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1 avril 2017 6 01 /04 /avril /2017 12:56
Accueil des mineurs isolés : le licenciement de l'éducatrice refusé

Mise à pied le 30 janvier 2017 pour avoir dénoncé les conditions d'accueil des mineurs étrangers après le décès du Malien Denko Sissoko, l'éducatrice risquait d'être licenciée.

 

Cette éducatrice spécialisée, par ailleurs déléguée du personnel - ce qui impliquait l'accord de l'administration pour la licencier - travaille depuis 16 ans pour La Sauvegarde de la Marne, une association financée par le Conseil départemental et dont l'une des missions est l'accueil des mineurs isolés étrangers. Cette association avait demandé son licenciement pour faute grave suite à des "déclarations irraisonnables et fallacieuses".

 

L'Inspection du travail a refusé le licenciement d'une éducatrice spécialisée demandé par son employeur pour avoir dénoncé publiquement les conditions d'accueil des mineurs isolés étrangers dans le foyer d'hébergement qu'il gère à Châlons-en-Champagne (Marne) et où un jeune Malien s'est suicidé en janvier..

 

Les faits sont survenus "en dehors de l'exécution de son contrat de travail" et elle s'est exprimée "en sa qualité de représentante du personnel", a souligné l'Inspection du travail pour motiver son refus, dans un courrier daté du 29 mars dont l'AFP a eu copie.

 

Un soulagement pour elle : "Déjà la première chose à laquelle j'ai pensé c'est que j'avais envie de saluer l'indépendance de l'Inspection du travail qui dans ce conflit a remis du droit entre les deux parties...". L'éducatrice poursuit : "j'ai été soulagée, heureuse de retrouver mon poste lundi prochain au sein des miens et ça me conforte dans l'idée que j'avais raison de parler au moment où j'ai parlé".

 

Dans le même temps, on apprenait que plus de deux mois après la mort de Denko Sissoko à Châlons-en-champagne, les parents du jeune migrant malien portent plainte contre X pour homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui et non assistance à personne en danger. Les parents de Denko Sissoko ne croient pas au suicide de leur fils, l'aîné d'une fratrie, âgé de 16 ans, parti du Mali à leur insu et arrivé dans la Marne en novembre dernier. "Ils n'y croient pas et surtout ils veulent connaître la vérité, ou tenter de la connaître... ils sont animés d'aucun esprit de vengeance", précise Maître Emmanuel Daoud leur avocat. "Oui il y a eu un défaut de protection, oui il a été exposé à un danger, mais comme d'autres, et peut-être comme d'autres encore aujourd'hui...".

 

A noter également que le défenseur des droits a été saisi dés le mois de janvier et une enquête a été confiée au pôle de défense des droits de l'enfant pour tenter de savoir s'il y a eu ou non des dysfonctionnements dans la prise en charge du jeune malien.

 

Quoiqu’il en soit, le combat continue. La prochaine réunion du comité de soutien Denko Sissoko Ne tournons pas la page aura lieu le jeudi 6 avril à 18 h à la Maison des syndicats de Reims.

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28 mars 2017 2 28 /03 /mars /2017 19:21
Mort de Denko : la famille porte plainte contre X
Communiqué du RESF 51 et de la LJDH Mali

Âgé de 16 ans et originaire du Mali, M. Denko SISSOKO, est arrivé seul en France en octobre 2016 après avoir traversé plusieurs pays d’Afrique et la Méditerranée dans des conditions dangereuses.

A son arrivée et comme il était en possession de documents l’identifiant comme mineur, il a été confié par le Procureur de la République à l'Aide Sociale à l'Enfance de la Marne et hébergé au foyer Bellevue.

Le 5 janvier 2017, en dehors de tout cadre officiel procédural, il s'est vu indiquer au commissariat qu'il serait mis fin à sa prise en charge car sa minorité n'était pas reconnue.

Le 6 janvier 2017, M. Denko Sissoko s'est jeté du 8è étage du foyer pour, d'après son entourage, échapper à la police.

Aujourd’hui, les parents de Denko Sissoko Bagou et Dialy Keita Cultivateurs demeurant à Dindanko (Mali), représentés par Maitres Emmanuel Daoud et Clarisse le Corre, avocats au barreau de Paris, ont saisi le Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne par une plainte contre X pour homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui et non-assistance à personne en danger.

Mineur isolé de 16 ans, il apparaît que M. Denko Sissoko, a été maintenu pendant les trois mois qu’ont duré l’évaluation de sa minorité, dans une situation précaire minimaliste, sans suivi ni accompagnement effectif sur le plan éducatif, médical ni psychologique, et a souffert d’un déficit de mesures visant à garantir sa sécurité.

Les conditions d’accueil et de suivi des jeunes migrants au sein du foyer Bellevue, se caractérisent en effet par plusieurs défauts :

- de sécurité : hébergés dans un quartier sensible et dans la compagnie d’adultes en grandes difficultés sociales, les jeunes ne sont pas supervisés la nuit et ne disposaient pas au moment de la mort de Denko, de numéro d’urgence.

