Un tourbillon judiciaire embrouille plus que jamais les factures d'énergie : les Français devront payer plus cher leur gaz et sans doute verser un deuxième rattrapage à GDF Suez, mais auraient surpayé leur électricité sans qu'on sache combien ils pourraient récupérer.

Mercredi, le Conseil d'Etat, saisi par des collectivités il y a trois ans, a annulé le tarif d'acheminement de l'électricité (Turpe) applicable de 2009 à 2013, qui sert à rémunérer les réseaux électriques. Au motif sérieux que les frais financiers d'ERDF, filiale d'EDF qui gère le réseau électrique de proximité, avaient été surévalués par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), et que des provisions avaient été payées en double par les consommateurs. Le Turpe constitue un peu plus du tiers de la facture d'électricité payé chaque mois à EDF. Le trop-perçu par EDF s'élèverait à 8,8 milliards d'euros sur la période 2009-2013, ce qui correspondrait à un remboursement de 250 euros par utilisateur. La CRE a six mois pour revoir sa copie. EDF a douché les espoirs d'un remboursement rapide, en assurant que si trop-perçu il y avait, le prochain tarif d'acheminement serait simplement diminué d'autant.

Le lendemain, le Conseil d'Etat a pris une autre décision qui devrait conduire, à l'inverse, à allonger la note de gaz des Français, et cette fois à brève échéance. Il a invalidé le plafonnement à 2% de la hausse des tarifs réglementés du gaz appliquée par le gouvernement au 1er octobre, estimant que c'était loin de couvrir les charges de GDF Suez, comme l'avait calculé la CRE. Résultat, le gouvernement devra sans doute relever significativement les tarifs de GDF Suez au 1er janvier et un nouveau rattrapage rétroactif sur les factures risque d'être accordé à de GDF Suez. Il y a quelques mois, le Conseil d'Etat avait annulé le gel du dernier trimestre 2011, et décidé de modifier de manière rétroactive les tarifs appliqués sur cette période, autorisant ainsi GDF Suez à facturer un rattrapage à ses clients (38 euros en moyenne). Un rattrapage qui sera lissé sur 18 mois à partir de décembre.

Ces décisions ont de quoi déboussoler les consommateurs, surtout lorsqu'on sait qu'entre le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2012, l'augmentation de la facture de gaz est 5 fois supérieure à celle de l'inflation et qu'entre juin 2011 et fin mai 2012, le cours du gaz - qui représente 46 % du montant de notre facture - a baissé de 53 %. Pour sortir de cette équation en apparence insoluble, le président de la CRE a suggéré de commencer par traiter le problème de la précarité énergétique, qui touche 4 millions de foyers. La proposition de loi sur le bonus/malus de l'énergie présentée à la rentrée, qui prévoyait justement d'étendre les tarifs sociaux de l'énergie, n'a toujours pas été adoptée suite à son rejet au Sénat.

En principe, à partir de 2015, la nouvelle loi Nome prévoit que la CRE fixe seule les tarifs réglementés. Selon les estimations de l'autorité administrative indépendante, il faudrait augmenter de 6% les prix de l'électricité en moyenne par an d'ici à 2016 pour absorber les coûts d'EDF.