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9 décembre 2016 5 09 /12 /décembre /2016 10:27

Cinq fonderies de Haute-Marne, employant 1 700 personnes, ont été épinglées par les douanes de Reims.

En cause, la question du traitement du crassier, ce sable qui reste à la fin du processus industriel. Un sable désormais soumis à la taxe générale sur les activités polluantes.

L’amende se monte à 1,7 millions d’euros, à laquelle pourraient s’ajouter des pénalités éventuelles d’un montant de 500 000 euros.

La nouvelle classification des sables usagers date en réalité d'arrêtés préfectoraux publiés en 2012. Ce n'est qu'en septembre dernier que les fonderies ont été prévenues. Elles doivent maintenant débourser trois années d'arriérés (le maximum que l'administration française est en droit de réclamer). Assorti des différentes pénalités, le redressement pourrait leur coûter en tout plus de cinq millions d'euros.

Les cinq fondeurs rencontreront ce vendredi soir le Préfet de Haute-Marne.

Ils sont convoqués le 13 décembre à Reims pour prendre acte du procès-verbal.

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18 novembre 2016 5 18 /11 /novembre /2016 11:03
Un ancien préfet de Champagne-Ardenne soupçonné de fraude fiscale

Préfet de la Marne et de la Champagne-Ardenne de 2001 à 2003, Jean Daubigny a été placé en garde à vue ce jeudi dans un dossier de fraude fiscale. Le haut fonctionnaire, né à Troyes il y a 68 ans, a été entendu, avec sa femme, dans les locaux de l’office anticorruption de la police judiciaire (Oclciff) à Nanterre, près de Paris, pour des faits présumés de fraude fiscale.

Le couple est soupçonné de fraude fiscale, n'ayant tout simplement pas déclaré d'impôts pendant plusieurs années consécutives. L'enquête porte sur la période 2011-2014, non couverte par la prescription, mais elle aurait mis en évidence des «oublis» récurrents sur une durée plus longue. Le préjudice pour l'Etat, estimé judiciairement à plus de 150 000 €, pourrait dans les faits s'avérer plus important. Les investigations auraient d'ores et déjà matérialisé la non-déclaration du traitement de haut fonctionnaire et le non-paiement d'impôts fonciers malgré plusieurs relances. L'ex-préfet aurait payé des arriérés pour un montant jugé à l'évidence insuffisant par les magistrats du parquet de Paris.

En 1983, alors chef de cabinet du préfet de Police, Jean Daubigny, ordonne la destruction de la série bis des prélèvements dans l’affaire Rovert Boulin.

Jean Daubigny, ancien élève de l’ENA, a été nommé en juillet 1988 conseiller technique au cabinet du président de la République François Mitterrand jusqu'à ce qu'il soit nommé en janvier 1991 Préfet du Vaucluse, puis en juin 1993 Préfet de la Loire. Réintégré dans son corps d'origine, il est nommé délégué interministériel à la ville et au développement social urbain en décembre 1996. Il a été nommé  préfet de La Réunion en juillet 1998, puis des régions Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées, Bretagne ou encore Pays de la Loire. Il avait été nommé en mai 2012 directeur de cabinet de Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, avant de devenir préfet de Paris et de l’Ile-de-France en décembre 2012 jusqu’à sa retraite en avril 2015.

Il occupait néanmoins depuis décembre 2015 les fonctions de président de l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) et de son comité d'orientation. Un organisme qui contribue à l'évaluation des politiques en faveur des quartiers prioritaires.

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1 octobre 2013 2 01 /10 /octobre /2013 16:20

Après avoir été carrossier et vendeur chez Opel, il avait créé sa société de vente de voitures neuves et d'occasion. On lui reproche de ne pas avoir payé la TVA sur ses activités pour un montant de plus 600 000 euros.

«La jurisprudence dit qu'il appartient au responsable de l'entreprise de vérifier la validité des éléments fournis à l'administration fiscale».

Au vu des faits incriminés, le procureur a requis une peine de 6 mois avec sursis et trois ans d'interdiction professionnelle. Le tribunal de Charlevile-Mézières l'a jugé coupable et condamné à 4 mois de prison avec sursis.

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5 septembre 2012 3 05 /09 /septembre /2012 12:53

Gérant d'un groupe de cinq sociétés de recrutement et conseil en ressources humaines à Reims, Lyon, Dijon ou encore Troyes, sans lien juridique entre elles, mais administrées par lui seul, il est en effet accusé d'avoir omis de déclarer près de 980 000 euros de chiffre d'affaires sur sa société rémoise, soit une fraude à la TVA à hauteur de 170 000 euros et ce, sur une période de prévention de moins de 3 ans, entre janvier 2006 et juin 2008. Il aurait tout simplement dissimulé une partie de son chiffre d'affaires. Il aurait ainsi déclaré un chiffre d'affaires de 231 000 euros en 2006 au lieu de 570 000 euros, de 180 000 euros en 2007 au lieu de 534 000 euros et de 121 500 euros en 2008 au lieu de 315 000 euros. C'est un contrôle fiscal mené en 2008 qui a montré qu'entre les factures encaissées et les déclarations mensuelles, il existait une minoration d'environ 50 %… et donc une fraude à la TVA.

Il a en outre fait l'objet de deux autres procédures pénales pour les mêmes faits commis dans deux de ses autres sociétés. À Dijon, il a ainsi été définitivement condamné à 4 mois de prison avec sursis pour un montant de 160 000 euros de TVA fraudée. À Troyes, il a été condamné en première instance à 4 mois avec sursis pour un montant de 36 000 de TVA fraudée (il a fait appel de ce dernier jugement). Soit, sur les trois sociétés, près de 400 000 euros de fraude fiscale en 3 ans.

Le procureur a simplement rappelé : «Sur 2 ans et demi, il a oublié de déclarer 980 000 euros de chiffre d'affaires… Il y a une volonté délibérée de fraude». Et de requérir 2 ans de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, 20 000 euros d'amende, ainsi que l'interdiction de gérer pendant 3 ans et l'obligation d'indemniser les services fiscaux… L'affaire a été mise en délibéré au 2 octobre.

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