- d’encadrement médical : les mineurs en difficultés sanitaires et psychologiques, tels que M. Denko SISSOKO, ne font l’objet d’aucun suivi particulier et rencontrent même des difficultés d’accès aux soins.

- d’encadrement et de suivi éducatifs et pédagogiques : par choix politique, la structure d’accueil n’emploie que 4 éducateurs pour 73 mineurs. Durant les mois d’attente de l’évaluation, ceux-ci ne bénéficient d’aucune scolarisation ni de cours de français. Leur sortie de dispositif est mal préparée : le jour même du refus de prise en charge, ils sont remis à la rue sans solution d’hébergement.

De telles conditions d’accueil et d’accompagnement contribuent à créer une instabilité psychologique ainsi qu’un état d’anxiété permanent – anxiété renforcée par l’intervention répétée de la police des frontières à l’intérieur du foyer, au petit matin, pour expulser ou arrêter les jeunes en fin de prise en charge.

Plus encore, ces conditions d’accueil et d’accompagnement contreviennent en tous points aux dispositions applicables en matière de protection de l’enfance et de protection des mineurs isolés étrangers et sont constitutives d’une faute au sens de l’article 221-6 du code pénal.

Enfin, la suspicion généralisée au sujet de la minorité de ces jeunes, systématiquement soupçonnés de tricher sur leur âge, renforce encore leur fragilité psychologique, alors même que leur rêve s’abîme sur une réalité française bien éloignée de l’image de la patrie des droits de l’homme. Denko SISSOKO n’a pas menti sur son âge et ses papiers n’ont pas été falsifiés.

Ce défaut d’encadrement et de suivi, cette suspicion de laquelle il a fait l’objet, ont eu des conséquences dramatiques sur l’état psychique de M. Denko SISSOKO, lequel, en dépit de sa minorité et de son instabilité, n’a fait l’objet d’aucune protection particulière, tant médicale qu’éducative ou sécuritaire, ce qui caractérise de fait, le lien de causalité entre la faute et le décès de M. Denko SISSOKO.

En déposant plainte, les parents de Denko Sissoko, entendent situer les responsabilités de celles et ceux qui ont délaissé Denko, lequel, en sa qualité de mineur, n’était pas en mesure de se protéger, et, par devant, dénoncer les conditions de travail minimalistes et indignes des éducateurs qui encadrent ces jeunes.

Pour les associations de défense des droits qui accompagnent les parents dans leur démarche, il ne s’agit en aucune façon d’instrumentaliser leur douleur. Sissoko Bagou et Dialy Keita, libres de leur choix, souhaitent eux-mêmes vivement faire la lumière sur les circonstances de la mort de leur fils. En effet, le suicide est un phénomène rare au Mali et ils connaissaient bien Denko, ils refusent la cause du suicide qui a été privilégiée. Les associations espèrent quant à elles, que la justice statue et contraigne les institutions à mieux s’inscrire dans le cadre de la protection de l’enfance pour tous les Mineurs Isolés Etrangers, faisant ainsi en sorte que Denko SISSOKO ne soit pas mort pour rien.

28 mars 2017

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1 mars 2017 3 01 /03 /mars /2017 16:52
Pourquoi marcher le 19 mars ?

Nous marcherons d’abord à l’appel des familles des victimes de violences policières. Nous marcherons parce que nous ne pouvons pas accepter la violence policière ordinaire qui sévit dans les banlieues, nous ne pouvons pas accepter les contrôles au faciès, les humiliations et les violences qui accompagnent les contrôles d’identité dont sont régulièrement victimes les habitant-e-s des quartiers. Nous marcherons parce que nous n’acceptons pas qu’une partie d’entre nous soient systématiquement présumé-e-s coupables pour le simple fait de leur origine et de leur appartenance de classe. Nous marcherons parce que nous ne pouvons accepter la violence raciste d’état qui va jusqu’à tuer et l’impunité des assassins lorsqu’ils ou elles portent un uniforme.

 

Nous marcherons contre l’état de guerre que le pouvoir nous impose. Cette guerre a de multiples dimensions dont aucune n’est dissociable de l’autre. Ce sont des guerres impérialistes avec la multiplication des interventions militaires françaises en Afrique et au Moyen Orient. Rappelons que les motivations soit-disant humanitaires ne sont que le fait du pompier pyromane, comme l’intervention française pour « protéger » le Mali contre des forces armées que le pouvoir français avait auparavant contribué à fabriquer par son intervention en Libye ; comme les interventions au Moyen Orient qui ne sont que la conséquence de la situation fabriquée par les guerres contre l’Irak. Ces guerres se situent en réalité dans la continuation des guerres coloniales pour le pillage des matières premières (pétrole, uranium...).

