Le projet Cigéo doit accueillir les déchets les plus radioactifs (3% du total) à 500 mètres sous terre à Bure, ainsi que ceux ayant la durée de vie la plus longue, à Bure, entre la Meuse et la Haute-Marne.
Le Sénat a adopté mardi 17 mai 2016, après trois heures de débats, la proposition de loi des sénateurs meusiens Gérard Longuet et Christian Namy, visant à donner l'autorisation législative nécessaire à la poursuite du projet Cigéo de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde.
Gérard Longuet a souligné l'importance de la réversibilité "pour tenir compte des avancées possibles de la science et de la possibilité de réutiliser ces déchets pour produire de l'énergie. La réversibilité implique que la construction du site soit progressive - elle durera une centaine d'années -, que les installations soient flexibles, que les galeries puissent être fractionnées. Elle signifie que d'autres solutions doivent pouvoir être mises en oeuvre si elles apparaissent scientifiquement utiles".
Pour Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, "cette proposition de loi est une étape importante d'un processus transpartisan de long terme qui nous engage envers les générations futures".
Au contraire, a estimé Ronan Dantec, cette proposition de loi abandonne "l'idée même de la récupérabilité des déchets nucléaires au-delà de quelques dizaines d'années, à travers une définition fumeuse de la réversibilité".
L'ensemble des sénateurs ont voté pour, à l'exception des 10 écologistes, tous contre.
Le texte voté par le Sénat modifie la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs de juin 2006, qui a lancé ce projet, en modifiant la définition de la notion de réversibilité et détaillant ses modalités de mise en oeuvre. Il lance aussi une phase industrielle pilote qui marquera le début de l'exploitation du site et devra permettre de conforter le caractère réversible et la démonstration de sûreté de l'installation. Par ailleurs, il adapte les procédures d'autorisation de mise en service, ainsi que le calendrier initial de mise en oeuvre.
Pour entrer en vigueur, ce texte des sénateurs meusiens doit être voté dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale.
Curiosité bure-lesques pour une loi, si elle se veut sérieuse : alors que le sénateur-rapporteur M.Raison est membre du CLIS de Bure (comité local d’information et de suivi), celui-ci n’a pas été invité à être entendu et ne doit son audition qu’en s’auto-invitant (ce 12 mai) ; aucune des associations locales n’a été informée, et à fortiori invitée, à présenter ses arguments massues accumulés en plus de 22 ans.
France 3 Champagne-Ardenne et France 3 Lorraine ont programmé ce 21 mai un débat sur le thème Cigéo, pas de souci du côté des anti pour démontrer la folie du projet… mais, personne pour l’Andra !