Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
15 novembre 2014 6 15 /11 /novembre /2014 11:41

Le plan social chez Petitjean ne rencontrera pas d’obstacle judiciaire. Saisi la semaine dernière, le tribunal de grande instance de Troyes s’est déclaré, hier matin, incompétent pour juger de la «cause économique réelle et sérieuse» des 192 suppressions d’emploi envisagées par la direction. Le jugement est très clair, il se contente même de reprendre l’article 1235-7-1 du Code du travail qui affirme que tout litige concernant les plans sociaux relève «de la compétence en premier ressort du tribunal administratif, à l’exclusion de tout autre recours administratif ou contentieux».

Depuis la loi dite de «sécurisation de l’emploi», votée le 14 juin 2013, tous les plans sociaux sont soumis à une homologation par la direction du travail (la Direccte). Or cette dernière va effectivement s’assurer que le plan social a respecté toutes les obligations légales, à l’exception de la cause économique. Et les tribunaux administratifs, qui jugent les actes de l’administration, se refusent également à l’examiner. «Il n’y a donc plus personne pour juger de la cause économique. C’est un déni de justice. On a mis en place la loi rêvée de M. Gattaz».

«On est évidemment déçu. Cette décision signifie qu’on a toujours une bonne raison de licencier», s’indignent aussi les membres du comité d’entreprise qui espéraient un coup d’arrêt au plan social en cours. Néanmoins, dès la décision connue, ils se sont remis au travail pour peaufiner la présentation de leur fameux « plan B », une alternative au plan social prévue par la direction de Petitjean qu’ils présenteront, lundi, à leurs dirigeants, à la direction du travail ainsi qu’au commissaire au Redressement productif. Élaboré avec l’aide d’experts, il doit prouver qu’il existe une autre solution aux difficultés actuelles de Petitjean que l’abandon de pans entiers de l’activité et notamment des grands mâts, vitrine du savoir-faire du fabricant de mâts et candélabres de Saint-André-les-Vergers. La partie s’annonce serrée. L’actionnaire, le groupe saoudien Al-Babtain, a refusé de participer à cette présentation.

Le bras de fer continue.

Partager cet article
Repost0
13 novembre 2014 4 13 /11 /novembre /2014 10:57

Le ministre du Travail a fait adopter le 14 octobre un projet de loi en première lecture au Sénat. Il autorise le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires pour instaurer un nouveau mode de désignation des conseillers prud’hommes. Ce texte a été déposé le même jour à l’Assemblée dans le cadre d’une procédure accélérée. Alors même que viennent de débuter les négociations syndicats/patronat sur la démocratie sociale, la précipitation du gouvernement à en finir avec cette élection démocratique des juges du travail relève du double langage.

Cette suppression de l’élection des conseillers prud’hommes au suffrage universel est une attaque à la citoyenneté et un déni de démocratie :
5 millions de chômeurs, ainsi que les travailleurs précaires, se verraient privés de toute expression vis-à-vis de leurs juridictions prud’homales, ne participant pas aux élections des représentants du personnel au sein des entreprises, scrutin sur lequel la représentativité syndicale est désormais mesurée …
5,4 millions de salariés ne pourraient pas faire entendre leur voix en 2015 n’ayant pas été pris en compte dans la mesure de la représentativité actuelle.

Après le vote du Sénat le 14 Octobre du projet de Loi Rebsamen visant à supprimer les  élections prud’homale, l’Assemblée Nationale examinera le texte en vue de son adoption le Jeudi 20 novembre 2014 !

Le Gouvernement a décidé de passer en force pour mettre fin à 200 ans de justice
prud’homale !

Nous sommes donc bien confrontés à une offensive politique libérale visant à éloigner les
salariés de l’accès à la justice tout en ne respectant pas le Droit du Travail.

Les prud’hommes sont l’affaire de toutes et tous !*

A la demande des conseillers prud’homaux de Reims, l’UD CGT appelle à manifester devant le Conseil de Prud’hommes de Reims le Mardi 18 Novembre 2014 à 14h30

Pour soutenir les élus prud’homaux CGT qui feront ce jour-là la «grève d’audiences» !