 

Ces guerres se font au nom de la « lutte contre le terrorisme », et c’est bien aussi contre l’état d’urgence que nous marcherons le 19 mars. « Là-bas », les populations déjà prises en étau entre les dictatures « classiques » et la dictature de l’état islamique, déjà victimes de massacres et d’atrocités, sont en plus quotidiennement bombardées, pour leur salut bien sûr. « Ici », l’état d’urgence s’est traduit dès le début par de nombreuses perquisitions et arrestations arbitraires visant particulièrement, outre les militant-e-s, notamment écologistes, de nombreuses personnes connues pour leur appartenance à la communauté musulmane. Et c’est « pour notre salut », « pour nous protéger » que l’état d’urgence a été utilisé pour réprimer les manifestations que ce soit à l’occasion de la COP 21 ou contre la loi travail.

Cet état de guerre est un état de guerre de classe, ou plus exactement de guerre préventive de la bourgeoisie pour maintenir son pouvoir. C’est ce qui relie les humiliations dont sont victimes les habitant-e-s des quartiers, la répression contre le mouvement social, la chasse aux migrant-e-s, la criminalisation de toute solidarité, le pouvoir accordé à la police dans les récentes lois...

 

Nous marcherons parce que l’habillage idéologique de cet état de guerre de classe est insupportable. On ne cesse de nous bassiner avec « les lois de la république ». Où sont les lois de la république lorsque les chibani sont obligés de faire un procès contre la SNCF pour se voir verser la retraite pour laquelle ils ont cotisé ? Où sont les lois de la république lorsqu’on s’apprête à voter une loi qui autorise les milices privées des entreprises à porter une arme ? Quelle est cette laïcité au nom de laquelle les politiciens interdisent des tenues vestimentaires alors que dans le même temps ils font valoir leur appartenance catholique et leur soutien à la famille sacrée dans leurs campagnes électorales ?

 

La chasse aux migrant-e-s et la situation des sans papiers sont emblématiques de ce discours. Non seulement on les enferme dans des camps d’internement afin de mieux organiser leur déportation, mais on le fait au nom d’une soit-disant aide humanitaire. On justifie une armée en Méditerranée spécialisée dans la chasse aux migrant-e-s... par leur naufrage en mer, ces mêmes naufrages provoqués par cette politique. On multiplie les obstacles à leur régularisation pour mieux s’assurer d’une main d’oeuvre sous payée contrainte d’accepter les travaux les plus pénibles et les plus dangereux.

 

Nous marcherons parce que nous ne pouvons pas supporter qu’une partie de la population soit totalement mise à part, comme les roms à qui aucun droit n’est reconnu malgré qu’ils et elles soient citoyen-ne-s européen-ne-s, comme les prisonnier-e-s enfermé-e-s dans la misère la plus totale, et pour la plupart à cause de la misère, dans des prisons surpeuplées, victimes quotidiennes d’humiliations et de maltraitances.

 

Nous marcherons parce que dans cette guerre de classe, nous savons de quel côté nous sommes et où sont nos frères et sœurs.

 

OCL

 

Egalement dans le 4 pages :
  • Les luttes immigrées, une composante essentielle des luttes ouvrières
  • Le combat pour l’émancipation des femmes ne doit pas légitimer le racisme !
  • L’Europe Forteresse
  • La chasse aux sans papiers
  • C’est le racisme qui divise le prolétariat, pas l’inverse
  • J’ai la mémoire qui flanche..
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16 février 2017 4 16 /02 /février /2017 13:15
Chroniques d'exil ert d'hospitalité

Olivier FAVIER est historien, traducteur et reporter indépendant. Son livre Chroniques d’exil et d’hospitalité est un recueil d’articles et de portraits de migrants, écrits entre 2013 et 2016, dans lequel «il a voulu placer le lecteur du côté de celui qui part, afin de faire entendre tout ensemble des raisons et des rêves, des souffrances et du courage

Venez discuter avec lui et avec certains des jeunes résidant dans la Marne et dont les portraits pourraient figurer dans son livre.

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7 février 2017 2 07 /02 /février /2017 14:32
En orange : adhésions en cours

En orange : adhésions en cours

Les États membres de l'UE ont confirmé mardi une nouvelle prolongation de trois mois des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen, valable pour cinq pays. L'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Suède et la Norvège peuvent ainsi poursuivre jusqu'au 11 mai ces contrôles réintroduits en 2015, justifiés légalement par l'afflux migratoire auquel ils font face. Ces dérogations exceptionnelles ne valent que pour certaines frontières précises des cinq pays concernés. Pour l'Autriche, ils concernent par exemple les frontières terrestres avec la Hongrie et la Slovénie. Et pour l'Allemagne, il s'agit de la frontière terrestre avec l'Autriche.

 

La Commission européenne avait donné son feu vert fin janvier à cette nouvelle dérogation aux règles habituelles de la libre circulation. Elle nécessitait toutefois encore une adoption formelle par le Conseil de l'UE, réunissant les États membres.

