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8 juin 2013 6 08 /06 /juin /2013 09:55

Faut-il encore s'inquiéter quant au bon déroulement du projet d'électrification de la ligne SNCF entre Paris et Troyes ? Normalement, la réponse devrait être «non». Ce dossier fait consensus et les crédits ont été dégagés pour atteindre les fameux 270 millions d'euros. Sauf que tout ne va pas dans le meilleur des mondes possibles.

Si les usagers sont actuellement en colère, c'est d'abord parce que des trains ont été supprimés au quotidien à la suite de graves pannes techniques. Les Aubois qui travaillent à Paris en savent quelque chose…

S'agissant du projet d'électrification, l'enquête publique est terminée mais les conclusions du commissaire enquêteur, qui devaient être remises début juin, ne le seront que le 24. Pourquoi ? Parce qu'il a fallu prendre en compte un problème qui a vu le jour à Payns. Il s'y trouve un pont qu'il faudrait soit surélever, soit remplacer par une passerelle pour piéton et aménagée pour les personnes handicapées. Sauf que l'accès à cette passerelle, explique le maire, «serait impossible pour ces personnes handicapées». Quant au pont, s'il fallait le surélever de 60 à 70 cm, «cela impliquerait pour l'un des riverains de voir la route à mi-hauteur de ses fenêtres».

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28 mai 2013 2 28 /05 /mai /2013 11:27

Le maintien du service public de transport express régional (TER) "n'est même plus assuré aujourd'hui du fait des gels de crédits et des transferts mal compensés d'hier et des nouvelles contraintes financières imposées actuellement par l'Etat aux collectivités territoriales accentués en 2014 par une diminution des dotations de l'Etat de 1,5 milliard d'euros", s'inquiètent ces onze régions, représentées par leur vice-président en charge des transports.

Alors que "le système ferroviaire français va connaître une transformation historique", ils appellent à "une réflexion renouvelée sur sa dette, son financement et son organisation", sans quoi cette mutation "risque d'être caractérisée par le repli alors que tout milite en faveur du développement", plaident les signataires.

Ils se joignent à l'Association des Régions de France pour proposer "l'instauration d'un versement transport régional qui permettrait de mobiliser 800 millions d'euros", alignant ainsi le transport ferroviaire régional sur le transport public urbain. Les responsables proposent également "la création d'un livret d'épargne sur le même principe que le livret A pour mobiliser l'épargne populaire afin de moderniser et développer les infrastructures ferroviaires". Ils suggèrent encore "l'instauration d'un prélèvement sur les bénéfices des sociétés autoroutières, dédié au financement du TER", ainsi que "la mise en place d'un pôle public bancaire" au service du système ferroviaire.

Les 11 signataires, qui représentent la moitié des conseils régionaux de métropole, sont en charge des transports des régions Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire et Picardie.

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27 mai 2013 1 27 /05 /mai /2013 14:30

De nombreux usagers de la ligne 4 qui part de Culmont-Chalindrey et dessert entre autres Nogent, Romilly, Troyes pour rejoindre Paris n'en peuvent plus.

En raison du rappel en maintenance de locomotives, la SNCF a mis en place ce qu'elle appelle un «service adapté» pendant le mois de mai avec une fiche horaire spécifique à cette période. L'ennui, c'est que les voyageurs sont invités à consulter au jour le jour les modifications possibles et que celles-ci ont été particulièrement nombreuses ces derniers jours. Un train train annoncé un soir en partence ne l'est plus le lrendemain matin...

Pour le maire de Nogent, «Je me mets à la place de ceux qui doivent utiliser le train tous les jours. La situation actuelle est vraiment pénible, quasiment lamentable. En attendant l'électrification, des solutions temporaires sont indispensables pour améliorer le quotidien. Un minimum d'information serait apprécié. Vivement l'électrification !»

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15 mai 2013 3 15 /05 /mai /2013 10:17

Alors que le conseil municipal de Dampierre a rendu un avis favorable au projet Secoia de destruction des obus chimiques de la Première Guerre mondiale, le monde agricole se mobilise et pose nombre de conditions dans un souci de préservation de l'environnement.

Si les promoteurs de ce projet estiment qu'il n'existe aucun risque de rejet, les agriculteurs font part de leurs réserves, d'autant plus que plane la crainte de la perte de marchés si des soupçons de pollution devaient naître dans le secteur proche de la future usine.

