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1 février 2016 1 01 /02 /février /2016 11:47

Après regroupement des communes d'Amblimont et de Mouzon, la commune nouvelle des Atdennes prend le nom de Mouzon. La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 502 habitants.

Jusqu'aux prochains renouvellement des conseillés municipaux, la commune sera administrée par un conseil municipal composé de l'ensemble des membres en exercice, soit 30 membres dont 19 issus de Mouzon et 11 d'Amblimont.

Après regroupement en Haute-Marne des communes de Droyes, Longueville-sur-la-Laines, Louze, Puellemontier, la commune nouvelle prend le nom de Rives Dervoises. La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 509 habitants.

Jusqu'aux prochains renouvellement des conseillés municipaux, la commune sera administrée par un conseil municipal composé de l'ensemble des membres en exercice, soit 43 membres dont 11 issus de Droyes, 11 de Longueville-sur-la-Laines, 11 de Louze, et 10 de Puellemontier.

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7 janvier 2016 4 07 /01 /janvier /2016 13:24
La nouvelle région compte 2/3 de petites communes

La région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (ACAL) compte 5 552 388 habitants au 1er janvier 2013, ce qui représente environ 8,7 % de la population totale métropolitaine indique l'INSEE. Elle est constituée de 5 196 communes, soit 14 % de l’ensemble des communes de France métropolitaine.

Près des deux tiers de ces communes ont moins de 500 habitants. Les petites communes sont essentiellement localisées dans la moitié ouest de la région. Dans la Meuse et en Haute-Marne notamment, elles représentent plus de 85 % de l’ensemble des communes.

Au total, 681 700 personnes, soit 12 % de la population régionale, résident dans des communes de moins de 500 habitants. Alors que le nombre d’habitants d’ACAL a augmenté régulièrement depuis 1968, la population des petites communes a sensiblement diminué. Entre 1968 et 1975 notamment, les petites communes ont subi un déclin démographique important, du fait de l’exode rural. Leur nombre est également en baisse, sous l’effet combiné de la croissance démographique et de fusions de communes.

Pour plus d'infos, voir le document joint.

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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 13:54

En France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014.

«La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d’innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d’un développement territorial équilibré.» (Article L. 5217-1 I du Code général des collectivités territoriales)

Le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), constitue le troisième volet de la réforme territoriale après la loi sur les métropoles, adoptée fin 2013, et le redécoupage, au 1er  janvier 2016, de la France en 13 grandes régions (hors Outre-mer), voté définitivement en décembre.

Le projet de loi abaisse de 450 000 habitants à 400 000 habitants le seuil démographique pour la création des communautés urbaines. Le seuil démographique de 400 000 habitants est en effet celui qui est retenu pour la création des métropoles. Le champ des compétences obligatoires des communautés urbaines est élargi.

Cette nouvelle catégorie de groupement de communes vise à donner aux grandes agglomérations qui le souhaitent un statut mieux adapté et plus intégré. La métropole bénéficiera de transferts de compétences de la part des départements et des régions (développement économique, transports, éducations…) et l’État pourra leur confier des grands équipements et infrastructures. Dotée de compétences plus importantes et intégrées que les actuelles communautés urbaines, la métropole facilitera le développement économique, social et culturel de l'aire urbaine et améliorera sa compétitivité et son attractivité.

Dans le cadre de la loi NOTRe qui répartit les compétences entre les collectivités, un amendement visant à créer une nouvelle métropole Reims-Chalons-Épernay a été voté.

Cependant, la métropole Reims-Châlons-Épernay va devoir être adoptée par le Sénat en seconde lecture puis à nouveau par l’Assemblée nationale lors du second passage du texte, avant de devenir réalité.

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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 13:39

Lancée par François Hollande le 14 janvier 2014, la réforme territoriale baigne dans le plus grand flou.

Le Premier ministre, qui s’exprimait devant les élus de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) à Chambéry, a proposé trois scénarios pour l’avenir des conseils départementaux (ex-généraux), que le gouvernement souhaite faire disparaître en partie autour de 2020 dans le cadre de sa réforme territoriale. Premier cas, dans les départements dotés d’une métropole comme à Lyon, puisse «être retenu le choix de la fusion». Deuxième cas, «lorsque le département compte des intercommunalités fortes, nous pourrons, là, aller vers une fédération d’intercommunalités. Enfin, «dans les départements, notamment ruraux, où les communautés de communes n’atteignent pas la masse critique, le Conseil départemental sera maintenu», même si ses compétences seront «clarifiées».