 

L'exécutif européen avait accepté pour la première fois en mai 2016 une prolongation exceptionnelle - au-delà de la durée autorisée en temps normal - des contrôles rétablis par cinq pays au plus fort des arrivées de migrants en Grèce. Il avait toutefois assuré qu'il s'agissait d'une situation exceptionnelle, justifiée par la porosité des frontières extérieures de l'UE, et avait fixé pour objectif un retour à la normale d'ici à décembre 2016. Mais cet objectif n'a pas été tenu. En accordant ce nouveau feu vert, l'exécutif européen a souligné que les dérogations aux règles de Schengen "ne pourront pas se prolonger pour toujours", et que les contrôles réintroduits devaient se faire "dans des conditions strictes et seulement à titre de dernier recours".

 

Berlin a déjà annoncé son intention de justifier à l'avenir ses contrôles aux frontières en se basant légalement non plus sur le motif migratoire mais sur la menace terroriste, à l'image de ce que fait la France.

 

Tous les états membres de l’UE ne font pas partie de l'espace Schengen, mais 4 autres états en font partie. L’accord de Schengen a été signé le

Le règlement Dublin est un règlement européen qui détermine l'État membre de l'Union européenne responsable d'examiner une demande d'asile en vertu de la Convention de Genève (art. 51) dans l'Union européenne. Il a été réformé en juin 2013.

Contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen prolongés
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27 janvier 2017 5 27 /01 /janvier /2017 23:25

Le SAMIE créé en septembre 2015 accueille au foyer Bellevue à Châlons-en-Champagne des mineurs isolés étrangers dans un ancien foyer de travailleurs immigrés transformé en résidence sociale. Les mineurs isolés partagent ce lieu d’hébergement avec d'autres résidents adultes qui sont dans une situation sociale précaire.

 

Il y a quelques semaines, une éducatrice, déléguée du personnel de l’association la Sauvegarde, a été alertée sur les conditions d’accueil de ces mineurs mis à l’abri par le département de la Marne. Les constatations observées lors de sa visite sont effarantes :

  • Un bâtiment non sécurisé, dans un quartier difficile de Châlons-en-Champagne avec des conditions d’hygiène dégradées (blattes dans les sanitaires, moisissures dans les chambres…)
  • Mélange de mineurs en attente d’évaluation, de jeunes confiés à la protection de l’enfance, et de majeurs en grandes difficultés sociales
  • Pas d'ailes distinctes entre les mineurs isolés et les autres résidents.
  • Pas d’espace commun passé 18h.
  • Pas de véritable cadre éducatif, lié à un manque de moyen cruel (4 éducateurs pour 73 mineurs)
  • Pas de numéro pour joindre quelqu'un en cas d'urgence, notamment la nuit.
  • Absence de personnel de nuit de 18h à 9h : les jeunes peuvent sortir la nuit et faire entrer des personnes comme bon leur semble.
  • Grand sentiment d'insécurité la nuit, les jeunes se cloîtrent dans leur chambre, terrorisés par des adultes en état d’ébriété
  • Mauvais accès aux soins médicaux, manque de suivi des jeunes en difficultés sanitaires et psychologiques
  • Désengagement des éducateurs qui expliquent aux jeunes qu’ils ne sont pas décisionnaires, l’ASE étant la tutelle.
  • Intervention récurrente de la police à l’intérieur du centre pour expulser ou arrêter les jeunes en fin de prise en charge.
  • Peu de relais pour préparer les sorties vers d’autres structures, notamment d’hébergement d’urgence, en fin de prise en charge ou d'arrivée à la majorité
  • Pas de scolarisation ni de cours de Français Langue Etrangère pour les jeunes en attente d’évaluation, parfois pendant plus de 4 mois. Pendant ce temps, les délais courent.
  • Mauvais accompagnement scolaire des jeunes scolarisés, pas d’aide aux devoirs, peu de travail sur le projet d’orientation

Au lendemain de la mort de Denko Sissoko, jeune résident du foyer qui s’est défenestré par peur de la police, Ibtissam a témoigné sur les conditions indignes d’accueil des jeunes au foyer Bellevue. Quelques jours plus tard, elle recevait de sa direction une convocation à un entretien préalable et elle risque aujourd’hui un licenciement, après 16 années au service de la Sauvegarde de la Marne !

Nous, travailleurs sociaux, associations de défense des droits, syndicats ou simples citoyen.ne.s sommes révoltés par le comportement de cette association qui au lieu de remettre en cause la manière dont elle gère une mission de protection de l’enfance, préfère contraindre au silence celles et ceux qui s’indignent et cherchent à améliorer la prise en charge de ces jeunes.

C’est pourquoi nous vous invitons à un rassemblement pendant l’entretien préalable d’Ibtissam devant le siège de la Sauvegarde de la Marne pour soutenir notre collègue.

