Centrales

Chooz : L’ASN (1) considère que les performances en matière d’environnement du site de Chooz B sont en retrait et que les performances du site en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection rejoignent globalement l’appréciation générale des performances que l’ASN porte sur EDF. L’exploitant de Chooz a été confronté à de nombreux événements relatifs à la maintenance, qui ont remis fréquemment en cause la préparation des activités voire la compétence des équipes de maintenance. Concernant l’exploitation, l’ASN note qu’en 2010 les écarts de lignage ont été quasiment éliminés. Par ailleurs, 2010 a été marquée par des déformations d’assemblages, des difficultés lors des opérations de manutention de combustible et par des blocages de grappes. En matière d’environnement l’ASN estime que l’exploitant n’a pas pleinement intégré les décisions de 2009 réglementant ses rejets. Plusieurs événements ont ainsi été déclarés pour des non-respects de celles-ci. Le site devra progresser dans ce domaine en 2011.

Nogent-sur-Seine : L’ASN considère que les performances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection du site de Nogent-sur-Seine rejoignent globalement l’appréciation générale que l’ASN porte sur EDF mais que les performances du site en matière d’environnement sont en retrait. En 2010, le réacteur 2 a été à l’arrêt pendant près de 3 mois dans le cadre de sa visite décennale et les contrôles déterminants en matière de sûreté se sont révélés satisfaisants. En revanche, plusieurs événements significatifs ont été déclarés à la suite de sorties de domaine autorisé (pilotage du réacteur) et à la suite d’erreurs de lignage de circuits en période d’arrêt de réacteur. En outre, l’ASN considère que les résultats du site restent satisfaisants dans les domaines de la radioprotection, des équipements sous pression, et du transport de matières radioactives.

Stockage de déchets

Le Centre de stockage des déchets de très faible radioactivité :

À la demande des exploitants nucléaires, des études techniques ont été menées par l’ANDRA et par SITA FD à partir de 1996 en vue de créer un stockage destiné aux déchets de très faible radioactivité. Le site de Morvilliers, non loin du Centre de stockage de l’Aube, a été choisi. Cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), autorisée par arrêté préfectoral en date du 26 juin 2003, offre une capacité de stockage de 650000 m³ et est opérationnelle depuis août 2003. Après deux ans d’exploitation, l’ANDRA a sollicité auprès du préfet de l’Aube l’autorisation de modifier les conditions d’exploitation. Il s’agissait de modifications concernant l’architecture des alvéoles de stockage (agrandissement des surfaces d’alvéoles d’une surface unitaire de 10 000 m² en face à face transformée en une seule de 24 000 m²⁾, la pente de la couverture et la règle de pompage des lixiviats. Cette autorisation, accordée par arrêté préfectoral complémentaire du 21 juillet 2006, permet à l’ANDRA la prise en compte du retour d’expérience des conditions réelles d’exploitation du centre de stockage.

Le Centre de stockage des déchets de faible et moyenne activité à vie courte :

En 1992, le Centre de stockage de faible et moyenne activité (CSFMA) a pris le relais du Centre de stockage de la Manche, en bénéficiant de son retour d’expérience. Autorisée en 1989, cette installation, implantée à Soulaines-Dhuys (Aube) offre une capacité de stockage de 1 000 000 m³ de déchets répartis sur 400 ouvrages de stockage. Les opérations réalisées incluent le conditionnement des déchets envoyés par les producteurs, soit par injection de mortier dans les caissons métalliques de 5 ou 10 m³ soit par compactage des fûts de 200 litres. Le confinement des déchets repose sur un système de trois barrières successives : le colis, la couverture des ouvrages de stockage et les sols sur lesquels le stockage est implanté. De fait, les activités du centre sont génératrices d’une très faible quantité d’effluents radioactifs. Ces rejets sont réglementés par l’arrêté du 21 août 2006 autorisant l’ANDRA à effectuer des rejets d’effluents liquides et gazeux et des prélèvements d’eau pour le Centre de stockage de l’Aube (INB 149). L’ASN a émis en 2006 un avis favorable à l’extension des activités de stockage dans la zone non encore exploitée et a demandé la réalisation d’études de sûreté complémentaires sur les risques d’explosion et d’incendie, et l’estimation et le suivi des impacts des radionucléides à vie longue (c’est-à-dire de période supérieure à 30 ans) et des toxiques chimiques. Au mois d’août 2008, l’ANDRA a transmis à l’ASN les réponses aux recommandations formulées par le Groupe permanent et aux demandes de l’ASN. Les règles générales d’exploitation ont été révisées en 2009 pour tenir compte des modifications introduites à la suite de la révision du rapport de sûreté et ont été approuvées en mars 2010 par l’ASN après avis de l’IRSN.

