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7 décembre 2013 6 07 /12 /décembre /2013 10:51

Le BER, c'est quoi ? Un bassins d'emploi à redynamiser (BER) est constitué de territoires présentant un taux de chômage supérieur de 3 points au taux national,une variation annuelle négative de la population supérieure à 0,15 % entre les 2 derniers recensements, une variation annuelle négative de l'emploi supérieure à 0,75 % entre 2000 et 2004.

  • Il exisye 3 BER : un dans les Ardennes, 2 en Ariège. Ils ont été créés en 2006 avec une application au 1er janvier 2007, ce pour une durée de 4 ans, reconduite pour 2 ans en 2011. Dans les Ardennes, le BER concerne 362  communes sur 463 (celles des arrondissements de Charleville-Mézières, de Sedan et une partie de celui de Vouziers.
  • Les entreprises exerçant une activité industrielle, artisanale, commerciale ou non commerciale peuvent bénéficier de l'exonération sociale pendant 7 ans. L'exonération concerne les salariés ayant une activité réelle, régulière et indispensable à l'exécution du contrat de travail, uniquement ou en partie de l'établissement situé dans un BER. Les entreprises installées dans un BER, quels que soient leur forme juridique et leur régime fiscal, sont totalement exonérées d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés pendant 7 ans. Les immeubles des entreprises installées dans les BER entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2013 sont exonérés de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 5 ans à partir de l'année suivant celle de la création de l'activité, ou à partir de la 2e année suivant l'extension de l'activité dans le BER.

  • Un amendement  vient d'être voté dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative 2013. le BER ne sera prolongé que d’un an. Les exonérations de charges sociales et fiscales seront ramenées de sept à cinq ans, et pour satisfaire les collectivités locales, les exonérations d’impôts locaux vont disparaître.  
  • LE BER des Ardennes aurait permis de créer ou sauver à ce jour 2 800 emplois.
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