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3 octobre 2014 5 03 /10 /octobre /2014 16:56

Le syndicat Force ouvrière s’est présenté ce vendredi matin à la barre du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières dans le cadre de sa demande d’annulation des transferts de contrats entre Electrolux et la Société ardennaise industrielle (SAI).

Le jugement a été mis en délibéré. La décision sera rendue mercredi 5 novembre prochain.

Jeudi après-midi, une réunion de sortie de crise entre la direction locale et une délégation de salariés grévistes était organisée. Ils ont obtenu la mise en place d’une cellule psychologique et une souplesse sur la production compte tenu de la mauvaise ambiance qui règne parmi les salariés ainsi que la garantie que l’entreprise ne lancera pas de poursuites judiciaires contre les grévistes.

Les grévistes ont également obtenu un rendez-vous en fin de matinée à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) pour qu’elle se prononce sur le PSE.

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2 octobre 2014 4 02 /10 /octobre /2014 14:08

La CGC, la CFDT et ... la CGT ont validé ce mercredi le PSE à la grande surprise du syndicat majoritaire FO opposé au PSE en l'état.

La colère gronde sur le site de Revin qui reste bloqué ce jeudi. Les salariés en colère ont désormais rendez-vous ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Charleville à l'appel de FO afin d'obtenir les mêmes garanties que les 190 personnes partantes et demander l’annulation du transfert des contrats de travail vers la SAI et la Selni. «La SAI est une société tampon, du jamais vu juridiquement en France».

Un financement qui devra être assuré par le groupe Electrolux, selon FO, pour les 186 emplois restants jusqu’en 2021.

Un PSE sur fond de division syndicale au plus grand désarroi de certains salariés grévistes.

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2 octobre 2014 4 02 /10 /octobre /2014 10:03

Au terme d’une audience marathon de 3 h 30, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé hier la liquidation judiciaire du groupe Simpa avec poursuite d’activité sur deux mois.

Pour autant, l’entreprise de fenêtres et escaliers, basée à Vendeuvre-sur-Barse (Simpa), Torcy-le-Grand (Arbat) et Lusigny-sur-Barse (Escao) peut être encore en partie sauvée.

Quant à F-Tech, l’autre société du groupe Simpa basée dans le Nord, le tribunal l’a mise en liquidation judiciaire sans poursuite d’activité. Déposée à la dernière minute, l’offre de reprise de Menuiserie Cap-Champenois n’a pas été pour l’heure acceptée : elle permettrait pourtant de sauver l’emploi de 65 des 97 salariés de F-Tech.

Pour la direction de Simpa, «Le mot liquidation peut faire peur, mais c’était prévu et c’est normal. Cette liquidation va permettre de mettre en place le plan social et toutes les mesures qui vont avec. Maintenant, l’offre de reprise du Fonds d’investissement allemand Quantum, la seule qui concerne l’ensemble du groupe, prévoit de reprendre 250 des 420 salariés aubois. Le tribunal a laissé à Quantum jusqu’à jeudi minuit pour améliorer son offre sur le périmètre de reprise et sur l’emploi, et jusqu’au mardi 7 octobre pour finaliser le plan de financement. L’offre des Allemands est plus ramassée mais elle est pérenne : la reprise de 250 salariés correspond à la réalité du marché actuel. Quantum apporterait 3 M€, 1 M€ en fonds propres et 2 M€ en comptes courants. Si le tribunal valide l’offre de reprise des Allemands, les conditions sont très bonnes pour un redémarrage, malgré le traumatisme social des licenciements».

Une autre offre de reprise partielle a par ailleurs été déposée par l’actuel dirigeant de la société Escao, associé à d’autres cadres, pour reprendre uniquement la PME de Lusigny-sur-Barse qui compte 80 salariés. Mais cette offre se heurte au projet des Allemands de reprendre la totalité des sites aubois.

Après l’audience marathon du tribunal de commerce, les représentants des salariés restaient très partagés : «On est dans un état d’esprit très mitigé. On connaît depuis hier les postes qui seront supprimés… On a 170 salariés qui risquent de perdre leur emploi. On s’attendait à de la casse, mais pas autant. C’est très dur ».

«C’est carrément une reprise au rabais avec un chantage à l’emploi. Ils rachètent l’entreprise pour 25 000 € pour ne reprendre que 250 des 420 salariés. On ne sera plus en mesure d’avoir une entité industrielle. Ce qui intéresse Quantum, c’est Simpe, la filiale de Simpa qui compte 400 ouvriers en Roumanie. Cela fait peur».

