Le tribunal d'instance de Charleville-Mézières a relaxé hier cinq éleveurs poursuivis pour n'avoir pas vacciné leur troupeau contre la fièvre catarrhale ovine (FCO), plus connue sous l'appellation «maladie de la langue bleue».
Dans un dossier similaire, quelques mois plus tôt à Sedan, c'est le ministère public qui avait lui-même demandé la relaxe arguant que «la jurisprudence veut qu'on ne condamne pas sur des textes qui n'existent plus…»
Or, l'arrêté rendant obligatoire la vaccination contre la FCO, instauré en 2009, fut abrogé en juillet 2010.
C'est sur ce fondement que la juridiction a relaxé les contrevenants. A l'audience, le 16 novembre dernier, le ministère public avait pourtant rejeté cet argument estimant qu'il ne s'appliquait pas aux contraventions mais aux délits.
Au final, le tribunal n'a donc pas statué sur une question de société, de mode de vie, ou de modèle d'élevage… Mais sur un point de droit.
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