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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 11:27

Embauchée depuis mars 2009, une salariée rémoise accuse son employeur de l’avoir fait travailler pas moins de 86 heures par semaine, 7 jours sur 7, sans prendre le moindre repos hebdomadaire ou congé annuel, sans même en être indemnisée… alors qu’elle était, sur le papier, simple employée de la station-service à l’échelon le plus bas, qui plus est à mi-temps, soit théoriquement 17 heures par semaine.

Elle réclame plus de 310 000 € d'heures supplémentaires à son employeur.

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11 janvier 2016 1 11 /01 /janvier /2016 20:33

Contre toute attente, les anciens patrons de BSL ont été relaxés par le tribunal de Soissons.

Poursuivis pour détournement de fonds, ces Italiens avaient utilisé des fonds de l’entreprise basée à Billy-sur-Aisne après son rachat par leur groupe international. Ils ont expliqué qu’ils voulaient sauver la holding.

Le procureur de la République avait requis 60 000 € et 75 000 € et au moins douze mois de prison avec sursis pour chacun des prévenus.

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24 septembre 2014 3 24 /09 /septembre /2014 09:25

C’est un contrôle comme il s’en pratique à chaque vendange qui a révélé la situation. Vendredi en fin d’après-midi, les gendarmes, accompagnés par les agents de la Mutualité sociale agricole, des services de l’hygiène et des douanes se sont rendus dans une maison de Fleury-la-Rivière.

Sur place, ils ont découvert que 240 Polonais, engagés pour les vendanges, logeaient dans des conditions insalubres. Selon les premiers éléments recueillis sur place, ils auraient été jusqu’à 12 personnes dans une pièce prévue pour en accueillir seulement quatre. En outre, ils auraient été nourris avec des aliments périmés.

Les bénévoles de la Croix-Rouge sont arrivés à Damery, vendredi à 18 heures. À la salle des fêtes, mise à disposition par la municipalité, ils ont installé un «CAI», entendez, un «centre d’accueil des impliqués». Une procédure déployée dans des situations dites d’urgence. 97 des 240 vendangeurs y ont été pris en charge pour la nuit.

La majorité des cueilleurs polonais sont repartis en car au cours du week-end. Il en restait encore quelques-uns hier «pour terminer le travail».

Du côté de l’enquête, celle-ci est actuellement confiée aux gendarmes d’Épernay dans le cadre de ce que l’on appelle l’enquête de flagrance.

Elle pourrait durer jusqu’à seize jours, beaucoup d’éléments restants à vérifier, notamment la présence de contrats de travail, ce qui semblerait ne pas être le cas. Ces Polonais pourraient avoir été logés par un prestataire qui louait ensuite leurs services aux vignerons de la région. Aucune personne n’a donc été mise en examen pour l’instant et aucune garde à vue n’était en cours hier soir. Ce n’est qu’à l’issue de cette enquête et des synthèses fournies par les différentes administrations qui ont pris part au contrôle que le parquet de Châlons-en-Champagne décidera s’il convient d’engager ou non des poursuites.

240 vendangeurs polonais logés dans une maison insalubre
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8 septembre 2014 1 08 /09 /septembre /2014 09:18

L’affaire Thomé-Génot est décidément hors normes. Alors que la procédure allait être touchée par le délai de prescription de 5 ans, elle peut finalement repartir de zéro.

Pour mémoire, le 8 septembre 2009, Grégory Willis et Catherine Zickfeld étaient condamnés à 5 ans de prison ferme, 5 ans d’interdiction de gérer et à 20 millions d’euros de dommages et intérêts, des faits d’abus de biens sociaux et de banqueroute.

«Les patrons voyous» avaient repris avec le groupe Catalina l’entreprise spécialisée dans les pôles d’alternateurs pour automobile en 2004 pour l’amener finalement à la banqueroute (après s’être servis au passage) en 2006. L’affaire avait alors été largement relayée par les médias nationaux quand le préfet de l’époque avait décidé d’envoyer les CRS contre les ouvriers qui manifestaient leur colère et leur désarroi. En 2009, le procès des dirigeants s’était tenu en leur absence.

Malgré la demande du tribunal en mars 2010, les États-Unis refusaient de les extrader, «du fait des incompatibilités de procédure entre les systèmes juridiques américains et français. La décision du tribunal de Reims ne pouvait être exécutée aux États-Unis car elle devait être contradictoire». Pour faire court, les dirigeants n’auraient pas été informés dans les règles qu’ils étaient poursuivis en France et condamnés.

Après un nécessaire «dialogue juridique» entre la France et les États-Unis, la police serait finalement venue frapper à la porte des anciens dirigeants en juin afin de leur notifier le jugement du tribunal de Reims. Ces derniers s’étant opposés à la décision de justice, la procédure peut redémarrer et un second procès être relancé. Reste au parquet de Reims à définir la date.