Rassemblement de soutien à Ibtissam

Lundi 30 janvier à 9h30

Devant la Sauvegarde de la Marne

34 Grande Rue, 51430 BEZANNES

Appel soutenu par : Le GISTI, Le Réseau Education Sans Frontières (RESF), Le collectif Mandela 74, Solidaire Marne (Dominique Forestier, secrétaire départemental), l’ADMIE (Association pour la Défense des Mineurs Isolés Etrangers), La Boussole 02

 

 

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11 janvier 2017 3 11 /01 /janvier /2017 13:01
A propos de la mort de Denko ou le parcours du combattant

Alors que la France est confrontée depuis quelques années à l’arrivée sur son territoire de mineurs isolés étrangers (MIE), la prolifération de discours sécuritaires, voire xénophobes, «affolant» l’opinion publique, provoque un climat de suspicion généralisée à l’encontre de ces jeunes dont le droit fondamental le plus élémentaire est celui d’obtenir une protection de la part des autorités (article 20 de la Convention relative aux droits de l’enfant - CIDE -).

Le climat de suspicion entretenu à l’encontre des MIE est au demeurant fondé sur des considérations totalement fantasmatiques. Dans ce contexte inquiétant, le Défenseur des droits, par une décision du 19 décembre 2012, avait déjà fait part de ses préoccupations, en ce qui concerne l’accueil, l’évaluation et l’accompagnement des MIE, formulant 15 recommandations à l’attention de la garde des sceaux.

Il existe trois critères pour qu’un jeune soit qualifié de MIE : c’est une personne mineure, incapable juridiquement, autrement dit un «enfant» au sens de l’article 1er de la CIDE, c’est une personne isolée donc vulnérable du fait de l’absence ou de l’éloignement de ses représentants légaux et c’est accessoirement un étranger ne disposant pas des avantages propres aux nationaux.

Le parcours du combattant

Selon RESF, Denko Sissoko était arrivé en France en octobre 2016, après un voyage long et périlleux en partance du Mali en passant par la Libye et l’Italie ; il aimait rire, bavarder, écouter de la musique africaine. Il a attendu 1 an et demi en Italie de réunir l’argent nécessaire pour rejoindre la France.

Selon le procureur de la République, Denko est né le 2 mars 2000 au Mali. Il s’est présenté en France, au commissariat de Reims, le 3 novembre 2016. Il a fourni un acte de naissance malien attestant de cette identité.

«Les policiers appellent le conseil départemental. Le jeune homme sera accueilli en urgence au foyer d’enfance de Reims». Le décret d’application du Code de l’Action Sociale et des Familles du 24 juin 2016 prévoit que : «Le président du conseil départemental du lieu où se trouve une personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille met en place un accueil provisoire d’urgence d’une durée de cinq jours, à compter du premier jour de sa prise en charge, selon les conditions prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l’article L. 223-2.». Il est prévu, en vertu du décret du 24 juin 2016 : «Au cours de la période d’accueil provisoire d’urgence, le président du conseil départemental procède aux investigations nécessaires en vue d’évaluer la situation de cette personne au regard notamment de ses déclarations sur son identité, son âge, sa famille d’origine, sa nationalité et son état d’isolement.» Cet accueil provisoire est financé par l’Etat sur la base d’un montant forfaitaire de 250 euros par jeune et par jour. Il s’agit là d’une répartition des coûts générés par l’accueil des mineurs isolés étrangers entre l’Etat et les administrations locales.

«…puis transféré au foyer Bellevue de Châlons-en-Champagne. Le 22 novembre 2016, dix-neuf jours après son arrivée, il est orienté vers le Service d’accompagnement des mineurs isolés étrangers». L’évaluation de la situation de l’intéressé n’a pas abouti dans le délai de l’accueil provisoire (5 jours) : le Procureur de la République doit alors prononcer une Ordonnance de placement provisoire (OPP) afin d’assurer une protection à l’intéressé le temps nécessaire à la poursuite des investigations aux fins d’établissement de sa situation. Une saisine du Juge des Enfants par le Procureur de la République doit intervenir dans un délai de 8 jours. On passe d’une protection administrative à une protection judiciaire provisoire par le Procureur de la République sur le fondement de l’article 375-5 du Code Civil.

«Le protocole national a été respecté. Afin de savoir s’il doit bien prendre en charge ce mineur, le conseil départemental réalise une évaluation non médicale, sur la base d’entretiens. Au cours d’un entretien, apparaît un doute sur son identité réelle et sur sa minorité. Celui-ci conduit le conseil départemental à indiquer au jeune garçon, le 21 décembre, que, sur la base des entretiens, ils pensent qu’il n’est possiblement pas mineur, mais majeur. Ils lui annoncent qu’ils vont transférer ses papiers à la Police aux frontières (PAF) pour une étude sur l’authenticité des documents. Ce sont des procédures courantes, qui concernent tous les mineurs». Le décret du 24 juin 2016 ne précise pas les modalités quant à la poursuite d’investigation au-delà de l’OPP du parquet. Désormais, en son annexe 4 relative aux conditions de saisine du préfet aux fins de vérification des documents présentés à l’appui des demandes de prise en charge, la circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 prévoit que : «En cas de doute sur l’âge de l’intéressé, la saisine rapide des services de l’Etat par les Conseils départementaux dans la période des 5 premiers jours de mise à l’abri permettra de procéder à une évaluation de la minorité dans les meilleurs délais. Les réponses aux demandes devront être apportées dans les délais les plus brefs, avec pour objectif de s’inscrire dans ce délai de cinq jours, prolongé le cas échéant par une ordonnance de placement provisoire de huit jours. Afin de contribuer à cette évaluation, les préfectures de département, saisies par le conseil départemental, apporteront, par la mobilisation des compétences des services de l’Etat, une expertise en matière de fraude documentaire.». Selon le procureur, l’enquête était toujours en cours.

