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27 avril 2012 5 27 /04 /avril /2012 09:20
  • Début décembre 1994, la ZAC de la porte d'Isle est en cours d'aménagement. Le terrain sur lequel la société Bionne s'est vue confier une opération de construction d'un supermarché ATAC doit être non seulement terrassé, mais dépollué. Une société, la Spedilec, y était en effet implantée. Elle exerçait pour le compte d'EDF des activités de retraitement de transformateurs et condensateurs chargés en polychlorobiphényles (PCB). Pour niveler le terrain, Bionne a besoin de terre. Un agriculteur de Maissemy en propose, semble-t-il gratuitement. La navette des camions commence. La terre de la Porte d'Isle file vers Maissemy où elle servira à combler une ancienne carrière de craie.
  • En janvier 1995, un inspecteur de la Drire signale la pollution des terres de la Spedilec. Il s'oppose à ce qu'elles servent de remblais.
  • Le 13 mars et le 30 juin 1997, deux arrêtés préfectoraux prescrivent l'enlèvement des terres de Maissemy. Arrêtés attaqués par l'agriculteur et annulés par la juridiction administrative le 25 juin 1998. Motif : les terres avaient fait l'objet d'une dépollution par la ville de Saint-Quentin et EDF sous la direction de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) avant leur transport.
  • Le 25 juin 2009, le tribunal de grande instance de Saint-Quentin, saisit en octobre 2005 par l'association Picardie nature et les propriétaires d'étangs de la Haute-Somme, désavoue les plaignants. Les deux associations sont condamnées solidairement à verser 15 000 euros à Eurovia (ex-Bionne), le Gan et la ville de Saint-Quentin. Les deux associations font appel en septembre.
  • Le 22 mars 2012, la cour d'appel d'Amiens infirme le premier jugement. Le «détenteur» des terres est sommé de faire évacuer ces matières dans les dix mois «en collaboration avec la société Eurovia». Passé de délai, l'agriculteur pourra se voir demander pendant 8 mois la somme de 1 500 euros par jour de retard dans l'évacuation.
  • 27 avril 2012 : L'agriculteur auquel la décision de la cour d'appel n'a toujours pas été signifiée a confié à son avocat le choix de l'ultime recours : le pourvoi en cassation. Rien à ce jour n'est encore décidé.

  • Il y a sur une parcelle de cet agriculteur une quantité de terre qu'il va falloir évacuer, et traiter. Le tonnage ? On ne sait même pas, car à l'époque, personne n'était là pour surveiller la ronde des camions. Hypothèse basse : 400 tonnes. Hypothèse haute : 2 000 tonnes. Une certitude : ça a été gavé en PCB et à un taux supérieur à 50 mg par kilogramme.
    Les matières déposées à Maissemy ont longtemps stagné dans le périmètre de la Spedilec, là où se développe depuis dix-huit ans la ZAC de la porte d'Isle. S'est-on pour autant soucié de l'environnement là-bas ? Les terrains sont-ils protégés par une couche d'argile ? Pas à notre connaissance alors que la nappe comme à Maissemy se trouve à 8 ou 10 mètres de profondeur et qu'elle coule en direction de la Somme dont les anguilles ont goûté le PCB (elles sont interdites de pêche)…
    L'évacuation, le traitement, l'agriculteur en sera pour 450 000 à 500 000 euros, a priori sans possibilité d'actionner l'un de ses assureurs. La ferme entière pourrait y passer et quantité de questions n'auront pas trouvé de réponses. La Spedilec qui n'avait d'agrément qu'en carton-pâte, elle devient quoi ?
  • Et la responsabilité d'EDF dans tout çà ?

Sur ce sujet, voir aussi :

http://www.lechatnoir51.fr/article-pollution-au-pyralene-jugement-18-ans-apres-102879870.html

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