Partager cet article
Repost0
9 novembre 2014 7 09 /11 /novembre /2014 13:02

Au terme d’une longue procédure, faites de réunions techniques, de rencontres entre les équipes médicales et d’auditions de chefs d’établissements, c’est l’hôpital de Saint-Dizier qui a été retenu pour devenir le partenaire privilégié de celui de Vitry, plutôt que le centre hospitalier (CH) de Châlons-en-Champagne. Ce choix a été validé hier par le conseil de surveillance de l’hôpital vitryat. Le futur centre périnatal de proximité, appelé à remplacer la maternité en février 2015, sera donc rattaché au centre hospitalier Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz. L’hôpital haut-marnais a notamment évoqué la possibilité de réintégrer six agents vitryats : des sages femmes et des puéricultrices.

Mais le partenariat entre les deux hôpitaux, distants de 34 kilomètres, ira bien au delà de la prise en charge des femmes enceintes et des nourrissons. «Nous aurons accès à un hôpital plus spécialisé dans tous les domaines, qui dispose de moyens techniques plus importants», notamment l’IRM de l’établissement bragard, son bloc opératoire plus équipé... indique la directrice de l'hôpital de Vitry.

C’est aussi dans le domaine de la gériatrie que Saint-Dizier a su se montrer plus convaincant, alors que Châlons rencontre lui-même des difficultés dans le recrutement d’un gériatre. L’établissement haut-marnais avait aussi intérêt à nouer ce partenariat avec son homologue vitryat. De l'aveu même de sa direction, «son plateau technique et ses capacités d'hospitalisation ont été largement dimensionnés, ce qui génère des frais élevés, que seule une hausse d'activité permettrait de compenser».

Le rapprochement des hôpitaux de Vitry-le-François et de Saint-Dizier «est une très bonne chose» selon le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) Champagne-Ardenne. «Le chiffrage sera précisé dans les prochains jours. La prochaine étape sera la conclusion du contrat entre les deux hôpitaux. L’ARS le signera et veillera à ce que les engagements soient respectés».

La CGT, toujours opposée à la fermeture de la maternité, a refusé de participer au vote sur la désignation de l’hôpital partenaire.

 

Partager cet article
Repost0
8 novembre 2014 6 08 /11 /novembre /2014 13:42

Une centaine d’ouvriers de Petitjean étaient présents, hier matin, au tribunal de grande instance de Troyes, pour suivre des plaidoiries cruciales pour l’avenir du fabricant dryat de mâts d’éclairage. Au menu : la demande du comité d’entreprise (CE) d’annuler, pour absence de motif économique, la procédure de licenciement collective concernant 129 salariés.

«La reprise de Petitjean par le groupe saoudien Al Babtain, le 31 janvier 2012, a permis de préserver 459 emplois sur les 500», rappelle l’avocat du CE. Pour autant, «la première volonté du groupe saoudien a été de décapiter tout le comité de direction dès février 2014 en nommant des patrons intérimaires».

Mais ces intérimaires-là coûtent cher : «1,6 M€ d’honoraires auxquels s’ajoute l’expertise du cabinet Berger pour 1 M€» Tout cela débouche en juin dernier par l’annonce d’une restructuration musclée avec 129 licenciements et une réorganisation en cinq sociétés, assimilée par l’avocat à un «dépeçage. On retire de Petitjean les terrains et l’immobilier, les brevets et les marques, la force de vente et la galvanisation la plus moderne d’Europe. Que va-t-il rester ? Des vieilles machines et des salariés dont personne ne voudra ». Il précise que le plan social a été construit sur des comptes 2013 que les commissaires ont refusé de certifier. Ce qui a conduit le CE à demander et obtenir du tribunal de commerce la nomination d’un expert. « Vous avez déjà vu un dossier où le comité d’entreprise demande une expertise de gestion ? C’est très rare».

Plus grave encore : le plan social n’a pas de cause économique : «On le sait depuis l’arrêt de la Cour de cassation : la cause économique s’apprécie sur le périmètre du secteur d’activité du groupe, pas sur celui de l’entreprise. Et le résultat opérationnel du groupe saoudien a été multiplié par dix entre 2012 et 2013. Al Babtain a distribué 85 % de son résultat en 2013. Comment fait-on pour distribuer ainsi 65 M€ aux actionnaires et licencier en même temps 129 ouvriers ? Alors, on a peur de votre décision, tellement peur qu’on vous dit : Vous n’êtes pas compétente ».