Arbat, l’usine de Torcy-le-Grand fermerait ses portes dans le cadre du projet allemand. «Sur les 59 salariés CDI, les Allemands proposent à 31 des 59 salariés en CDI de travailler à Vendeuvre, en mettant en place une navette mais uniquement pour 18 mois. Et après ?».

Chez Escao, on reste également inquiet : «Est-ce que l’argent des Allemands sera suffisant pour faire tourner l’entreprise ? Chez nous, il y aurait 15 licenciements sur les 80 salariés. Cela fait près de 20 %».

Le Fonds d’investissement allemand a déjà en tout cas posé ses premiers jalons dans l’Aube : le managing director de Quantum Capital Partners, était mardi après-midi à Vendeuvre-sur-Barse pour une première réunion avec le Comité d’entreprise.

C’est mardi que le tribunal de commerce de Troyes prendra sa décision sur la reprise du groupe.

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1 octobre 2014 3 01 /10 /octobre /2014 10:05

«Depuis février et l’arrivée du nouveau directeur, des salariés sont victimes de pressions, de brimades et de discriminations. Les risques psychosociaux sont de la responsabilité de l’employeur, qui doit les prévenir. Dans le cas présent, ce n’est pas fait», rappelle la responsable de la CGT de Soissons.

Aucun salarié ne s’exprime publiquement, «ils craignent des représailles, et vu l’ambiance dans le magasin, ils ont raison. C’est pour cela que nous sommes là pour les soutenir». Des employés ont été reçus à la direction régionale à Chaulnes et une pétition proposée aux clients du magasin a déjà réuni près de 200 signatures. «Elle s’est faite en deux heures, le temps de la distribution de tract. Un moment qui nous a d’ailleurs valu les foudres de la direction, où quelques insultes ont fusé, nous n’avons pas compris».

Pour l’heure, une quinzaine de dossiers sur 24 salariés, pourraient être déposés auprès du conseil des Prud’hommes, pour non-respect du code du travail.

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1 octobre 2014 3 01 /10 /octobre /2014 09:58

La grève entamée lundi par certains salariés d’Electrolux dure toujours ce mercredi.

Hier, les manifestants ont mis en place un "chemin de feu" fait de palettes incendiées menant à une citerne de gaz à moitié pleine. Ils menaçaient de faire sauter l’usine si les négociations ne reprenaient pas.

Ce matin, une soixantaine de salariés s’est réunie en plein milieu de la cour de l’usine. Le brasier a été rallumé.

FO, à l'origine de la grève, affirme ne pas contrôler une partie des grèvistes.

Cette grève s’inscrit dans le contexte de la reprise de l’usine par le groupe Selni. C’est ce mercredi que les syndicats et le nouveau dirigeant doivent signer le PSE.

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30 septembre 2014 2 30 /09 /septembre /2014 17:32

Il n'y aura pas de surprise à la sortie de la salle d'audience pour les salariés du groupe SIMPA. Le placement de leur entreprise en liquidation judiciaire assure le paiement des salaires pendant deux mois. Pour la suite, rien n'est certain.

Il n'y a qu'une seule offre de reprise pour l'ensemble du groupe par un fonds d'investissement allemand. Il propose de fermer un des trois sites aubois, celui d'Arbat à Torcy-le-Grand. 28 salariés seraient licenciés. Les autres rejoindraient l'usine de Vendeuvre-sur-Barse, aux effectifs là encore réduits de moitié. En tout, 170 licenciements. Mais deux usines et 250 emplois sauvés.

Le repreneur peut encore améliorer son offre jusqu'à jeudi soir. Suffisante ou non, le tribunal en décidera mardi prochain.

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30 septembre 2014 2 30 /09 /septembre /2014 09:55

L’atmosphère était particulièrement tendue hier matin au tribunal de commerce de Troyes devant lequel se pressait une centaine d’ouvriers de Petitjean. Face à des comptes 2013 non certifiés par les commissaires aux comptes, et sur lesquels s’appuient pourtant le plan social et ses 192 suppressions de postes, le comité d’entreprise sollicitait la nomination d’un expert afin d’éclaircir une situation financière pour le moins confuse.

