C’est une petite victoire pour les salariés de Nobel Plastiques. Le projet de plan social, présenté unilatéralement, par leur entreprise n’a pas été homologué par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), le service de l’état qui contrôle ce type de procédure.

Présenté le 17 février dernier, le document a été retoqué par le pôle entreprise économie et emploi de cette administration. Ce dernier ne remet pas en cause le motif «économique» du plan de licenciement. Ses observations portent sur «la qualité des mesures de reclassements des salariés».

En clair, Nobel Plastiques n’a pas prévu assez d’argent pour aider les personnes qu’elle va licencier à retrouver un emploi grâce à une formation. «Le plan dépend des moyens de l’entreprise. Comme c’est une entreprise dite in bonis, ni en redressement judiciaire, ni en liquidation, on peut espérer beaucoup plus par rapport aux bases légales», précise le haut fonctionnaire, sans évoquer de chiffre.

La CGT est du même avis : «Au cours des négociations, nous avions estimé que dans le plan, tout reposait sur le Contrat de sécurisation professionnelle. On a essayé de mettre en place des mesures d’aide à la formation sous différentes formes, mais nous n’avons pas trouvé de terrain d’entente avec la direction». Ceci est pourtant primordial : «On sait que notre région est sacrifiée, que les salariés ne trouveront pas un emploi dans l’industrie, et qu’ils devront se reconvertir. Il faut redonner les moyens aux gens de devenir employables dans les plus brefs délais, c’est de la responsabilité de l’employeur».

Le plan ne contient pas non plus de mesures de mobilité, permettant par exemple la prise en charge de frais de déplacement des personnes qui engagent une recherche d’emploi dans d’autres villes.

Autre reproche fait par la Direccte, l’absence d’engagements clairs sur la recherche de reclassements à l’intérieur du groupe Nobel. «Habituellement, on organise une bourse à l’emploi. On publie les postes disponibles, et éventuellement des propositions en adéquation entre le poste recherché et celui du salarié concerné. Cela doit être balisé, là ce n’est pas fait». «La Direccte a raison de pointer cela du doigt, se félicite la CGT. Aujourd’hui, le groupe recrute et les postes ne sont pas affichés. Ils ne sont pas proposés aux salariés de Vitry. C’est un comble !»

La non-homologation du plan a été officialisée le 7 mars. Depuis, des négociations sont menées par l’unité territoriale de la Marne de la Dirrecte, «afin de donner à Nobel Plastiques, des éléments pour refaire un plan de sauvegarde de l’emploi adequat. L’entreprise est en train de travailler à quelque chose d’un peu plus correct».

Ce deuxième plan sera à nouveau présenté au comité d’entreprise et soumis à l’administration. Cela reporte de plusieurs semaines les licenciements, qui n’interviendraient pas avant le mois de juillet. Toujours ça de gagné pour les 56 salariés en sursis.