Les anciens dirigeants pourraient faire le choix de comparaître à leur procès, les faits seraient alors rejugés. Ils pourraient aussi faire le choix de ne pas comparaître. Dans ce cas, c’est le premier jugement qui s’appliquera, soit 5 ans de prison ferme, 5 ans d’interdiction de gérer et 20 millions d’euros de dommages et intérêts.

Thomé-Génot : Procédure relancée contre les ex-dirigeants
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13 juillet 2014 7 13 /07 /juillet /2014 09:46

Un bilan d’activité 2013 du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a été livré à Laon. Cette structure est coprésidée par le préfet et le parquet de Laon. Elle associe la gendarmerie, la police, la douane, la mutualité sociale agricole, l’agence régionale de santé… Le Comité contrôle chaque année en moyenne cent vingt sociétés employant 1 200 salariés. Elle lutte contre toutes formes de fraudes, à l’assurance maladie, aux allocations-chômage, à la Caisse primaire d’assurance maladie… Le bâtiment, la restauration, les travaux publics, le transport médicalisé sont passés au crible mais pas seulement.

«Nous nous efforçons d’intervenir dans des secteurs plus inattendus». Des contrôles ont ainsi été effectués cette année dans les salons de coiffure, les courtiers en assurance, des garages.

Une société de téléprospection, installée dans le Chaunois, va faire ainsi l’objet d’un redressement important. Elle avait demandé à ses douze salariés de démissionner pour les employer comme auto-entrepreneurs. Une façon de ne pas payer de charges sociales. Pour seulement deux employés, la somme à payer s’élève déjà à 2 400 euros. L’amende globale va donc être conséquente. Des condamnations devant le tribunal correctionnel sont aussi prononcées.

Deux restaurants, à Soissons et à Saint-Quentin ont aussi été obligés de fermer pour avoir embaucher des étrangers sans titre de travail. A l’URSSAF, le travail dissimulé coûte aussi cher, 5 000 euros au minimum. 

La mutualité sociale agricole veut récupérer 200 000 euros pour travail illégal à l’encontre de huit sociétés dans le bois et les tâches saisonnières.

Quand des délits sont constatés, avec des victimes blessées, la caisse primaire d’assurance maladie exige aussi des sommes. En 2013, celle-ci s’élève à huit millions d’euros. Les soins non dispensés ont permis de récupérer 850.000 euros. C’est dans ce domaine que les constations sont les plus loufoques : une dent a ainsi été soignée cinq fois, des soins ont été annoncés sur un membre amputé et sur une personne décédée. Un pharmacien a été contraint de fermer son officine. Un dentiste soignait des patients inexistants. Il doit s’acquitter de la somme de 700 000 euros. De quoi avoir une belle rage de dents !

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3 juillet 2014 4 03 /07 /juillet /2014 11:19

Complexe et ancien (les faits remontent à 2006 et 2007), le «volumineux dossier» Ardennes Forge a été jugé hier par le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières. Non sans avoir subi, durant son instruction, une cure d’amincissement. Plusieurs infractions ont fait l’objet d’un non-lieu : l’abus de confiance au préjudice du conseil général (lors du rachat des machines pour un million d’euros) ; l’abus de biens sociaux (pour le montant du salaire du PDG, 132 000 euros annuels, et les liens troubles entre Estamfor et Ardennes Forge) ; enfin l’escroquerie au détriment de l’ANPE, «les fonds étant versés par les Assedic».

Pour le reste, les délits d’escroquerie aux Assedic et de travail dissimulé sont clairs, nets et reconnus. A la barre, trois prévenus, un ex-PDG, le responsable du recrutement et un ex-conseiller ANPE. Selon eux, nul n’ignorait que les aides à la formation, mises en place par l’ANPE et financées par les Assedic (qui ne se sont d’ailleurs pas portés partie civile !), allaient soutenir l’entreprise en payant des salaires. Ce sont exactement 398 610 euros qui ont rétribué plus de 30 salariés, en contrat de transition professionnelle (CTP), sous couvert de formations inutiles puisque les employés «effectuaient le même travail qu’avant, au même endroit et avec les mêmes machines».

Au fil de l’audience qui a duré 5 h 30, les trois prévenus ont mis en avant le «contexte de l’époque». À savoir, le «chaos» né de la fermeture de Thomé-Génot (ATG), et des élus ou des hauts fonctionnaires tentant par tous les moyens de relancer une activité sur le site. Durant l’enquête, plusieurs d’entre eux ont été entendus. Du président du conseil général à celui du conseil régional, en passant par les anciens directeurs du Travail, de l’ANPE, des Assedic ou l’ancienne préfète, tous ont dit n’être au courant de rien… Faux, rétorquent-ils, se présentant comme les fusibles d’une hiérarchie qui savait tout du «deal» passé à Nouzonville.