«Nous demandons la nomination d’un expert de gestion afin d’éclaircir ce qui a conduit les commissaires aux comptes de la société à refuser cette certification, ce qui est un événement extrêmement grave. Manifestement, les commissaires aux comptes n’ont pas reçu les documents qu’ils demandaient. Et on ne comprend pas ce que cache cette rétention », lâchait, en début de plaidoirie l’avocat du comité d’entreprise. Et de rappeler que le choix des actionnaires Saoudiens d’Al-Babtain de nommer deux cabinets de «coast-killers» a déjà coûté à l’entreprise plus de 1,5 M€ en moins de six mois : «Ces frais de consultants mandatés pour redresser l’entreprise représentent 50 % du résultat prévisionnel de l’exercice 2014».

Un choix incompréhensible alors que le fabricant dryat de mâts d’éclairage s’apprête à tailler à la hache dans ses effectifs : «La restructuration est une catastrophe sociale, avec la suppression de 192 postes, et une catastrophe économique puisque le projet prévoit de scinder l’entreprise en cinq entités différentes en séparant les brevets, les terrains, la galvanisation, l’export et les salariés. C’est un démantèlement. D’où l’inquiétude des salariés qui rejoint la vôtre quand votre tribunal avait rejeté, en janvier 2012, l’offre de reprise des sociétés Europole et Fontaine qui prévoyait d’établir trois structures différentes pour séparer l’immobilier, l’outil de production et les salariés. Votre tribunal avait dit qu’il n’était pas concevable de voir s’évanouir dans le temps le fruit de la compétence technologique de Petitjean».

L’avocat est par ailleurs revenu à la charge sur la situation financière : outre les comptes non certifiés, l’avocat souligne que les deux précédents directeurs financiers ont été démis de leur fonction, en moins de six mois. Et que la société n’a finalement déposé ses comptes que le 25 septembre dernier, alors que le tribunal lui avait déjà accordé un délai supplémentaire jusqu’au 31 juillet. Pour l’avocat du comité d’entreprise, plusieurs infractions pénales auraient été commises : délit d’entrave pour refus de délivrer des documents aux commissaires aux comptes, présentation non fidèle des comptes annuels, défaut de provision du plan social. «Cela justifie la nomination d’un expert».

«On veut nommer un expert afin de sanctionner un dirigeant pour ne pas avoir provisionné un plan social en cours de construction. Est-ce utile ? Cette mission d’expertise revient en réalité à analyser les motifs économiques du plan social. Et ce n’est pas le rôle du tribunal de commerce». L’avocat de la SAS Al-Babtain France dénonce «une volonté de dévoiement de la procédure. S’il y a des risques d’infractions pénales, ce n’est pas du ressort du tribunal de commerce, mais celui du tribunal de grande instance.  Je comprends que la perspective d’une restructuration n’est jamais agréable. Je comprends difficilement que l’on agite ainsi le mouchoir rouge. On demande au tribunal de prendre la place du commissaire aux comptes, de la Direccte et du ministère public. La société n’a pas refusé de communiquer des éléments aux commissaires aux comptes. Elle n’avait pas ces éléments».

Le tribunal rendra sa décision le lundi 6 octobre, le jour même où le comité d’entreprise doit rendre son avis sur le plan social.

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30 septembre 2014 2 30 /09 /septembre /2014 09:29

Jusqu’à présent, les chômeurs se voyaient presque poussés à épuiser la totalité de leurs droits au chômage avant de retrouver un emploi pour ne pas risquer de perdre d’indemnités. Cette situation n’aura plus cours à partir de mercredi. Signée en mai dernier, la nouvelle convention de l’Unedic, l’organisme qui gère les allocations chômage, adapte le dispositif. Selon l’Unedic, plus d’un million de personnes sont concernées par ces mesures, dont les droits rechargeables, sur les 2,2 millions de bénéficiaires d’indemnités (sur environ 5 millions de chômeurs).

Le montant des allocations et les principes de base n’évoluent pas. Les droits seront toujours ouverts après quatre mois de travail sur la base d’un jour indemnisé par jour travaillé. La volonté est d’encourager la reprise d’une activité, même de courte durée, sans faire baisser les revenus.

Jusque-là, lorsqu’un chômeur reprenait une activité, il perdait une partie de ses droits à l’assurance chômage. Désormais, ils seront rechargés à chaque période de travail. Quand un chômeur arrivera en fin de droits, Pôle emploi examinera le nombre de jours travaillés (et non indemnisés) pendant cette période de chômage et rechargera d’autant ses droits à indemnisation. Pour ce faire, il faudra avoir cumulé au moins 150 heures durant sa période d’indemnisation.