La récente loi sur la sécurisation de l’emploi ne change rien. «La loi n’a pas confié à la Direccte l’appréciation de la cause économique. Et la cour d’appel de Versailles, dans le dossier Heinz, a souligné que l’autorité administrative n’était pas compétente pour apprécier le périmètre et le bien-fondé d’un plan social. Quant au conseil des prud’hommes, il juge seulement les litiges individuels. Vous êtes les seuls à pouvoir le faire. Avec le dossier Sodimédical, vous avez été la première en France, renchérit l’avocat, à vous reconnaître compétente et à annuler le plan social car son motif économique était inexistant ».

Pour l’avocat d’Al-Babtain France, la cause économique du plan social est hors sujet : « Vous devez vous déclarer incompétent au profit du tribunal administratif. La Direccte est en train d’étudier ce plan social pour l’homologuer ou pas. C’est une décision administrative qui se conteste devant le tribunal administratif. Mon confrère fait une manipulation remarquable en vous invitant à prendre le maquis judiciaire. Je ne sais pas si c’est vraiment le rôle d’un juge d’enfiler le costume du chef d’entreprise et de juger avant les licenciements la justification de ces licenciements. Les causes du licenciement se jugent a posteriori, et c’est le conseil des prud’hommes».

Mise en délibéré, la décision sera rendue vendredi 14 novembre.

Partager cet article
Repost0
6 novembre 2014 4 06 /11 /novembre /2014 17:28

Le Secours Catholique vient de sortir son rapport sur la pauvreté en 2013.

En Champagne-Ardenne…

En 2013, le Secours Catholique Champagne-Ardenne a rencontré près de 10 000 ménages en situation de pauvreté. Parmi ceux-ci, sept sur dix venaient pour la première fois, proportion comparable à ce que l’on observe au niveau national.

Une nouvelle personne accueillie sur quatre vient de sa propre initiative, sans être orientée par les services sociaux, alors qu’au niveau de l’accueil national, ils sont moins de deux sur cinq dans cette démarche.

Sept ménages sur dix rencontrés en Champagne-Ardenne sont des familles (six sur dix au niveau national). Le nombre de femmes seules avec ou sans enfants est en progression de 7 points par rapport à l’année 2010. Plus de la moitié des personnes rencontrées, en région comme au niveau national, expriment une demande d’accueil, d’écoute et de conseil.

On constate une très forte évolution des demandes d’aides concernant le logement, pour le paiement des loyers ou des charges (chauffage, énergie, eau…). Ces demandes sont exprimées en 2013 par 29 % des personnes accueillies, contre 15 % en 2010. Sept personnes rencontrées sur dix sont en situation d’impayés et ces derniers concernent principalement le logement, qu’il s’agisse du loyer, des mensualités d’accession à la propriété ou des charges d’habitation.

La pauvreté dans la région est mise en évidence lorsqu’on analyse la répartition des ressources perçues par les personnes rencontrées. Ainsi en Champagne-Ardenne, 19 % d’entre elles bénéficient d’allocations-chômage, alors qu’au plan national, cette proportion est de 12 %, et 45 % perçoivent le RSA en Champagne-Ardenne, contre 36 % des personnes accueillies dans l’ensemble de la France. On note toutefois dans la région un meilleur taux d’accès aux ressources de substitution : seulement 5 % des ménages rencontrés en Champagne-Ardenne ne disposent d’aucun revenu, alors qu’ils sont 16 % au niveau de l’ensemble des accueils.

L’augmentation des loyers dans les villes a en effet incité les plus pauvres à rechercher des logements à des prix plus abordables, mais qui sont souvent anciens, éloignés des lieux de vie (travail, écoles, etc.) et surtout peu ou pas isolés thermiquement, ce qui en fait des gouffres à énergie dans une région de France particulièrement soumise aux rigueurs climatiques hivernales. Ainsi en 2013, le montant des secours attribués pour le règlement des impayés relatifs aux dépenses d’eau et d’énergie représente 21 % du total des aides financières accordées par le Secours Catholique en Champagne-Ardenne.