La substitut du procureur a requis six mois de prison avec sursis contre les trois prévenus et des amendes allant de 5 000 euros avec sursis à 10 000 euros. Les salariés ont demandé 10 000 euros d’indemnités  chacun.

Verdict le 1er septembre.

Pour rappel, ATG qui emploie 294 salariés est liquidé en décembre 2006. En novembre 2006, 268 salariés de Thomé-Génot acceptent de signer un CTP (Contrat de transition professionnelle), contre une prime de 25 000 euros versée par l'Etat, la région et le département. Ce type de contrat prévoit le versement de 80% du salaire brut pendant un an, pour le bénéficiaire qui s'engage à chercher un emploi.

Début 2007, Ardennes Forge, créé pour l’occasion, reprend l'activité et une partie des salariés d'ATG. En 2007, une partié de la production est transférée en Chine. En 2008, la société emploie 68 salariés dont 48 ex ATG. Ils seront licenciés en 2008.

Un précédent PDG, l’Américain Greg Willis, à la tête de Thomé-Génot, a été condamné à cinq ans de prison, mais continue à couler des jours heureux aux États-Unis…

Autre volet de l’affaire, celui des indemnités reçues par les salariés. En 2010, ils avaient obtenu aux Prud’hommes près de 900 0000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et travail dissimulé. Mais en 2012, la Cour d’appel de Reims, à la demande des AGS, avait ramené les dommages et intérêts à 470 000 euros. Les AGS réclament depuis le «trop-perçu» aux ex-ouvriers, dont beaucoup sont au chômage.

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27 juin 2014 5 27 /06 /juin /2014 21:57

Mauvaise surprise, hier, pour les huit salariés de HDM France. Créée il y a vingt ans, la société HDM France est une filiale du groupe HDM NV, siégeant à Peer, en Belgique. Distributeur de revêtements de sols et de lambris, l’entreprise marnaise avait de beaux jours devant elle jusqu’à ce qu’en 2011 elle ne perde le marché de Leroy-Merlin, l’un de ses plus gros clients. Depuis, les affaires vont mal.  

À peine la pause déjeuner était-elle écoulée que son gérant néerlandais, Cees Tempelaars, s’est invité inopinément dans les locaux de La Veuve, près de Châlons-en-Champagne, pour annoncer au personnel son intention de les pousser vers la sortie, sur le champ et sans préavis. Un coup de tonnerre pour ces employés médusés qui n’ont cependant pas cédé à la pression du dirigeant, tout droit débarqué des Pays-Bas avec, dans ses bagages, sa directrice financière, son affréteur et un commissaire aux comptes qui, eux, avaient fait le déplacement de Belgique.

«Cees Tempelaars nous a lu une lettre en français pour nous dire que les chiffres n’étaient pas bons. On comprenait un mot sur deux. Il nous a dit qu’il nous exemptait de travail, nous a demandé de rendre les clés et de partir sur-le-champ». Pour conclure, le patron néerlandais s’est contenté d’ajouter qu’un questionnaire à remettre sous six jours leur serait adressé, préalablement à un entretien.

Loin d’être dupes, les salariés de HDM n’ont donc pas bougé de leurs bureaux, bien décidés à être licenciés dans les règles du droit français. Et ils ont eu du flair.

Appelé par la direction, un serrurier s’est en effet présenté quelques instants plus tard pour changer les serrures de l’entreprise. Celui-ci a dû faire demi-tour. Commence alors un véritable bras de fer avec la direction, sous la surveillance de plusieurs gendarmes de la compagnie de Châlons, dépêchés sur place en cas de troubles à l’ordre public, jusqu’à ce qu’aux alentours de 17 heures ne parvienne, à son tour, un inspecteur du travail. Après trois heures de pourparlers, toutes les parties ont finalement trouvé un accord.

Un préavis de sept jours a en l’occurrence été notifié par écrit aux salariés dans l’attente d’un éventuel reclassement en Belgique, en Allemagne ou aux Pays-Bas. En cas de refus, ce sera le licenciement économique, comme le souhaite le personnel qui a décidé de venir au travail plutôt que d’encaisser le montant du préavis.

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14 juin 2014 6 14 /06 /juin /2014 12:44

L'enquête a débuté en juin 2012 à l'occasion d'investigations dans la Marne au sujet de maçons suspectés de travail illégal au profit des deux promoteurs.

Les deux promoteurs, qui faisaient construire des maisons pour les revendre ou les louer depuis près de cinq ans, ont été interpellés et placés en garde à vue le 27 mai dernier à la demande du parquet de Chaumont.

Selon les enquêteurs, la fraude envers l'administration fiscale et les services sociaux a été estimée par la direction générale des finances publiques (DGFIP) et par le régime social des indépendants (RSI) à 1,64 million d'euros pour les deux suspects.

