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18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 18:00

Ardennes ForgeLe 20 novembre 2006, quelques semaines seulement après la traumatisante liquidation de Thomé-Génot, laissant près de 300 salariés orphelins, quelques semaines après les innombrables manifestations pour une prime extra-légale, et les premiers jalons d'une procédure pénale contre les patrons voyous repartis outre-Atlantique, était créée la société Ardennes Forge, présentée comme «une branche de forgeage d'acier» d'Estamfor (dont une usine est sise aux Hautes-Rivières). Il s'agissait de relancer une forme d'activité industrielle sur le site même de l'ancienne unité nouzonnaise, sur le même créneau (pôles d'alternateurs), et de redonner ainsi du travail à une quarantaine de licenciés économiques.

Le Conseil général avait racheté des machines et signé un contrat de location-vente au profit d'Ardennes Forge. Laquelle était bientôt revendue  directeur d'Estamfor par Estamfor pour un euro symbolique.

Il fallait des bras pour produire ! Ce n'est pas ce qui manquait : on pouvait faire appel à de nombreuses bonnes volontés parmi les centaines de licenciés de Thomé-Génot, dont le plus grand nombre avait intégré le Contrat de transition professionnelle, dispositif alors expérimental qui garantissait aux victimes de licenciements économiques de conserver leur salaire pendant un an tout en bénéficiant d'une formation-reconversion.

Ardennes Forge est liquidée le 18 juin 2008, huit jours après un dépôt de plainte des salariés (qui avaient vu fondre leur charge de travail).

Après cinq ans d'enquête et d'instruction, une ordonnance de renvoi a été signée à l'encontre l'ex-PDG, de son «bras droit» et d'un conseiller de l'ANPE. Ils devront répondre d'escroquerie et de travail dissimulé (ou complicité de)… Délits passibles de cinq ans d'emprisonnement.

En revanche ont été écartés les chefs d'abus de confiance (au détriment du Département) ou de biens sociaux. Un non-lieu a été ordonné sur ces pans du dossier.

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20 juin 2013 4 20 /06 /juin /2013 09:16

Mis en examen dans l'affaire d'espionnage qui secoue la filiale française du géant suédois de l'ameublement, le directeur du magasin Ikea de Reims - Thillois est maintenu dans ses fonctions.

Le groupe l'a annoncé dans un communiqué: "ce salarié bénéficie de la présomption d'innocence" , tout en regrettant des comportements "contraires aux valeurs et standards éthiques de la société". L'entreprise rappelle qu'elle a mis en place un groupe de travail "chargé de refondre sa gouvernance pour que ces pratiques ne puissent se reproduire".

Placé sous contrôle judiciaire, il est directeur du magasin Ikea de Thillois depuis son ouverture en août 2010. Mis en examen pour "infractions à la législation informatique et libertés", il lui serait reproché d'avoir communiqué au directeur de la sécurité d'Ikea France la liste des employés recrutés lors de l'ouverture du magasin pour lui permettre de vérifier leurs éventuels antécédents judiciaires ou policiers.

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18 juin 2013 2 18 /06 /juin /2013 08:35

La police judiciaire de Versailles a mené lundi une perquisition au magasin Ikea de Reims, à la recherche d’éléments sur un vaste système d'espionnage des salariés, dont les antécédents judiciaires et policiers auraient été passés au crible pendant des années, en dehors de toute légalité.

A l'issue de cette opération, trois responsables du magasin Ikea de Reims ont été placés en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Reims: le directeur, le responsable administratif et financier ainsi que la directrice des ressources humaines du magasin.

Cette vaste enquête qui ébranle la filiale française du géant de l'ameublement, a déjà donné lieu à des perquisitions dans des commerces Franciliens, Brestois et Vauclusiens du groupe. Plusieurs personnes ont été mises en examen, notamment le responsable du département gestion du risque de 1998 à 2012, et son ancienne adjointe.

En février 2012, des révélations du Canard Enchaîné avaient ébranlé Ikea : la filiale française est soupçonnée d'avoir "fliqué" des salariés et des clients en se procurant des renseignements sur leurs antécédents judiciaires, policiers ou leurs comptes en banque.

Les syndicats FO et CGT avaient déposé plusieurs plaintes, amenant la justice à ouvrir une information judiciaire en avril 2012.

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12 juin 2013 3 12 /06 /juin /2013 15:42

Le jugement est tombé hier dans l'affaire des déchets hospitaliers de Sita Dectra.

Reconnus coupables d'avoir mis en place une activité illégale de décontamination allée du Buisson-Sarazin à Bétheny, l'ex-directeur général et l'ex-directrice d'agence ont été condamnés, le premier à 10 000 € d'amende, la seconde à 5 000 €.