En Picardie…

Le Secours Catholique a accueilli plus de 24 000 ménages en Picardie en 2013, dont un sur quatre était déjà connu des équipes de l’association, les autres poussant la porte des accueils pour la première fois.

La Picardie fait partie des régions du nord de la France où la proportion, parmi les personnes accueillies, de ménages avec enfants est supérieure à la valeur nationale, ils représentent 61 % contre 54 % dans l’ensemble de la population accueillie par le Secours Catholique. La proportion de ménages résidant dans une commune de moins de 5 000 habitants y est également la plus importante (49 %). Seulement un peu plus d’un ménage accueilli sur dix (12 %) réside dans une commune de plus de 100 000 habitants, contre un ménage sur quatre (26 %) pour l’ensemble de la population accueillie au niveau national.

On observe une augmentation de la proportion de personnes de nationalité française dans la population accueillie de plus de 60 ans (81 % en 2012 et 86 % en 2013). En 2013, 94 % des ménages accueillis par le Secours Catholique en Picardie dont la personne de référence est âgée de plus de 60 ans résident dans un logement stable [2] alors qu’ils étaient 89 % un an auparavant.

Entre 2012 et 2013, la proportion de ménages accueillis faisant face à des impayés est en hausse de 6 points, passant de 67 % à 73 % (contre 60 % de l’ensemble de la population accueillie au niveau national). Ce sont les factures d’énergie qui sont les premières causes d’impayés en Picardie.

Partager cet article
Repost0
6 novembre 2014 4 06 /11 /novembre /2014 17:26

L’intersyndicale de l’EPSMD de Prémontré – qui regroupe les syndicats de médecins et des personnels – a, ce jeudi, distribué des tracts à l’entrée de l’établissement afin d’appeler à la «mobilisation générale» pour une journée d’action qui aura lieu le jeudi 13 novembre.

Alors que l’Agence régionale de santé (ARS) a demandé à la direction de mettre en œuvre un plan qui prévoit 1 million d’euros d’économies par an, sur trois années, le personnel s’inquiète des conséquences sur le fonctionnement, notamment en ce qui concerne les moyens humains. L’intersyndicale entend ainsi dire «stop à la casse organisée» de l’hôpital.

Partager cet article
Repost0
5 novembre 2014 3 05 /11 /novembre /2014 17:45

Alors que le centre hospitalier de Chauny connaît d’importantes difficultés financières, l’ARS a décidé de placer l’établissement sous administration provisoire. Une mesure annoncée ce mardi lors du conseil de surveillance.

En cinq ans, l’hôpital de Chauny a connu quatre plans de retour à l’équilibre budgétaire. Malgré tout, fin 2013, il affichait encore un «déficit cumulé de plus de 11 millions d’euros», selon l’Agence régionale de santé, de Picardie.

Des difficultés financières auxquelles s’ajoutent des tensions au sein même de l’établissement. Depuis plusieurs mois, syndicats et représentants du personnel tirent la sonnette d’alarme sur les conditions de travail.

Partager cet article
Repost0
2 novembre 2014 7 02 /11 /novembre /2014 10:09

La situation semblait apaisée. En janvier dernier, lors de ses vœux, la directrice de l’établissement public de santé mentale départemental (EPSMD) voulait croire à une issue possible de la crise après un an de contestation de la réorganisation en marche. Un espoir porté par l’acceptation par l’agence régionale de santé (ARS) d’un plan de retour à l’équilibre budgétaire (PREB). Elle avait même injecté 2,5 millions d’euros. Les syndicats, eux, réservaient leur position.

Or, huit mois après, la contestation sociale gronde toujours. Les différents corps de métiers de l’hôpital font même front commun. «Nous, on est quand même assez pessimistes sur l’avenir».

Le personnel hospitalier dans son ensemble s’inquiète « devant la souffrance croissante des patients » et la dégradation des conditions dans lesquelles ils sont accueillis. Et pour tous, aucune solution miracle ne viendra : Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), la CGT, SUD et l’UNSA réclament «le dégel de tous les postes» dans un communiqué commun.