Au total, les gendarmes ont saisi des avoirs criminels constitués de sept biens immobiliers et 146 246 euros sur des comptes bancaires pour un montant d'environ 1,2 million d'euros.

Les deux hommes ont été remis en liberté alors que l'enquête préliminaire pour travail dissimulé, fraude aux prestations sociales et blanchiment de fraude fiscale se poursuit avant un possible renvoi devant le tribunal correctionnel.

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27 mars 2014 4 27 /03 /mars /2014 20:09

Le gérant d’une entreprise de transport de La Chapelle-Saint-Luc comparaissait hier pour avoir, entre juillet 2011 et mars 2013, pour quatre de ses salariés, omis de les déclarer et, pour certains d’entre eux, s’être soustrait au paiement des heures supplémentaires.

Payés 35 heures, les salariés avaient décidé, tacitement, d’accepter de pousser jusqu’à 50 heures par semaine. «C’est le pire travail qui existe : 1 600 € par mois pour 70 heures par semaine».

Géolocalisation abusive, incitation à rouler vite, à griller les feux rouges : les griefs des plaignants contre leur ex-employeur ont abasourdi le tribunal.

Après en avoir délibéré, le tribunal a condamné «un patron doté de l’esprit du XIXe siècle pour qui prime l’accord des volontés au détriment de la loi» à la peine de cinq mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende et sa société à la même peine d’amende. Il le relaxe en revanche au bénéfice du doute s’agissant des faits de travail dissimulé à l’encontre d’une des victimes.

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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 18:04

Le tribunal correctionnel a prononcé la relaxe ce mercredi à l’encontre de l'ancien PDG de la société Oxame (ex-filiale d’Ideal Standard créée en 2007, spécialisée dans la fabrication de baignoires en fonte).

Il était poursuivi pour banqueroute avec emploi de moyens frauduleux. Il avait été établi en effet qu’en mai 2009, la société étant déjà en difficulté chronique, il avait emprunté 1,5 million. Huit mois plus tard, l’entreprise était placée en redressement. Et Oxame était liquidée à l’automne 2011.

Pour les salariés et leur conseil, le PDG aurait prolongé artificiellement la durée de vie la société, notamment pour passer le cap de septembre 2009, date à laquelle tombait une garantie de 2 millions censée indemniser les salariés en cas de licenciement économique.

L’avocat des salariés a annoncé faire appel.

Au plus fort, Oxame employait une cinquantaine de salariés. La plupart sont toujours sans emploi.

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 10:43

Malgré ses quatre-vingts années d'existence, Anderes broderie, l'un des fleurons du textile saint-quentinois, n'a pas échappé au même destin que ses concurrents : redressement judiciaire en 2007 puis liquidation en 2011. Elle a compté jusqu'à 200 salariés dans les années 60.

Quelques mois plus tard, le parquet était avisé d'irrégularités dans la gestion de la société.

Les deux anciens gérants, soupçonnés d’avoir détourné de l’argent sur un compte en Suisse (48 000 €) alors que l’entreprise était en grande difficulté, ont été condamnés à neuf mois de prison avec sursis, deux ans de mise à l'épreuve et obligation de travail. Ils devront également payer une amende de 10 000 € chacun. Ils ont l'interdiction d'exercer toute activité industrielle pendant 10 ans.

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16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 16:32

Les salariés et le CE avaient déposé plainte quand il fut mis au jour qu’en mai 2009, le PDG emprunta plus d’un million et demi auprès d’Arcelor Mittal et de trois banques, et que six mois plus tard, en janvier 2010, Oxame à Revin était placée en redressement par le tribunal de commerce.

«Une forme de manœuvre alors qu’il y avait déjà cessation de paiement virtuelle pour passer le cap de septembre». À cette date en effet, tombait la garantie de deux millions censée indemniser d’éventuels salariés licenciés économiques (avec d’importantes primes extra-légales). Cette disposition avait été négociée lors de la création d’Oxame par Ideal Standard et sa cession immédiate, une façon «d’acheter la paix sociale».

Pour l'avocat de l'ex-PDG, «Les pouvoirs publics, préfet en tête, faisaient tout pour éviter les dépôts de bilan. Avec deux millions en caisse, au printemps 2009, jamais le tribunal de commerce n’aurait ouvert de procédure. C’est lors d’une réunion avec les services de l’État que fut décidé cet emprunt».

L’ex-PDG, toujours dirigeant de société (dans les Landes), a argué avoir vainement attendu une sortie de crise, les principaux débouchés (Russie et Grèce) ayant disparu dès 2008. Le parquet a requis 30 000 euros d’amende, reprochant d’avoir artificiellement prolongé Oxame.

Le jugement a été mis en délibéré au 5 février.

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