Suite à un article paru dans l'union de ce jour, au sujet de la fraude à la CAF dans l'Aisne, on pourrait s'attendre à un énorme scandale.
Reprenons les faits.
La CAF de l'Aisne assure un service à 99 357 allocataires. Onze commissions administratives de qualification des fraudes se sont réunies en 2012.
Sur 185 dossiers présentés à cette commission (soit 0,19 % des allocataires), 54 (0,05 % des allocataires) étaient de la compétence du conseil général (RSA seul) et 17 n'ont pas été qualifiés de frauduleux.
Donc 168 dossiers ont été jugés frauduleux, ce qui ne représente plus que 0,17 % des allocataires.
Rappelons que c'est le le conseil général qui verse le RSA, la CAF assurant le contrôle.Pour les autres dossiers, de compétence exclusive de la CAF, une commission administrative de qualification des fraudes se réunit.
Sur ces 168 dossiers juhés frauduleux, la typologie des fraudes se décompose de la manière suivante : 68 % de fraudes à l'isolement (par exemple, un couple se déclare 2 personnes isolées), 30 % fausses déclarations (logements fictifs...), 0,50 % usages de faux, 1,5 % escroqueries.
39 % des dossiers ont donné lieu à un avertissement en 2012. 53 % se sont traduits par une pénalité financière. Seuls 14 dossiers, soit 8 % d'entre eux, ont donné lieu à un dépôt de plainte (préjudice supérieur à 11 784 euros ou usage de faux).
Le préjudice au titre du RSA en 2012 serait de 454 438 euros sur un total de 1 128 490 euros. Soit moins que le salaire moyen des 120 dirigeants des entreprises cotées en France (1,7 million d'euros).
Salauds de pauvres qui veulent manger le pain de nos grands patrons...