Daniel, bientôt 60 ans, a enchaîné les contrats d'avenir entre 2006 et 2010. Mais sans recevoir de formation comme le prévoit pourtant ce type de dispositif. Du coup, il a attaqué son employeur, le lycée Clemenceau de Reims, pour faire reconnaître ses contrats comme un CDI. La cour d'appel de Reims vient de reconnaître son droit, lui octroyant plus de 13 000 € de dommages divers.

Employé par le lycée Clemenceau de Reims, mais réellement en poste comme EVS (emploi de vie scolaire) à l'école primaire de Bezannes, un - autre - détournement du système, Daniel a, entre 2006 et 2010, enchaîné cinq contrats d'avenir, devenu CUI-CAE (contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi) pour le dernier renouvellement, avant d'être remercié sans ménagement.

Surtout, durant cette période, il n'a pas reçu de formation qui lui aurait permis de rebondir. «On institutionnalise la précarité», analyse son avocat, spécialisé en droit du travail, du barreau de Reims. «Cela fait sortir des personnes des effectifs de Pole emploi pendant cinq ans au maximum, délai après lequel les personnes se retrouvent sur le marché de l'emploi, sans formation et sans que cela n'ait coûté à l'employeur…» Car, ces contrats aidés viennent prendre la place d'un salarié «normal» comme l'a reconnu la chambre sociale de la Cour d'appel dans son arrêt du 31 octobre dernier : «Le contrat d'avenir ayant manifestement servi à faire bénéficier la structure d'un salarié supplémentaire pour les besoins de son activité, en bénéficiant des aides de l'Etat, mais sans la contrepartie d'actions de formation».

Du coup, la justice a requalifié les CDD de Daniel Gingembre en CDI et la fin de son contrat en «licenciement sans cause réelle et sérieuse». Au total, la cour d'appel lui a accordé plus de 13 000 €, au titre de divers dommages et intérêts, versés par le lycée Clemenceau qui devra, en plus, rembourser aux organismes concernés les indemnités chômage versés par ces derniers à Daniel à la suite de son licenciement. «Cela vaut le coût de se battre». Maintenant, Daniel se sent pousser des ailes de conseil afin de faire profiter les 3 124 CUI actuels dans la Marne de son expérience pour qu'ils bénéficient réellement d'une formation. Et pourquoi ne pas viser les 10 240 actuels CUI de Champagne-Ardenne selon les données de la Direccte au 15 novembre ?

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