Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
13 juillet 2014 7 13 /07 /juillet /2014 09:46

Un bilan d’activité 2013 du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a été livré à Laon. Cette structure est coprésidée par le préfet et le parquet de Laon. Elle associe la gendarmerie, la police, la douane, la mutualité sociale agricole, l’agence régionale de santé… Le Comité contrôle chaque année en moyenne cent vingt sociétés employant 1 200 salariés. Elle lutte contre toutes formes de fraudes, à l’assurance maladie, aux allocations-chômage, à la Caisse primaire d’assurance maladie… Le bâtiment, la restauration, les travaux publics, le transport médicalisé sont passés au crible mais pas seulement.

«Nous nous efforçons d’intervenir dans des secteurs plus inattendus». Des contrôles ont ainsi été effectués cette année dans les salons de coiffure, les courtiers en assurance, des garages.

Une société de téléprospection, installée dans le Chaunois, va faire ainsi l’objet d’un redressement important. Elle avait demandé à ses douze salariés de démissionner pour les employer comme auto-entrepreneurs. Une façon de ne pas payer de charges sociales. Pour seulement deux employés, la somme à payer s’élève déjà à 2 400 euros. L’amende globale va donc être conséquente. Des condamnations devant le tribunal correctionnel sont aussi prononcées.

Deux restaurants, à Soissons et à Saint-Quentin ont aussi été obligés de fermer pour avoir embaucher des étrangers sans titre de travail. A l’URSSAF, le travail dissimulé coûte aussi cher, 5 000 euros au minimum. 

La mutualité sociale agricole veut récupérer 200 000 euros pour travail illégal à l’encontre de huit sociétés dans le bois et les tâches saisonnières.

Quand des délits sont constatés, avec des victimes blessées, la caisse primaire d’assurance maladie exige aussi des sommes. En 2013, celle-ci s’élève à huit millions d’euros. Les soins non dispensés ont permis de récupérer 850.000 euros. C’est dans ce domaine que les constations sont les plus loufoques : une dent a ainsi été soignée cinq fois, des soins ont été annoncés sur un membre amputé et sur une personne décédée. Un pharmacien a été contraint de fermer son officine. Un dentiste soignait des patients inexistants. Il doit s’acquitter de la somme de 700 000 euros. De quoi avoir une belle rage de dents !

Partager cet article

Repost0

commentaires