L’ASN, Autorité administrative indépendante depuis la loi TSN de 2006, au nom de l’Etat, réglemente et contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés à l’utilisation du nucléaire. Elle contribue à l’information des citoyens. Elle assiste le Gouvernement en cas de situation d’urgence radiologique. Elle contrôle l’ensemble des activités nucléaires civiles en France, notamment les centrales nucléaires d’EDF, les installations du CEA, le transport des matières radioactives et les activités nucléaires du domaine médical ou de recherche. L’ASN s’appuie régulièrement sur les expertises de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et des groupes permanents d’experts placés auprès d’elle. Elle publie chaque année son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

Elle exerce son activité de contrôle dans les domaines suivants : les installations nucléaires de base (INB) ;  le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil ;  la production et l’utilisation de rayonnements ionisants ; les déchets radioactifs et les sites contaminés ;  les rayonnements ionisants naturels.

Depuis la loi TSN, l'ASN dispose de pouvoirs renforcés lui permettant de sanctionner les infractions et de prendre toute mesure nécessaire en cas d’urgence.

L'ASN est dirigée par un collège de cinq commissaires qui exercent leurs fonctions à temps plein en toute indépendance et sont nommés pour un mandat de 6 ans non renouvelable.

Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), créé par la loi TSN, est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact. Il réunit des élus, des associations, des représentants syndicaux, des personnes qualifiées, des exploitants et des représentants des pouvoirs publics.

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) créé en 2001 est un établissement public à caractère industriel et commercial français (EPIC) fonctionnant sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la Défense, de l'Environnement, de l'Industrie, de la Recherche et de la Santé et du Travail. En lien avec l'ASN, et notamment sur la base de documents produits par EDF ou diverses autorités de sûreté, l'IRSN assume notamment un rôle d'expertise et d'interface entre les autorités, le public et l'industrie nucléaire civile, y compris à propos des conséquences radiologiques d'incidents ou accidents potentiels.

Afin d’analyser les rapports remis par les exploitants le 15 septembre 2011, l’ASN a mobilisé l’expertise de son appui technique, l’IRSN, qui a remis son rapport début novembre. L’ASN a également réuni, les 8, 9 et 10 novembre 2011, deux des sept groupes permanents d’experts qu’elle consulte sur les sujets les plus importants : le groupe permanent d’experts pour les réacteurs et le groupe permanent d’experts pour les laboratoires et usines. Ces groupes d’experts, constitués d’experts français et étrangers, ont remis à l’ASN leur avis daté du 10 novembre 2011.

En parallèle, l’association nationale des CLI (ANCCLI) a mandaté des experts pour examiner les rapports remis par les exploitants à l’ASN. Plusieurs CLI ont également engagé des analyses : la CLIS de Fessenheim a remis à l’ASN une étude portant sur le risque d’inondation pour la centrale nucléaire de Fessenheim; les CLI de Civaux, Dampierre, Golfech, Gravelines, Saint-Laurent et les trois CLI du Cotentin ont transmis leur avis sur les rapports des exploitants. Enfin, des experts mandatés par le Grand Duché du Luxembourg et les Länder allemands de Sarre et de Rhénanie-Palatinat ainsi que la fédération nationale mines-énergie CGT ont transmis à l’ASN des éléments d’analyse de ces rapports.

«Les installations présentent un niveau de sûreté suffisant» mais «la poursuite de leur exploitation nécessite d'augmenter dans les meilleurs délais leur robustesse face à des situations extrêmes». Telle est la conclusion du rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) rendu public hier suite à l'audit lancé après l'accident nucléaire de Fukushima en mars 2011. En bref, les centrales vont pouvoir fonctionner 20 ans de plus !

Vous trouverez ci-dessous les extraits de ce rapport concernant les centrales de la région, Chooz  et Nogent-sur-Seine.

Extraits rapport ASN 12 2011