476 000 euros au nom des sociétés Paul Jaboulet Ainé et Montebello Domaines (SPJA) et en leur versant la somme de 500 000 euros, dans lesquelles ils sont directement ou indirectement intéressés».

Elle a également déclaré coupable la société SPJA et Benoît Legout coupables d'avoir «sciemment recelé des fonds à hauteur de 400 000 euros, en faisant prendre en charge cette somme qu'ils savaient provenir d'abus de biens sociaux».

En conséquence, Jean-Jacques Frey, Céline Frey et Benoît Legout ont été chacun condamnés à la peine de 10 000 euros d'amende. La société Paul Jaboulet a écopé d'une amende de 50 000 euros. La partie civile a en revanche été jugée non recevable sur sa demande de réparation du préjudice subi.

Un pourvoi en cassation a d'ores et déjà été formé.