Poursuivie en tant que personne morale, Sita Dectra, filiale rémoise du groupe Suez Environnement, devra payer une amende de 30 000 €.

1 470 tonnes de déchets mal décontaminés qui n'auraient jamais dû être enfouis l'ont été à Dormans et la Chapelle-Monthodon dans l'Aisne (10 tonnes), à Huiron près de Vitry-le-François (160 tonnes) et à Pargny-lès-Reims (1 300).

Une opération illégale qui ne coûte pas chère...

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23 mai 2013 4 23 /05 /mai /2013 17:10

Sita Dectra détient le marché du traitement des «déchets d'activités de soins à risques infectieux» (DASRI) provenant de tous les hôpitaux, cliniques, laboratoires et cabinets médicaux de la Marne, des Ardennes et d'une partie de l'Aisne (poches de sang, pansements, couches usagées, etc.).

La règle est d'incinérer les DASRI dans des incinérateurs équipés de filtres spéciaux (les plus proches sont dans la Meuse et le Val-de-Marne) mais il existe un procédé dérogatoire, accordé sur autorisation préfectorale, appelé «banalisation». A la sortie de la chaîne de traitement, les DASRI sont transformés en «déchets industriels banals» qui peuvent être enfouis ou envoyés dans les incinérateurs classiques.

Courant 2008, Sita Dectra prévoit d'installer un «centre de banalisation» sur son site de Saint-Brice-Courcelles, avec le procédé Ecosteryl 250. La préfecture lui accorde une dérogation - pour ce site - mais le chantier prend du retard. Selon l'accusation, Sita Dectra décide alors d'ouvrir un centre à Bétheny,  sans la moindre autorisation, «dans une logique de profit au détriment de la santé humaine», dénonce le parquet.

L'activité démarre à l'automne 2008. Elle perdure jusqu'en novembre 2009, date à laquelle l'Agence régionale de santé en apprend l'existence par une dénonciation anonyme. Une visite est annoncée le 30 novembre. L'ex-directrice d'agence donne l'ordre, en «concertation» avec l'ancien directeur général de cette filiale rémoise du groupe Suez Environnement «d'effacer les traces d'exploitation» en faisant déménager tous les documents compromettants. Impossible de retirer les banaliseurs, deux énormes machines. Appliquant les consignes, le personnel fait croire qu'ils sont en phase de tests.

Les deux inspecteurs repartent rassurés. Courant décembre, Sita Dectra dépose enfin une demande de dérogation. Elle est accordée le 5 février 2010, mais le fonctionnement légal est de courte durée. Le 9 avril, après un grave accident du travail qui met en cause la sécurité des installations (le bras d'un ouvrier broyé), l'entreprise suspend l'activité à «titre préventif».

Le 16 avril, un arrêté du préfet «suspend» l'activité de désinfection. Elle peut reprendre trois mois plus tard, après une remise aux normes complète, trop tard pour éviter une enquête de l'ARS suivie du renvoi des deux ex-dirigeants la barre (délibéré le 11 juin).

Entre-temps, Sita Decta a définitivement tourné la page de la banalisation. Le centre de Bétheny a fermé en mars 2012, l'entreprise a repris l'incinération des déchets.

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26 janvier 2013 6 26 /01 /janvier /2013 14:17

Depuis sa reprise en 2010, l'entreprise Tecsom (ex Enia) a régulièrement animé la chronique économique des Ardennes pour avoir procédé à des suppressions d'emplois ... malgré des aides publiques massives !

Récemment , un plan de sauvegarde pour geler les dettes a été mis en place par le tribunal de Sedan , et -dans le même temps , on annonçait le départ du PDG ... avec un parachute doré de 120 000 euros ... alors que la direction demandait aux ouvriers de diminuer leur salaire de 10% et annonçait 24 suppressions d'emplois.

Mais il faut savoir 12 millions d'euros d'aides publiques ont été distribué es en 3 ans :
- en 2010 : aides de l'Etat pour 2 millions d'euros (1,5 M du fonds d'investissement et 0,5 M de prime à l'aménagement du territoire), plus 750 000 euros de la région et  750 000 euros du département
- en 2012 , le syndicat Synergie Ardennes a racheté le foncier de l'entreprise pour la modeste somme de 4,7 Millions ... avec la caution du conseil général
- depuis le départ , l'entreprise bénéficie de la zone franche et est exonérée de cotisations sociales patronales , ainsi que d'exonérations fiscales.

Et, cerise sur le gâteau , depuis plus d'un an, l'Etat participe largement comme c'est la loi, à l'indemnisation du chômage partiel qui touche de nombreux salariés. on peut chiffrer ces cadeaux sociaux et fiscaux à plus de 2,7 millions.

Si Tecsom venait à être mis en liquidation dans les prochains mois , ce sont les contribuables ardennais qui seraient contraints de payer les millions d'euros qui enrichissent des dirigeants peu scrupuleux !