Ces heures pourront être effectuées en plusieurs périodes et via tous les types de contrat (CDI, CDD, intérim). Ce rechargement ouvrira de nouveaux droits, une allocation d’un nouveau montant pour une nouvelle durée qui sera calculée sur la base des activités reprises. Attention, tout demandeur dont l’indemnisation a été suspendue pendant plus de 3 mois d’affilée va devoir faire une demande pour obtenir la reprise du versement de ses droits. Les demandeurs ayant épuisé leur droit à indemnisation avant le 1er octobre devront remplir à nouveau les conditions d’ouverture de droits, notamment avoir travaillé au moins 4 mois au cours des 28 derniers.

Le dispositif d’activité réduite permettra désormais au chômeur qui trouve un travail à temps partiel ou un CDD de courte durée de cumuler indemnisation chômage et salaire, repoussant ainsi la fin de ses droits. Attention, le cumul des deux ne devra toutefois pas dépasser le salaire au moment de la perte d’emploi initiale. Pour les salariés avec plusieurs employeurs, l’allocation chômage tiendra désormais compte de l’ensemble des salaires perdus, pour le montant et la durée de l’indemnisation.

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30 septembre 2014 2 30 /09 /septembre /2014 09:26

Locomotive commerciale du centre-ville carolomacérien, la librairie Rimbaud a été placée en liquidation judiciaire avec autorisation de poursuivre son activité jusqu’au 23 décembre par le tribunal de commerce de Bar-le-Duc (Meuse).

Propriétaire de la librairie, le groupe Ducher est également liquidé après avoir vainement tenté de convaincre de la qualité de son plan de continuation.

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30 septembre 2014 2 30 /09 /septembre /2014 09:10

«C’est une semaine décisive, c’est maintenant ou jamais», ont prévenu les représentants syndicaux de Force ouvrière. Lundi matin, ils ont quitté les négociations qui se déroulent actuellement entre la direction et les syndicats au sujet du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Spontanément, « une centaine de salariés ont arrêté le travail. Une ligne sur les trois est à l’arrêt ainsi que la fabrication des cuves et des tambours. Les deux autres lignes fonctionnent avec des futurs préretraités et des intérimaires qui sont nombreux en ce moment»

En tout début d’après-midi, les représentants FO ont organisé un meeting. Une soixantaine de salariés étaient présents. «Pour les 186 salariés de la Société ardennaise industrielle (SAI), nous voulons, s’il y a des licenciements, les mêmes garanties que pour ceux qui partent en préretraite ou en départ volontaire dans le cadre du PSE».

Les anciens salariés qui sont partis on eux, touché une série de primes (départ, licenciement…). Ceux qui sont resté, réclament à leur tour une prime.

De son côté, dans l’accord de reprise, Selni s’engage à ne pas licencier avant 2021 puisqu’Electrolux promet d’acheter 1,2 million de moteurs universels par an jusqu’à cette date. «Mais que se passera-t-il si Selni revient sur son engagement, si l’entreprise est en faillite, s’il y a une baisse de production ?». Ils craignent que, si cela arrive, ils ne quittent l’entreprise qu’avec les indemnités minimums prévues par la loi, sans les mesures d’accompagnement.

Les syndicats demandent également que la prime de transfert fixée à 5 000 euros par salarié soit réévaluée et qu’elle soit modérée en fonction du nombre d’année ancienneté chez Electrolux.

Pour le moment, FO laisse la porte ouverte à de nouvelles négociations. «Nous sommes prêts à retourner à la table des négociations avec le directeur des ressources humaines Europe et le comptable Europe, mais pour le moment, il est hors de question de signer».

La signature du PSE par les syndicats et la direction est prévue mercredi lors du comité d’entreprise.

Sur le site d'Electrolux, à la veille de la signature du PSE, certains salariés continuent de manifester. Sur place, la situation est très tendue. Depuis ce mardi matin, ils alimentent un chemin constitué de palettes de bois auxquelles ils mettent le feu petit peu à petit peu. Ce chemin se termine sur une citerne de gaz propane destiné à alimenter les chariots élévateurs. Les salariés menacent de faire sauter la citerne s'ils ne retournent pas à la table des négociations.

Les Electrolux menacent de faire sauter l'usine
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29 septembre 2014 1 29 /09 /septembre /2014 11:35

27 avril 2010 : Lohmann & Rauscher annonce la fermeture de l’usine de conditionnement de kits chirurgicaux Sodimédical de Plancy-l’Abbaye.