Apparemment, le test osseux (appelé dans les textes expertise médico-légale), contesté par le Défenseur des droits, ne lui a pas été appliqué.

 

Tout ce parcours pour mourir à Châlons-en-Champagne

Le 6 janvier 2017, Denko a été retrouvé mort sur le bitume devant le foyer. Selon RESF, «Ses camarades sont formels : Denko n’était pas malade, ni drogué, ni fou. Son geste n’est pas celui d’un dépressif. Ce n’était pas non plus un criminel, ni un malfrat, il n’avait rien à se reprocher. Il s’est jeté du 8ème parce que, comme un jeune de 16 ans, moralement très structuré et qui a, en outre, assimilé l’impératif et la mission de réussir en France, il n’aurait pas supporté l’idée humiliante qu’on vienne l’arrêter et le mettre en prison.»

«Il a encore attendu 2 mois et demi à Châlons dans les services de la protection de l’enfance qu’on l’évalue puis qu’on lui signifie que sa minorité n’était pas reconnue et qu’il ne serait pas pris en charge. Il l’avait appris la veille. Ne sachant pas où aller, il n’aurait pas voulu quitter le foyer. Dans ces cas-là, la police est sollicitée…». Ce que conteste le procureur.

Sur le fonctionnement du Samie

Le Service d’accompagnement des mineurs isolés étrangers (Samie) a été créé par le Conseil Départemental de la Marne en 2015. Sa gestion a été confiée à une association habilitée. Quelle est sa mission ? On n’en sait rien (les missions varient d’un Samie à l’autre, dans les départements où ils existent). Il a reçu environ 400 mineurs en 2016. Tout ce qu’on sait, c’est que pour accueillir 73 jeunes, il n’y avait que 4 éducateurs pour s’en occuper jusque 18 h et seulement les jours ouvrés (donc pas le week-end) et pas de veilleurs de nuit. Seul un gardien pour l’ensemble du foyer de 8 étages qui accueillent au total 192 personnes. Est-ce cela l’aide sociale à l’enfance ?

 

Vu qu’il n’existe aucun chiffre fiable sur le nombre de mineurs isolés étrangers, ils sont estimés à 8 000, dont 3 000 pour le seul département de Mayotte. Une goutte d’eau lorsqu’on sait que 288 300 jeunes (chiffres 2012) dépendent de l’aide sociale à l’enfance (ASE) dont le financement revient aux conseils départementaux. L’Etat se dédouane de ses responsabilités, au nom de la lutte contre l’immigration clandestine, les conseils départementaux trient et rejettent par souci d’économies budgétaires. Denko est une nouvelle victime d’un système absurde.

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10 janvier 2017 2 10 /01 /janvier /2017 12:25
Mort d’un mineur isolé malien à Châlons-en-Champagne

Le 6 janvier 2017, Denko Sissoko, un jeune Malien de 16 ans, accueilli au foyer Bellevue, qui prend en charge les mineurs étrangers isolés à Châlons-en-Champagne, a été retrouvé mort sur le bitume devant le foyer. Dans quelles conditions est-il mort ?

Denko, en France depuis novembre 2016, était accueilli, comme 72 autres mineurs isolés, par le service d’accueil des mineurs isolés étrangers (SAMIE), dépendant du Conseil départemental de la Marne, SAMIE dont on ne sait rien... Seulement 4 éducateurs pour s’en occuper jusque 18 h et seulement les jours ouvrés (donc pas le week-end) et pas de veilleurs de nuit. Seul un gardien pour l’ensemble du foyer de 8 étages. Est-ce cela l’aide sociale à l’enfance ?

Une marche silencieuse organisée par RESF partira du conseil départemental rue Carnot à 15 heures mercredi 11 janvier.

Ecoutez le témoignage d’une éducatrice élue du personnel de l’association chargée de faire fonctionner ce SAMI.

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20 novembre 2016 7 20 /11 /novembre /2016 12:35
CAO de Laon

CAO de Laon

Dans le cadre du démantèlement du campement de la Lande de Calais, quatre centres d’accueil et d’orientation (CAO) ont été créés dans l’Aisne. Un de des centres est situés à Laon, où l’Afpa a mis à disposition des chambres permettant d’accueillir quarante personnes dont des familles.