Le stockage en formation géologique profonde :

En 2009, l’ANDRA a inauguré à Saudron, à proximité de Bure, un centre de démonstration et d’information technologiques sur les concepts de stockage et de réversibilité. Ce centre accueille des prototypes et démonstrateurs technologiques qui ont été construits pour tester et valider les concepts industriels envisagés pour les installations nucléaires du centre de stockage. L’ANDRA a transmis fin 2009 un dossier présentant une mise à jour des options de sûreté et de réversibilité pour le stockage, du modèle d’inventaire des colis de déchets retenu pour le dimensionnement de l’installation de stockage, ainsi que les principes de conception des installations de surface envisagés. Ce dossier a été examiné le 30 novembre 2010 par les Groupes permanents d’experts pour les déchets et pour les laboratoires et usines sur la base d’un rapport présenté par l’IRSN. L’ASN prendra position début 2011 sur ce dossier. Elle retient d’ores et déjà que les dossiers examinés permettent d’identifier les points importants pour la démonstration de la sûreté d’un futur stockage dans la formation géologique retenue. Elle constate également que certains sujets devront être approfondis par l’ANDRA en vue du dépôt de la demande d’autorisation de création du stockage, tant pour la phase d’exploitation que pour la période après la fermeture du stockage. L’ASN s’assure, par des inspections au siège de l’ANDRA et sur le site de Bure, que les expérimentations sont réalisées selon des processus garantissant la qualité des résultats obtenus.

(…) En 2009, les études et recherches se sont poursuivies en vue de choisir un site et de concevoir le centre de stockage. Parmi les expérimentations menées par l’ANDRA, la campagne de reconnaissance depuis la surface a permis d’étudier la continuité latérale et la variabilité spatiale des propriétés des formations étudiées afin d’homogénéiser la connaissance de la zone de transposition. Une zone d’intérêt pour la reconnaissance approfondie (ZIRA), de 30 kilomètres carrés, en vue de l’implantation des installations souterraines du futur centre de stockage et des zones potentielles pour l’implantation des installations de surface (ZIIS) ont été proposées aux ministres en charge de l’énergie, de la recherche et de l’environnement fin 2009. Le 5 janvier 2010, l’ASN a donné un avis favorable au Gouvernement sur le choix de la ZIRA.Après approbation par le gouvernement de la ZIRA, l’ANDRA a engagé une reconnaissance approfondie (sismique 3D notamment) dans la ZIRA dont les résultats devraient être rendus disponibles d’ici fin 2011. L’ANDRA étudiera également en lien avec les collectivités locales les zones d’aménagement de surface sur les ZIIS, qui lui permettront au plus tard fin 2012 de transmettre le dossier nécessaire à l’organisation du débat public, et de proposer un site d’implantation pour le futur centre de stockage (surface et fond).

Sites pollués

Orflam-Plast à Pargny-sur-Saulx (Marne) : En 1934, la société UTM (Unité de Traitement de la Monazite) entreprend une production de pierres à briquet par extraction du cérium contenu dans des minerais de monazite importés, puis de briquets sous la marque ORFLAM PLAST. À partir du même minerai, une production de nitrate de thorium pur destinée à l’exportation est également réalisée jusqu’en 1959. Le traitement direct de la matière première a cessé en 1967 au profit de matières préalablement traitées avant importation et exemptes de thorium et d’uranium. La société Orflam-Plast a été liquidée par décision du tribunal de commerce en mai 2006. Ce jugement a eu pour conséquence de libérer le liquidateur de toutes ses responsabilités vis-à-vis du site.Par décision administrative, le site Orflam a été transféré dans le domaine de l’État le 24 novembre 2008. Depuis début 2008, la réhabilitation du site est gérée dans le cadre de la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif (CNAR). Depuis la fin octobre 2008, d’anciens dépôts de déchets contaminés provenant de l’usine d’Orflam-Plast ont été découverts et des travaux de mise en sécurité ont été réalisés. L’ASN a saisi l’IRSN pour analyser les sédiments, l’eau, la faune aquatique, les mesures obtenues ont permis d’autoriser l’ouverture de la pêche dans l’étang fin août 2009. Une cartographie spectrométrique héliportée a été effectuée les 29 et 30 juin 2009 sur une zone de 60 km². Les zones actives préalablement une activité en thorium significativement supérieure au fond naturel local n’a été mise en évidence. La CNAR a statué fin 2009 sur les scénarios de réhabilitation des zones contaminées à l’extérieur du site et sur le site afin de débuter les travaux mi 2010. Une Commission locale d’information a été mise en place fin 2009. Le site de «l’étang» a été totalement assaini en 2010, et les activités de pêche ont pu être de nouveau autorisées en juillet 2010. Les travaux de réhabilitation du site de la «peupleraie» devraient s’achever début 2011. Les travaux sur le site de l’usine devraient débuter en 2011. Des servitudes spécifiques seront mises en place pour chacun de ces sites.

Rien sur le nucléaire militaire, donc sur le site de Moronvilliers.

 (1)     Autorité de Sûreté Nucléaire

(2)     Institut de Recherche sur la Sûreté Nucléaire