Le personnel, pour le moment, tente d’actionner les leviers à sa disposition et la grève n’est pas encore à l’ordre du jour. Toutefois, l’UNSA ne cache pas envisager un « blocage dur » de l’EPSMD si personne ne les entend.

Partager cet article
Repost0
31 octobre 2014 5 31 /10 /octobre /2014 09:27

Mercredi, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s’est prononcé en faveur du PSE du mois de juin chez Electrolux Revin, validé par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). FO a fait appel de la décision et l’affaire sera jugée une nouvelle fois par la cour administrative d’appel de Nancy dans un délai de trois mois.

Les directions d’Electrolux et de Selni étaient dans le même temps au tribunal de commerce de Compiègne (Oise), lequel a été saisi pour trouver un accord de conciliation. Accord qui doit matérialiser la transition de SAI (nouvelle dénomination d’Electrolux Revin) vers Selni (projet de réindustrialisation, solidité du business plan, pérennité du projet, travaux déjà effectués par les cabinets d'experts Syndex et KPMG, expertise économique,...). Une cinquantaine de salariés ont fait le déplacement pour soutenir leurs représentants. Un élu de chaque syndicat (FO, CGT, CFDT, CFE-CGC) y était également convié. Le tribunal de commerce de Compiègne devait rendre hier sa décision.

Lors de cette audience, les représentants des salariés ont appris que la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) devait valider ou non le PSE dans la journée.

Au retour de Compiègne, la cinquantaine de salariés ont fait un détour par Châlons-en-Champagne. Les représentants ont été reçus par l’adjointe du directeur général de la Direccte. «Nous avons appris la signature de la Direccte. Les documents ont été ratifiés sans prendre en compte les irrégularités notamment : la signature de l’élu CGT et le délai de trois jours pour convoquer le comité d’entreprise, qui n’a pas été respecté comme le fixe la loi. La Direccte doit, en théorie, défendre l’intérêt général».  

En effet, selon un mail de FO, un CE extraordinaire a été convoqué à 10h10 pour 11h00 le 27 octobre, la Direccte menaçant d’invalider l'accord collectif du PSE SAI du 01 octobre, le délégué syndical CGT n'ayant été désigné que le 13/10/14 par son UD. Suite à cela, la direction a organisé une nouvelle signature ce jour même, jusqu'à obtenir celle du DS CGT à son domicile par la DRH, accompagné d'un huissier (le DS CGT est en arrêt maladie depuis le 01/10/14).

Les délégués syndicaux Force ouvrière dénoncent une signature anticipée du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) par le délégué CGC-CFE. Selon eux, l’homme était à Paris en formation au moment de la signature du PSE dans l’après-midi du lundi 27 octobre, PSE validé par la Direccte le mercredi 29 octobre. Si ce fait est avéré, il pourrait entraîner son invalidation par la Direccte et probablement retarder le passage à Selni (le repreneur) prévu au 1er novembre, ce en attendant la décision du tribunal de Charleville-Mézières le 5 novembre.

Partager cet article
Repost0
31 octobre 2014 5 31 /10 /octobre /2014 09:18

Les salariés de l'entreprise Caldic Est, spécialisée dans le secteur du commerce de gros de produits chimiques, ont entamé un mouvement social depuis hier mercredi 29/10. Ils manifestent devant leur entreprise à Reims, pour dénoncer des licenciements.

Une réunion devait avoir lieu en fin de journée hier jeudi, entre représentants du personnel et dirigeants de Caldic Est afin de décider des indemnités de départ.

9 salariés sont licenciés sur 27 que compte au total l'entreprise implantée sur deux sites, Dijon et Reims.

L'entreprise de Reims compte 20 salariés, et Dijon, 7 salariés.

Licenciements chez Caldic
Partager cet article
Repost0
30 octobre 2014 4 30 /10 /octobre /2014 09:24

«Depuis février, il nous fait des acomptes, mais on est payé rapidement. Mais pour septembre, on n’a toujours rien vu venir, c’est pas possible, on a nos factures à payer, nous !».