Mais apparemment, tout n’est pas aussi beau qu’on voudrait nous le faire croire. Un mouvement de protestation s’est fait jour parmi les migrants hier après-midi, avec un peu de désordre à la clé. Comme il fallait un (ou des) coupable(s), un jeune migrant été interpellé par les services de police puis placé en garde à vue pour des “menaces physiques proférées contre une éducatrice”.

Affaire à suivre.

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4 novembre 2016 5 04 /11 /novembre /2016 10:33
Châlons-en-Champagne début npvembre 2016

Châlons-en-Champagne début npvembre 2016

Près des antennes du Pôle social de la Croix Rouge de Reims et de Châlons-en-Champagne, boulevard Jules-Guesde à Troyes, des tentes ont surgi. Qui sont-ils et pourquoi ?

Dans ces tentes, on trouve des familles venues des 4 coins du monde. Ce sont des demandeurs et demandeuses d’asile. Mais ce n’est que la partie visible de l’iceberg. Les personnes seules sont moins visibles, mais elles dorment aussi dans la rue… De petites jungles potentielles, au moment où le démantèlement des camps de Calais et de Paris font la une…    

Pourquoi ces demandeurs et demandeuses d’asile sont-elles à la rue ? Dans un premier temps, elles doivent se présenter auprès d’une association chargée du pré-accueil (la Croix-Rouge à Châlons par l’intermédiaire de la PIADA - plateforme d’information et d’accueil des demandeurs d’asile -), pour les 4 départements de Champagne Ardenne, qui prend rendez-vous au guichet unique d’accueil des demandeurs d’asile de la préfecture de Châlons-en-Champagne, fermé 2 après-midi par semaine, pour obtenir un nouveau rendez-vous pour obtenir le fameux dossier de demande d’asile et un récépissé de demande d’admission au séjour (valable 1 mois dans un premier temps). Le temps moyen pour obtenir ces fameux sésames est actuellement d’environ 3 mois…

Sans ces fameux sésames, pas d’hébergement possible dans un CADA (Centre d’accueil des demandeurs d’asile) ou dans un HUDA (Hébergement d’urgence des demandeurs d’asile) ou dans un centre d’hébergement d’urgence (CHRS) pour lesquels il faut passer par le 115… Donc pendant cette période, presque impossible d’avoir un lieu pour se loger.

Mais la galère n’est pas finie. Ce n’est pas parce que vous avez obtenu le dossier de demande d’asile (qu’il faut remplir en français dans un délai de 21 jours) que les demandeurs et demandeuses d’asile obtiennent le récépissé de demande d’admission au séjour. Celles et ceux qui proviennent de pays sûrs (liste définie par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) peuvent déposer leur dossier de demande d’asile qui sera examinée en procédure d’urgence (3 semaines environ), mais le séjour est refusé…

Pour les autres, un lieu d’hébergement peut leur être fourni immédiatement, mais le plus souvent, c’est au bout au moment du renouvellement la demande d’admission au séjour.

D’où une présence visible ou invisible de ces demandeurs et demandeuses d’asile dans la rue…

Troyes début novembre 2016

Troyes début novembre 2016

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3 novembre 2016 4 03 /11 /novembre /2016 14:58
20 MIE arrivés à Saint-Dizier

Des 1 600 mineurs isolés encore présents la "jungle", vingt jeunes réfugiés sont arrivés hier soir en Haute-Marne, à Saint-Dizier. Ces mineurs n'ont pas choisi leur destination, mais pouvaient décider avec qui ils voulaient voyager et s'installer.

Ils sont accueillis au centre d'accueil et d'orientation géré par l'association Relais 52 où seize migrants en provenance de Calais sont hébergés depuis la semaine dernière.

Problèmes :

  • Sur le fond reste le fait que ce déplacement de mineurs se fait en dehors de tout cadre légal, tout comme l’était leur hébergement dans le camp de containers et comme le sera celui dans les Centres d’Accueil et d’Orientation pour Mineurs Étrangers Isolés (CAOMIEs) où ils ont été conduits. Le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer a été saisi, et l’audience a lieu ce jeudi à 9h30.
  • En principe, un CAOMIE est un dispositif national qui accueille les mineurs isolés étrangers demandeurs d’asile, filles ou garçons, âgés de plus de 15 ans, confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) par décision judiciaire ou administrative de tous les départements français.
  • Ces CAOMIEs ont été créés pour l’occasion hors du cadre légal de la protection de l’enfance. Ce dispositif méconnaît les dispositions de l’article L 226-3 du code de l’action sociale et des familles, telles que modifiées par la loi du 14 mars 2016, aux termes desquelles «Le président du conseil départemental est chargé du recueil, du traitement et de l’évaluation, à tout moment et quelle qu’en soit l’origine, des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l’être», étant précisé au surplus que «L’évaluation de la situation d’un mineur à partir d’une information préoccupante est réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels identifiés et formés à cet effet.»
  • Selon la charte de fonctionnement des CAO, élaborée conjointement par le ministère de l’intérieur et celui du logement et de l’habitat durable de juillet 2016, suite à une circulaire commune en date du 29 juin 2016,  “Les centres de mise à l’abri dénommés  «centres d’accueil et d’orientation» (CAO) destinés en premier lieu à accueillir des personnes orientées depuis le campement constitué autour du centre d’accueil de jour Jules FERRY de Calais ont été créés, par instruction interministérielle du 9 novembre 2015, complétée par les instructions du 7 décembre 2015 et du 29 juin 2016. Ce dispositif est désormais étendu aux migrants évacués des campements démantelés en région Ile de France dont le nombre s’est considérablement accru depuis le début de l’année 2016. (…) Les CAO ne sont pas des dispositifs adaptés pour l’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). Dans le but d’éviter toute orientation vers ces structures, qui ne correspondent pas aux standards de la protection de l’enfance pour les MNA et dont ce n’est pas la vocation, une phase d’évaluation doit être opérée autant que possible en amont du départ pour déterminer la situation du mineur. Dans les cas d’isolement avérés, une information préoccupante doit être transmise au Département pour orienter le mineur vers les services de protection de l’enfance. A titre préventif, et afin d’anticiper les cas où un MNA arriverait néanmoins de manière exceptionnelle en CAO une coordination entre les gestionnaires des CAO et les services de la protection de l’enfance doit être prévue pour garantir une orientation et une prise en charge spécifique pour tout MNA”.