Le maintien de certains conseils départementaux, en zone rurale ou de montagne, était une condition du Parti radical de gauche pour rester au gouvernement lors du remaniement de la fin août. Mais le nombre exact de conseils départementaux maintenus reste encore incertain, alors que le plan initial du gouvernement était leur disparition complète à l’horizon 2020.

Premier doute : la répartition des compétences, objet de la deuxième loi, n’est pas déterminée et fait l’objet d’une âpre bataille. Les métropoles n’ont pas envie de se charger du social qui leur est promis avec la suppression du conseil général et elles veulent devenir leaders sur l’économie, domaine réservé aux régions. Il faudra aussi déterminer quelles ressources fiscales seront accordées à chaque collectivité ou bien si l’État se réserve la répartition, ce qui lui permet de… baisser les dotations (onze milliards sur les trois ans à venir).

Deuxième doute : la suppression du conseil départemental annoncée pour… 2020 n’est plus à l’ordre du jour. On s’oriente vers des départements à trois vitesses.

  • Entre 14 et 17 départements, les plus ruraux selon les premiers travaux de la Datar-CGET, garderont un conseil départemental en l’état actuel. En résumé les moins peuplés.
  • Entre 20 et 25 au maximum deviendront une immense métropole ou bien sur le modèle de Lyon et du Rhône ne couvriront qu’un territoire rural en marge d’une métropole.
  • Les autres, une cinquantaine, auront un conseil départemental qui sera en fait une assemblée des intercommunalités et dont le rôle sera de veiller à une péréquation et à une coordination des actions et de ressources.

Troisième doute : Sur 4 600 nouveaux cantons redécoupés, 2 153 font l’objet de recours au conseil d’État.

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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 13:18
  • l'aide sociale (forme légale d'assistance) :
    • la protection de l'enfance : dont la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance et la prévention spécialisée,
    • l'insertion des personnes en difficulté, RSA,
    • l'aide aux personnes handicapées et âgées,
    • la prévention sanitaire
  • la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ;
  • l'éducation : gestion matérielle des collèges ;
  • la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, patrimoine architectural et muséal ;
  • le développement local : aides aux associations, aux communes.
  • le tourisme
  • participe a une partie du financement des SDIS (sapeurs-pompiers).

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :

  • transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;
  • action sociale : programmes de santé, utilisation d'un schéma gérontologique, suivi de l'élimination des déchets ménagers ;
  • logement : gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fonds d'aide à l'énergie ;
  • éducation : recrutement et gestion du personnel techniques, ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges
  • culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques.

On ne connait pas encore les compétences qui seront dévolues au conseil départemental.

 

Les compétences actuelles du conseil général

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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 13:09

Département de moins de 250 000 habitants : 1 520,59 € bruts par mois et 1 672,65 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Département de 250 000 à 500 000 habitants : 1 900,73 € bruts par mois et 2 090,80 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Département de 500 000 à 1 million d'habitants : 2 280,88 € bruts par mois et 2 508,97 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Département de 1 à 1,25 million d'habitants : 2 470,95 € bruts par mois et 2 718,05 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Département de plus de 1,25 million d'habitants : 2 661,03 € bruts par mois et 2 927,13 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

Président de conseil général : 5 512,13 € bruts par mois, quelle que soit la taille du département. Soit 66 145,56 € bruts par an.

Vice-président de conseil général : de 2 129 € à 3 725 € bruts par an. Cela dépend de la taille du département : 2 128,83 € pour ceux de moins de 250 000 habitants, 2 661,02 € pour ceux de 250 000 à 500 000 habitants, 3 193,23 € pour ceux de 500 000 à 1 million d'habitants, 3 459,33 € pour ceux de 1 à 1,25 million d'habitants et 3 725,44 € pour ceux de plus de 1,25 million d'habitants.

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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 12:53

De 1790 à 1801

Les cantons redécoupent la France selon un maillage qui se veut d’une absolue régularité et uniformité pour mettre fin aux multitudes de statuts particuliers de l'Ancien régime. Avec ses «quatre lieues carrées», le canton est la première circonscription au-dessus de la commune mais surtout le ressort du juge de paix. Avant de connaître son heure de gloire sous le Directoire qui en fait des municipalités de plein exercice chargées de gérer les communes de leur territoire.

La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Mais celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il sera rétabli sous le nom de conseil général par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Cependant, les membres n'en sont plus élus mais nommés par le gouvernement.

