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9 février 2014 7 09 /02 /février /2014 09:35

Tout débute en 2008. Nathalie T. est alors responsable de la restauration administrative et scolaire. «Quelqu’un a été recruté pour prendre ses fonctions».
Deux ans plus tard, en 2010, le tribunal administratif d’Amiens a tranché : «la décision du maire de la commune de Villers-Cotterêts du 26 juin 2008 est annulée. Il est enjoint à la commune, de réintégrer Madame T. dans ses fonctions».

L’affectation qui a suivi était une «mise au placard». La plaignante a donc formulé une nouvelle requête auprès de la justice administrative. Le tribunal a ordonné une nouvelle fois sa réintégration, en condamnant la Ville à une astreinte en cas de non-exécution.

La mairie a remis dans les semaines suivantes une fiche de poste à l’intéressée faisant état de sa réintégration. «Mais le problème, c’est que l’affectation était cette fois vidée des tâches et des responsabilités relatives à ses anciennes fonctions».

Le dossier est donc désormais examiné par la plus haute instance judiciaire en la matière, le Conseil d’État.

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