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16 août 2012 4 16 /08 /août /2012 10:28

Sodimédical-copie-112 000 €. C'est la somme qu'ont dû dépenser les salariés de Sodimédical pour espérer que soit appliquée la dernière décision de justice rendue en leur faveur.

La chambre sociale de la cour d'appel de Reims a prononcé, le 11 juillet, l'obligation pour le groupe Lohmann et Rauscher Allemagne de verser neuf mois de salaires impayés aux cinquante-deux employés de Plancy-l'Abbaye et de leur redonner du travail. Des pénalités ont été prévues par jour de retard et par salarié.
Mais le groupe a refusé la notification de la cour d'appel, parce qu'elle n'avait pas été rédigée en allemand. Et il était dans son droit. Les «Sodi» ont alors décidé de prendre les choses en main, de faire traduire l'arrêt de la cour et de le faire parvenir au groupe Lohmann et Rauscher par voie d'huissier. D'après l'avocat, la notification en allemand serait donc partie le 1er août. Mais difficile de savoir si elle a été touchée par la maison mère.

En principe, les pénalités prévues par la cour d'appel sont applicables huit jours après la notification. Mais l'avocat craint qu'une nouvelle procédure ne doive être engagée. «Si le groupe allemand pousse le vice jusqu'à une exécution forcée de la décision rendue à Reims, il nous faudra obtenir un "exequatur" en Allemagne». En d'autres termes, un relais outre-Rhin pour obliger Lohmann et Rauscher à appliquer la décision française.

Auquel cas, il faudra trouver un avocat et un huissier allemands. Ce qui entraînera encore de nombreux frais et un délai d'attente d'au moins trois mois. «Dans trois mois, vous vous rendez compte ? On aura fini d'étrangler les salariés... »

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