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14 juin 2014 6 14 /06 /juin /2014 13:16

Avis de tempête sur l’hôtel de ville bognysien ! Jeudi, le parquet de Charleville-Mézières a enregistré la plainte d’un entrepreneur de BTP qui s’estime injustement écarté des marchés de travaux publics passés par la commune depuis plusieurs années. Ce dépôt de plainte, opéré par un vocat, fait suite à un contrôle de la répression des fraudes mené le vendredi 6 juin en mairie. Au cours de l’opération, qui a duré près de trois heures, les fonctionnaires de la DGCCRF ont saisi de nombreux documents visant à vérifier que les procédures imposées par le code des marchés publics avaient été respectées. Les contrôleurs ont ciblé des commandes bien particulières sur des chantiers remportés par une entreprise de BTP bognysienne.

L’administration chargée du contrôle des marchés publics, qui n’a pas encore finalisé son rapport, pourrait à son tour saisir le procureur de la République dans les prochains jours.

Invoquant l’article 432-14 du code pénal, l’avocat carolomacérien vise pour l’heure la responsabilité de la commune de Bogny-sur-Meuse pour délit de favoritisme. «Il semble que des marchés publics ont été attribués par bons de commande et sans mise en concurrence préalable, toujours à la même société et sans que la nature des chantiers ne revête un caractère d’urgence».

Après la DGCCRF, l’avocat espère que le procureur de la République ainsi que la Chambre régionale des comptes ouvriront une enquête pour déterminer l’origine du dysfonctionnement, si toutefois les irrégularités devaient se confirmer. L’entreprise plaignante affirme que sa concurrente réalise l’essentiel des travaux de BTP sur la commune sans que ses concurrentes ne soient informées des chantiers. L’entreprise dénoncée comme favorisée aurait ainsi capté 700 000 euros de commandes publiques l’an dernier.

De son côté, le maire de Bogny-sur-Meuse, ne paraît pas spécialement inquiet : «Deux inspecteurs sont effectivement venus et ont demandé des documents de commandes publiques qu’ils ont photocopiés. Depuis, nous n’avons pas eu de retour ni d’informations. Nous ne savons pas ce qui nous est reproché. Délit de favoritisme ? Cela peut par exemple concerner des délais non respectés. Il y a sûrement de la rivalité entre deux sociétés de BTP, mais ce n’est pas à nous de mettre notre nez dans leurs affaires»

À la justice de trancher.

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