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2 juin 2011 4 02 /06 /juin /2011 11:59

éolienUn arrêté en date du 28 août 2008 par lequel le préfet de la Marne avait créé une zone de développement de l'éolien (ZDE, dans lequel il faut être pour obtenir des financements) sur le territoire des communautés de communes des côtes de Champagne, de la région Givry-en-Argonne et de Saint-Amand-sur-Fion, ainsi que des villages d'Aulnay-l'Aître, Herpont, Maisons-en-Champagne, Vanault-le-Châtel et Pringy vient d’être annulé par tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Une décision qui prendra effet au 1er juillet 2012.

Au départ de cette affaire, un agriculteur de La Chaussée-sur-Marne, lui-même propriétaire de plusieurs éoliennes sur cette commune et d’une centrale hydroélectrique en Alsace. Sa crainte : les nuisances sonores. Une distance de 1 500 à 2 000 mètres doit être respectée aux abords des habitations, préconisés par le vade-mecum éolien. Or sa ferme se trouve à 630 m de la limite de la ZDE. Le rapporteur public a en revanche, pointé du doigt l'absence de participation du public au débat en invoquant une décision du Conseil d'Etat d'avril 2010.

Le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a considéré que «le projet contesté, par sa nature, son objet et son importance, comporte une incidence importante sur l'environnement et l'aménagement du secteur territorial concerné». Dès lors, «il entre dans le cadre des dispositions qui imposent l'association du public à son élaboration». Selon lui, la consultation notamment des assemblées des collectivités territoriales concernées ne suffit pas. Mais le tribunal administratif n'a pas annulé deux arrêtés en date du 24 février 2009 qui délivraient à la société Vent de Brunelle SNC deux permis de construire aux fins de modifier l'implantation de 4 aérogénérateurs et d'un poste de livraison au hameau de La Cense-des-Prés, ainsi que d'implanter 2 éoliennes supplémentaires, sur le territoire de la communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion.

Cette décision ne satisfait pas notre agriculteur dans le sens qu’il ne souhaitait pas cette annulation, mais simplement une modification de la «cartographie». Sans doute pensait-il à une augmentation de son propre parc éolien.

Pour la société Sorgenia France, qui planche sur trois projets de parcs éoliens dans cette ZDE, pour un montant de 35 millions d’euro et une puissance totale de 25,4 mégaWatts, cette annulation demeure infondée. «Elle repose sur une décision du conseil d'état d'avril 2010 postérieure à la création en 2008 de la ZDE». Ses permis de construire ont tous été accordés. Les travaux ont déjà commencé sur un des sites, afin de ne pas perdre le droit à l'obligation d'achat de l'électricité. Le coût d’achat obligatoire est fixé par l’Etat (environ 8,2 centimes d’euro le kWh pendant 10 ans, puis renégociation après) et est actuellement plus avantageux qu’un achat au prix du marché (6 centimes le kWh) ! Il est beaucoup moins élevé que celui du solaire (entre 27,6 et 33,12 centimes le kWh).

 

Se reporter aussi à la page environnement pour d'autres infos, en particulier sur le schéma régional éolien.

Note : le coût d'achat obligatoire est indicatif, dépendant de l'année de construction, du lieu et des sources

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