18 septembre 2012 : après de nombreuses procédures, le tribunal de Troyes prononce la liquidation judiciaire.

Ce lundi 29 septembre 2014, une trentaine de salariées de Sodimédical ont à nouveau rendez-vous aux prud’hommes face à Sodimédical et L&R.

Sans salaires, ni travail, pendant plus de onze mois. Le combat des 52 ex-Sodimédical était plus qu’un conflit social dans l’Aube : un feuilleton judiciaire. Car les salariés, dont seulement cinq hommes, n’ont pas accepté la fermeture de leur usine de conditionnement de kits chirurgicaux. Pendant plus d’un an, ils sont donc venus chaque jour à l’usine de Plancy-l’Abbaye alors que le travail était déjà parti en Chine et en Europe de l’Est.

Aujourd’hui, plus de quatre ans après l’annonce de la fermeture et deux ans après leurs dernières grandes actions (notamment une visite surprise au ministère de la Justice), le feuilleton n’est toujours pas terminé. Les salariés ont rendez-vous lundi pour une énième audience aux prud’hommes. Mais certains ont déjà laissé tomber.

Ils ont en effet accepté la transaction proposée par l’entreprise. On parle d’une somme entre 14 000 et 22 000 € bruts selon les postes et l’ancienneté. «On ne peut pas leur en vouloir, certains étaient fatigués moralement de ce combat qui ne finit jamais, d’autres avaient besoin d‘argent : chacun fait en fonction de sa situation».

Difficile de savoir combien exactement se retrouveront donc ce lundi face à Sodimédical et sa maison-mère allemande Lohmann & Rauscher. Ils étaient 43 à la dernière audience en février.

Car le début du chômage et la fin du piquet de grève ont éloigné les anciens collègues. Une dizaine ont pu prendre leur retraite, les autres tentent de refaire leur vie professionnelle.

«Ils nous ont relancés, on pouvait encore prendre le chèque jusqu’en juillet, mais s’ils nous reproposent de l’argent, c’est qu’ils ont peur de devoir payer plus aux prud’hommes, je ne lâcherai pas, je veux les voir condamner… Et payer ! Pour moi, ce n’est pas en acceptant le chèque qu’on tourne la page».

«Tant mieux pour eux s’ils touchent le pactole aux prud’hommes» disent ceux qui ont abandonné le combat. Ils affirment «ne pas regretter», et «être soulagés d’être passé à autre chose».

Dernière minute ; lausience est reportée au 15 décembre.

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27 septembre 2014 6 27 /09 /septembre /2014 08:02

Selon l'ordonnance de référé datant du 25 septembre, le tribunal d'instance de Soissons a condamné la Lyonnaise des Eaux, filiale de Suez Environnement, à indemniser la victime et les deux associations à hauteur de 8.680 euros.

La Lyonnaise des Eaux avait coupé l'eau à une mère de deux enfants entre le 28 juillet dernier et le 16 septembre pour un impayé de 646 euros.

La loi du 15 avril 2013, dont le décret d'application date du 27 février 2014, interdit désormais à un distributeur de couper l'alimentation en eau dans une résidence principale en cas d'impayé, sauf lorsque la mauvaise foi du client a pu être clairement établie.

Dans le cas de cette mère de famille, le tribunal a établi que "la Lyonnaise des Eaux n'allègue ni ne prouve aucun élément qui serait susceptible d'établir sa mauvaise foi", étant donné que cette femme a respecté l'échéancier de paiement que les deux parties avaient négocié.

Il est également "incontestable que (la victime) se trouve dans une situation économique et sociale comportant des difficultés financières particulières", précise le jugement.

Pour les associations France Libertés et Coordination Eau-Ile-de-France, ce jugement est une première depuis l'entrée en vigueur du décret, et elles affirment, dans un communiqué, avoir reçu "plus d'une centaine de témoignages de coupure d'eau".

Elles dénoncent ainsi l'action des distributeurs privés d'eau, qui "contournent, voire se jouent de la loi en vigueur"."Quand on est une multinationale et qu'on remplit une mission de service public, il faut s'intéresser à ce que signifie le service public".

La Lyonnaise des Eaux avance "des erreurs d'appréciation et des dysfonctionnements qui expliquent la durée exceptionnelle de cette coupure" et dit "regrett(er) cette situation". "Nos procédures en matière de coupure sont rigoureuses et prennent en compte la situation sociale des clients", assure l'entreprise qui affirme avoir "pris toutes les mesures pour que cette situation ne se reproduise pas".

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