Hier, les 12 salariés de de Vilpion BTP à Marle, anciennement Vigneron, ont débrayé et bloqué le véhicule professionnel de leur patron devant l’entrepôt. L'un d'eux; accompagné d’une représentante CGT d’Hirson, a escorté le patron de cette PME jusqu’à la banque.

Acceptant de reprendre le chemin du travail ce jour, les employés se réservent le droit de reconduire le débrayage si les fonds n’ont pas été touchés ce soir. «Le chèque était bon, donc ça devrait aller, mais on préfère attendre. De toute façon, le problème va se reproduire pour la paie d’octobre. Il a dit qu’il allait vendre des camions pour nous payer, mais s’il n’y a pas d’acheteur ?»

Déjà, le personnel envisage de porter l’affaire devant les prud’hommes tout en plaidant pour la mise en redressement de leur entreprise : «On n’a aucune idée de l’état des comptes, il ne nous dit rien».

Partager cet article
Repost0
27 octobre 2014 1 27 /10 /octobre /2014 08:50

Il y a environ un mois, les dirigeants de l’entreprise Nicoletta-Fantoni, société spécialisée dans la peinture et l’isolation des bâtiments, ont fait part de la nécessité d’une réduction de la masse salariale en raison d’un contexte économique défavorable. Six personnes pâtiraient de cette mesure, dont certaines cumulant vingt à trente années d’ancienneté. «Six salariés vont quitter l’entreprise. Quatre sont des départs volontaires, deux sont des licenciements subis. Une septième personne est concernée pour cause de maladie. Après cela, il ne restera plus que douze employés sur le site vitryat».

Fantoni est racheté par Nicoletta en décembre 2008. A l’époque, la société possède 7 sites et emploie 200 salariés, dont 50 à Vitry-le-François. Ce site était menacé de fermeture avant son rachat par le groupe Nicoletta

Nicoletta, qui employait 512 salariés en région Lorraine dans les années 70, doit déposer le bilan en 1984. Entre 2005 et 2006,  Nicoletta rachète les sociétés Cycolor, BDA, Ugo, Rougeaux à Longuyon, Nicklaus à Sarreguemines, Décorapeint à Jarville. En 2007, le groupe réalise 50% de son CA en peinture industrielle et 50% en bâtiment. Il s'ouvre le marché de la peinture marine en allant jusqu'à Boulogne-sur-Mer et en reprenant la société Siriès. Son implantation au Luxembourg avec le rachat de Zorn capote. Lorsqu’il reprend Fantoni, Nicoletta n’emploie que 150 salariés, et voit son effectif passer à 350 salariés. Il possède alors douze sites : Boulogne, Dunkerque, Paris, Reims, Vitry, Epernay, Chalons en Champagne, Nancy, Vittel, Belfort, Metz et Diellingen (Allemagne). Début 2009, le PDG déclare : «Nous sommes à présent deuxième du secteur sur le grand quart nord-est. L'objectif est d'être dans les dix plus grosses entreprises du secteur en France à la fin de ma présidence le 31décembre 2026». Aujourd’hui Nicoletta c’est un groupe polyvalent composé de 11 entreprises spécialisées dans la peinture industrielle, la peinture bâtiment & décoration, la rénovation des façades, la rénovation des sols et l’aménagement plâtrerie (cloison, faux plafond,…) implantées en Lorraine, Champagne-Ardenne, Nord-Pas-de-Calais, Ile-de France, Alsace et Franche-Comté.

Les licenciements à Vitry-le-François seront effectifs le dimanche 2 novembre. Parmi les concernés, certains se seraient déjà mis à la recherche d’un nouvel emploi ou d’un cursus pour y parvenir en se rapprochant des organismes d’insertion professionnelle ; démarche pas toujours évidente pour les seniors qui voyaient s’approcher l’âge de la retraite. «La plupart des collègues en ont un peu marre de la mauvaise ambiance liée à la situation. Les dernières mesures de ce type remontent à environ trois ans».

Actuellement, le montant exact des indemnités ne serait pas encore connu des intéressés. «Les primes de départ ne sont toujours pas fixées. On n’a aucune information à ce sujet».

Partager cet article
Repost0