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31 octobre 2014 5 31 /10 /octobre /2014 09:27

Mercredi, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s’est prononcé en faveur du PSE du mois de juin chez Electrolux Revin, validé par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). FO a fait appel de la décision et l’affaire sera jugée une nouvelle fois par la cour administrative d’appel de Nancy dans un délai de trois mois.

Les directions d’Electrolux et de Selni étaient dans le même temps au tribunal de commerce de Compiègne (Oise), lequel a été saisi pour trouver un accord de conciliation. Accord qui doit matérialiser la transition de SAI (nouvelle dénomination d’Electrolux Revin) vers Selni (projet de réindustrialisation, solidité du business plan, pérennité du projet, travaux déjà effectués par les cabinets d'experts Syndex et KPMG, expertise économique,...). Une cinquantaine de salariés ont fait le déplacement pour soutenir leurs représentants. Un élu de chaque syndicat (FO, CGT, CFDT, CFE-CGC) y était également convié. Le tribunal de commerce de Compiègne devait rendre hier sa décision.

Lors de cette audience, les représentants des salariés ont appris que la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) devait valider ou non le PSE dans la journée.

Au retour de Compiègne, la cinquantaine de salariés ont fait un détour par Châlons-en-Champagne. Les représentants ont été reçus par l’adjointe du directeur général de la Direccte. «Nous avons appris la signature de la Direccte. Les documents ont été ratifiés sans prendre en compte les irrégularités notamment : la signature de l’élu CGT et le délai de trois jours pour convoquer le comité d’entreprise, qui n’a pas été respecté comme le fixe la loi. La Direccte doit, en théorie, défendre l’intérêt général».  

En effet, selon un mail de FO, un CE extraordinaire a été convoqué à 10h10 pour 11h00 le 27 octobre, la Direccte menaçant d’invalider l'accord collectif du PSE SAI du 01 octobre, le délégué syndical CGT n'ayant été désigné que le 13/10/14 par son UD. Suite à cela, la direction a organisé une nouvelle signature ce jour même, jusqu'à obtenir celle du DS CGT à son domicile par la DRH, accompagné d'un huissier (le DS CGT est en arrêt maladie depuis le 01/10/14).

Les délégués syndicaux Force ouvrière dénoncent une signature anticipée du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) par le délégué CGC-CFE. Selon eux, l’homme était à Paris en formation au moment de la signature du PSE dans l’après-midi du lundi 27 octobre, PSE validé par la Direccte le mercredi 29 octobre. Si ce fait est avéré, il pourrait entraîner son invalidation par la Direccte et probablement retarder le passage à Selni (le repreneur) prévu au 1er novembre, ce en attendant la décision du tribunal de Charleville-Mézières le 5 novembre.

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