D'après le blog de Jean-Charles Van Bervesseles

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4 janvier 2013 5 04 /01 /janvier /2013 10:02

L'ancien directeur de l'établissement de ce lycée privé a été condamné à 20 000 euros d’amende pour travail dissimulé et non respect de la législation relative au contrat de travail.

L''ancien directeur du Cours Jean-Jacques Rousseau de Reims, avait été condamné, mardi 3 juillet, à 20 000 euros d'amende pour travail dissimulé et non respect de la législation relative au contrat de travail.

Dans ce lycée privé, aujourd'hui fermé, 25 professeurs n'avaient jamais été déclarés. Ces derniers l'ont découvert en 2005 quand l'établissement a fermé ses portes. Ils ont alors appris que, n'existant pas au regard des organismes sociaux, ils ne toucheraient pas d'allocation chômage.

Cette condamnation à ouvert la voie à une procédure aux Prud'hommes pour demander réparation.

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11 décembre 2012 2 11 /12 /décembre /2012 20:13

La cour d'appel d'Amiens vient de confirmer le jugement et les sanctions prononcés par l'Autorité de la concurrence et le tribunal correctionnel de Rouen le 26 janvier dernier dans ce que l'on a convenu d'appeler les «Marchés truqués de la restauration des monuments historiques». Quatorze sociétés étaient visées par la procédure de l'Autorité de la concurrence et 24 dirigeants par le dossier pénal.

Les juges de la cour d'appel ont donc considéré que 90 % des travaux engagés entre 1998 et 2001 avaient répondu à des ententes frauduleuses. En Picardie, par exemple, l'entreprise Quélin opérait prioritairement dans l'Aisne, Léon-Noël dans l'Oise, le sud de la Somme et l'ouest de l'Aisne, la société Chevalier Nord dans la Somme, Pradeau et Morin dans le Beauvaisis et Faber dans l'Oise. D'autres entreprises - Charpentier PM, Lefèvre, Lanfry, Payeux, Terh - s'associaient à ces offres truquées.

Cent trente marchés de restauration de monuments historiques ont été désignés comme frauduleux par la cour d'appel. Les sanctions pécuniaires à l'égard des sociétés fautives avoisinent les 10 millions d'euros.

Les peines allant de trois à dix mois de prison avec sursis pour neuf chefs d'entreprisesont été confirmées.

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3 octobre 2012 3 03 /10 /octobre /2012 10:58

En mars 2006, le tribunal de commerce avait ainsi prononcé la liquidation judiciaire des cinq auto-écoles rémoises Clemenceau, Alexandre et le Centre régional de conduite (CRC) qui exploitait les trois auto-écoles Vauban, Chanzy et Cernay. L'affaire avait rapidement pris une tournure judiciaire, après le dépôt de plus de 500 plaintes et l'ouverture d'une enquête en avril 2006 qui devait conduire à la mise en examen des deux cogérants.

Hier, après en avoir délibéré, le tribunal correctionnel a déclaré coupables d'escroquerie et de banqueroute les deux anciens cogérants.

Au regard de la gravité des faits, ils ont tous deux été condamnés à 18 mois de prison dont 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans. A cela, le tribunal a ordonné la faillite personnelle des deux prévenus pendant une période de 10 ans. Ils devront également solidairement indemniser les victimes. Sur ce point, les parties civiles jugées recevables devront encore attendre quelques mois avant d'espérer toute indemnisation. L'affaire a été renvoyée sur intérêts civils au 17 janvier 2013.

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3 octobre 2012 3 03 /10 /octobre /2012 10:51

Gérant d'un groupe de cinq sociétés de recrutement et conseil en ressources humaines à Reims, Lyon, Dijon ou encore Troyes, sans lien juridique entre elles, mais administrées par lui-seul, il, a voulu jouer les apprentis comptables, en l'absence de son propre comptable.

Hier, après en avoir délibéré, le tribunal correctionnel l'a reconnu coupable de fraude fiscale et l'a condamné à 6 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, à une amende de 10 000 euros, ainsi qu'à une interdiction de gérer pendant 5 ans. Il devra en outre indemniser les services fiscaux. Il est en effet tenu au paiement de l'impôt fraudé, à savoir plus de 170 000 euros.

Une condamnation qui vient s'ajouter à d'autres… Il a déjà fait l'objet de deux autres procédures pénales pour les mêmes faits commis dans deux de ses autres sociétés. A Dijon, il a ainsi été définitivement condamné à 4 mois de prison avec sursis pour un montant de 160 000 euros de TVA fraudée. A Troyes, il a été condamné en première instance à 4 mois avec sursis pour un montant de 36 000 euros de TVA fraudée (il a fait appel de ce dernier jugement).

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