De 1801 à 1960

Napoléon restructure à la serpe la carte des cantons (on passe d'environ 4 600 à 3 066 cantons) et les prive de leurs pouvoirs municipaux. La carte cantonale ne bougera quasiment pas jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, ancrant le canton dans la réalité, particulièrement dans les campagnes où le chef-lieu de canton devient la petite capitale avec sa poste, son tribunal d'instance, sa gendarmerie, son marché.

Après une tentative abandonnée de réforme à la fin de la Restauration, ce n'est qu'en 1833 que les conseils généraux deviendront à nouveau des corps élus, au suffrage censitaire. L'élection au suffrage universel ne sera instituée qu'après la loi du 3 juillet 1848.

Sous le Régime de Vichy, les conseils généraux ont été remplacés en août 1942 par des conseils départementaux dont les membres étaient désignés par le Gouvernement.

Le président de l'assemblée était à l'origine renouvelé chaque année. Depuis la loi du 10 août 1871, le conseil général élit son président lors de chaque renouvellement des conseillers généraux.

De 1960 à 2009

A partir des années 1960, l'État entame un redécoupage graduel des cantons les plus peuplés pour que les conseils généraux reflètent un petit peu plus la réalité démographique des départements, les déséquilibres entre cantons étant devenus énormes du fait de l’exode rural, Une nécessité devenue criante avec la décentralisation qui fait des conseils généraux de véritables pouvoirs locaux chargés de l'essentiel des aides sociales, des routes, des collèges ...

Jusqu'à la loi de décentralisation du 2 mars 1982 (dite loi Defferre), le préfet de département était à la fois le représentant de l'État dans le département et l'exécutif départemental, le président du conseil général n'ayant alors comme unique tâche que la présidence de l'assemblée départementale. Cette situation cessant en 1982, le président du conseil général est le chef des services départementaux.

De 2009 à 2015

En 2009, une première réforme préconisait la création des conseillers territoriaux (fusion des conseillers généraux et régionaux) élus dans les cantons largement redécoupés. En 2012, avec le changement de majorité présidentielle, cette réforme est remplacée par un nouveau système paritaire (binômes homme-femme) qui suppose un nouveau redécoupage avec 2 fois moins de cantons.

Avant 2015

En 2015

 

1 conseiller général par canton, renouvelé par moitié tous les 3 ans

2 conseillers départementaux par canton. de sexe différent, élus pour 6 ans

 

3 971 cantons

3 971 conseillers généraux

2 068 cantons

4 136 conseillers départementaux

 

Le nouveau canton est défini sur des bases essentiellement démographiques. Le territoire de chaque canton est continu. Une commune de moins de 3 500 habitants doit être sur un seul canton.

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23 novembre 2014 7 23 /11 /novembre /2014 10:29

Après l’armée, les fonctionnaires régionaux. Châlons vient de subir un nouveau coup de massue. La nouvelle entité régionale qui unit la Champagne-Ardenne à la Lorraine et l’Alsace n’aura pas Châlons pour capitale régionale. Une réalité actée sans consultation. De facto, Strasbourg a été désignée ville préfecture de la future région. Pour faire avaler la pilule aux Alsaciens qui souhaitaient rester seuls, il a été inscrit dans le texte de loi le nom de la ville préfecture, Strasbourg donc. Un passage en force que seule notre région subit. Pour les autres entités, comme le veut la procédure la plus courante, l’État livrera le nom par décret après consultations.

En lui imposant la fin du statut de capitale régionale, c’est un millier de fonctionnaires qui quitteront la ville pour 2016. Si ce n’est pas plus. Qui dit préfecture de région, dit à ses côtés les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, des affaires culturelles, de la jeunesse et des sports, des entreprises de la concurrence du travail et de l’emploi et la liste est encore longue. Selon nos sources, les directions de ces services sont dans l’obligation de se trouver auprès du préfet de région. Et il reste difficile d’imaginer une direction éloignée de ses agents de quelque 300 km.

Beaucoup savent qu’ils ne resteront pas à Châlons si Strasbourg devient ville préfecture. Si le conseil régional, lui, n’est pas obligé de siéger dans la ville préfecture, il reste délicat d’installer un conseil régional éloigné de la préfecture de région. Comble de l’histoire : les travaux en cours d’achèvement à l’hôtel de région pour un budget à 8 M€. Ils ont pour finalité de mutualiser les dépenses en réunissant plusieurs directions régionales. Un chantier qui pourrait bien ne servir à rien si le conseil constitutionnel ne revient pas sur le nom de la ville préfecture de la nouvelle entité régionale. On pourra parler alors d’un beau gâchis.

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