Ils sont une bonne quarantaine à avoir accepté en 2007 d'intégrer cette entreprise qui tenta de relancer et reprendre l'activité de Thomé-Génot, sur le site de Nouzonville. Tous des «métallos» ayant déjà été licenciés en 2006. Et tous licenciés une seconde fois, en 2008, quand l'aventure d'Ardennes Forge se solda par une liquidation…
Devant le conseil des prud'hommes, ils avaient obtenu 900 000 euros (à répartir) d'indemnités et dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (absence de proposition de reclassement) mais aussi pour travail dissimulé.
En 2010, déjà, l'AGS avait traîné les pieds pour verser la somme (exécutoire). Saisi en référé, le premier président de la cour d'appel avait estimé qu'il n'était pas démontré que «les salariés seraient chacun dans l'impossibilité de rembourser les sommes allouées». Sous-entendu, en cas de jugement défavorable en appel. A l'époque encore, les salariés avaient refusé que soient «consignées» les sommes, c'est-à-dire qu'elles soient bloquées. «Quand on perçoit les minima sociaux, cela peut se comprendre».
Or, un jugement différent en appel, c'est bien ce qu'il est advenu le 30 mai dernier. La cour a confirmé une partie du jugement de première instance, mais a nettement revu à la baisse les dommages et intérêts. Résultat : les 47 ex-salariés ont à rembourser un indu de 560 900 euros !
Saisi par 2 conseillers généraux, le directeur de l'AGS (organisme qui se substitue aux employeurs défaillants pour régler salaires et éventuelles indemnités de licenciement) vient d'opposer un refus à leur demande de recours amiable dans le dossier des ex-salariés d'Ardennes Forge (contrairement aux dossiers Artis et Socaux, par exemple).
Une nouvelle fois, l'AGS semble vouloir faire un exemple, et refuse une étude personnalisée pour revoir «l'ardoise» de chaque salarié. Beaucoup se trouvant dans une situation précaire. Au mieux le directeur propose de discuter les modalités de remboursement. «L'AGS entend bien obtenir un recouvrement afin de mettre un terme aux dérives de certains avocats contestant systématiquement tous les actes des mandataires judiciaires afin d'obtenir des dommages et intérêts exorbitants dont ils savent bien que seule l'AGS en assurera le règlement…»
Tandis qu'une procédure pénale (pour détournements de fonds destinés à la formation professionnelle, sous couvert du CTP) est en cours (mais semble peu progresser, malgré la mise en examen, notamment, de l'ex-PDG d'Ardennes Forge), les ex-salariés ne comptent pas baisser les bras. Toujours mobilisés, ils ont rendez-vous vendredi soir avec des élus de toutes tendances pour contre-attaquer, malgré ce qui ressemble, pour l'heure, à une fin de non-recevoir de l'AGS…