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9 mars 2013 6 09 /03 /mars /2013 13:06

Eco-centre-des-Geisolles.jpgNouveau rebondissement dans le dossier de l'Eco-centre de la Tuilerie à Grisolles. La cour d'appel de Douai a annulé le permis de construire du centre d'enfouissement, accordé en juillet 2008 par le Préfet de l'Aisne à Valor'Aisne (syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne). Le jugement est tombé le 14 février dernier.

«Le site du Charmes où est implanté l'Eco-centre n'est pas approprié». La cour, qui avait été saisie par l'association VAG et des particuliers en avril 2011, a pointé du doigt deux anomalies.

Premièrement, elle a relevé une irrégularité au niveau de l'avis du maire. Pour résumer, c'est une adjointe qui a signé l'avis du permis de construire pour une installation classée sans en avoir la compétence. La cour estime donc que «cet avis, pris par une autorité incompétente, est entaché d'irrégularité».

Deuxièmement, la cour estime que l'étude d'impact est insuffisante : «Elle n'indique pas le lieu d'implantation des quatre derniers projets examinés et ne décrit pas, même de manière succincte, les différents partis envisagés […] l'absence de toute précision a nui à l'information du public et a été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative qui n'a pas disposé de toutes les informations nécessaires pour apprécier le dossier». Bref, le choix du site de Grisolles n'a pas été assez justifié.

Résultat : tous les bâtiments construits sur le site de l'Eco-centre n'ont plus de raison d'être. Cerise sur le monticule de déchets : l'État a été condamné à verser la somme de 1 500 euros à VAG et aux particuliers.

Pour la direction du site, «Nous allons d'abord étudier les conséquences juridiques de cette annulation et nous aviserons. Pour le moment, le centre continue de fonctionner. On ne démonte pas un équipement public».

Valor'Aisne a, semble-t-il, deux possibilités : soit se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat, soit redéposer un nouveau permis de construire.

Si les constructions persistent  (c'est une infraction pénale), VAG saisira-t-elle une nouvelle juridiction ?

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Published by lechatnoir51 - dans Environnement
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