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19 juin 2012 2 19 /06 /juin /2012 11:18

Sodimédical février 2012Le 10 janvier dernier, le tribunal de commerce avait décidé de surseoir à statuer sur la demande de liquidation judiciaire de Sodimédical (la troisième, émanant cette fois de son gérant). Le tribunal voulait attendre la décision de la cour de cassation dans la première demande de liquidation. La cour se prononcera le 3 juillet prochain, le tribunal de commerce a donc prévu une nouvelle audience le 10 septembre prochain.

Dans tous les cas de figure, il ne devrait donc pas y avoir de liquidation avant cette date, sachant que la cour d'appel de Reims rend, le 11 juillet prochain, un jugement capital pour le paiement des salaires.

Elle pourrait condamner la société mère allemande à les payer. Une nouveauté qui pourrait alors être plaidée devant le tribunal de commerce, quand bien même la cour de cassation aurait cassé le premier jugement. Le niveau de complexité juridique atteindrait alors des sommets, puisque tous les jugements seraient en contradiction.

En attendant, les salariés ont obtenu un rendez-vous au ministère du Redressement productif le 27 juin prochain. La solution à l'affaire pourrait aussi être politique.

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