Dans cette charte est prévue l’emploi d’un ETP comme veilleur de nuit et un ETP pour 50 personnes. Or, pour les mineurs isolés étrangers (MIE) ou mineurs non accompagnés (MNA) selon l’appellation, le taux d’encadrement doit être plus important. "Les migrants mineurs bénéficieront d'une prise en charge plus importante que les majeurs, précise la préfète de Haute-Marne. Il y aura plus d'éducateurs autour d'eux. Des cours de français leur seront aussi dispensés."

  • Une grande partie de ces MIE ont de la famille en Grande Bretagne. Ils devraient bénéficier de la procédure normale de réunification familiale Dublin III. Il faut savoir que cette procédure n’était appliquée qu’à Calais où étaient présents des représentants du Home Office chargés de l’étude des dossiers, ce qui explique le nombre important de mineurs. Mais cette procédure a été remplacée par une procédure Ad Hoc accélérée après l'annonce du démantèlement. Seuls 300 mineurs en auraient profité.  

Sachant que le tri en adultes et mineurs lors du démantèlement s’est fait au faciès, certains mineurs se sont retrouvés dans la première vague de transferts vers les CAO, certains ayant été finalement placés dans des CAOMIEs. Il faut savoir que la moitié de ceux placés en Charente-Maritime et Meurthe et Moselle ont déjà fuit ceux-ci. Pour ceux qui viennent d’être transféré dans les CAOMIEs, combien vont être réellement reconnus comme mineurs ? Même s’ils étaient accompagnés de représentants du Home Office (2 par bus), la procédure Dublin III va-t-elle continuer à être appliquée, que le dossier ait déjà été constitué ou non ?

S’ils ne bénéficient pas de la procédure de réunification familiale, seront-ils confiés à l’ASE, sachant que celle-ci dépend du département ?

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26 octobre 2016 3 26 /10 /octobre /2016 13:23
Migrants de Calais : où en est-on ?

Les Soudanais et les Afghans arrivés hier à Reims, tous hommes et jeunes, seront ensuite répartis dans des logements loués à des bailleurs sociaux, 19 à Reims même, une dizaine à Tinqueux, dans la banlieue rémoise. Ils y resteront le temps que soient examinées leurs demandes d’asile. Au plus vite, la réponse peut arriver dans les sept mois. «D’ici là, ils apprendront le français, subiront des examens de santé, plongeront dans un bain culturel pour les familiariser avec leur nouvelle vie, leur nouvelle ville».

118 seront installés dans les quatre centres d’accueil et d’orientation (CAO) de l’Aisne (Laon, Merval, Essômes-sur-Marne, Crouy), 85 au maximum dans les quatre CAO de la Marne (Reims donc, Châlons, Sézanne et Sainte-Ménehould) et 91 sur deux sites à Charleville-Mézières et Rimogne.

Selon les chiffres donnés hier soir par la préfecture de la région Grand Est, étaient arrivées dans les Ardennes 29 personnes, dans l’Aube 33 personnes, dans la Marne 46 personnes et en Haute-Marne 39 personnes

Ici et là, les maires accueillent la nouvelle avec des nuances. Le premier, Boris Ravignon (LR) ne décolère pas contre une décision qui «bafoue l’expression claire des représentants de la ville» qui avaient refusé d’accueillir des migrants. Pragmatique, le jeune maire de Rimogne, Grégory Truong, a pris soin de prévenir ses concitoyens que l’accueil d’une trentaine de migrants «ne leur coûtera rien» et que le fonctionnement du CAO n’excédera pas avril 2017. «Nous sommes un centre complémentaire pour désengorger Charleville, le cas échéant. Mais au train où vont les choses, il m’étonnerait qu’il en vienne autant

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