«On sait que ce sera une usine très évoluée, sans cheminée, avec aspiration et traitement des gaz. Mais le risque zéro n'existe pas. Une défaillance humaine est toujours possible», estime le vice-président de la Chambre d'agriculture de l'Aube en charge de ce dossier.

Dans la mesure où les agriculteurs considèrent cette activité comme dangereuse, ils s'interrogent sur la justification du site - la zone Z sur le territoire de la commune de Dampierre - choisi à 800 m des premiers champs. D'où le souhait d'un emplacement situé davantage au centre du camp de Mailly, avec toutefois une démilitarisation de la zone «ce qui permettrait de suivre les procédures classiques».

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12 mai 2013 7 12 /05 /mai /2013 09:20

Alors que la commission parlementaire Mobilité 21 est sur le point de transmettre, en juin au ministre des transports, son rapport sur la ligne TER Givet-Charleville, une lettre de ce même ministre sappe tout espoir de rénovation à moyen terme de cette voie.

Dans un courrier du 19 avril à destination du maire d'Aubrives,  le ministre délégué, chargé des Transports annonce que la rénovation de la ligne Givet-Charleville n'est pas prioritaire. En effet, le ministre informe que le gouvernement a décidé de se concentrer sur le réseau principal.

«L'actualisation de l'audit de l'école polytechnique de Lausanne (EPFL) a mis en lumière le bilan positif des efforts de renouvellement déjà engagés tout en montrant qu'ils devaient être poursuivis notamment sur le réseau principal. Ce dernier accueillant la très grande majorité des circulations et compte tenu de la contrainte budgétaire, c'est sur ce réseau que le gouvernement a demandé à RFF de concentrer ses efforts. La ligne Charleville-Givet ne fait pas partie de ce réseau principal malgré le trafic qu'elle supporte».

De plus le ministre parle de la nécessité d'une participation financière des collectivités territoriales intéressées sans laquelle «la mise en place rapide d'un plan de régénération de cette voie est très peu probable».

La mise en conformité de cette ligne est évaluée à 139 millions d'euros.

En ce moment à certains endroits, les rames progressent à 10 km/h au lieu de 100 km/h. Le temps du trajet avoisine parfois 1 h 30 au lieu d'une heure, voire de 45 minutes.

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4 mai 2013 6 04 /05 /mai /2013 14:06

Dans une petite commune de l'Aisne, Ostel, un conflit oppose, depuis 2007,  un administré et la commune, via son maire, sur des chemins ruraux.

Les chemins ruraux, bien qu'affectés à l'usage du public, ne sont pas classés en voies communales et font partie du domaine privé des communes.

Des chemins ruraux propriété de la commune ont été «annexés» au fil des ans par plusieurs exploitants agricoles. Cela, évidemment, en infraction avec la réglementation en vigueur. La municipalité d'Ostel, alertée à diverses reprises, à longtemps fait la sourde oreille.

Après plus de cinq ans de procédure, la cour d'appel de Douai a tranché en enjoignant le maire d'Ostel de faire procéder à la réouverture des chemins dits de <Chavonne à Ostel> et <des carrières de Chavonne à Ostel>, dans un délai de deux mois à compter de juillet 2012 et «aux frais et risques des auteurs de l'infraction». Le délai est passé, les deux tiers des chemins ont été restitués. Et pourtant…

Une astreinte courait, en effet, depuis les premières décisions, en 2009. Si bien qu'à la fin de cette année-là, ce sont 15 000 € de sanction qui menaçaient déjà la commune. Une année plus tard, le montant de l'astreinte atteignait 45 100 €. «Aujourd'hui, nous en sommes à 126 700 euros !», somme qui met en péril les finances de la commune.

Tous les chemins n'ont pas encore été dégagés et les agriculteurs mis en cause contestent désormais la facture qui leur est réclamée par la commune.

Le budget 2013, voté le 6 avril, a donc été maintenu tel quel, en déséquilibre de 68 775 € et la cour régionale des comptes a logiquement été saisie.

Les conseillers qui, le 6 avril, n'avaient pas projeté de contester le paiement des 126 700 € d'astreinte, ont décidé, vingt jours plus tard, d'interjeter appel de la décision.

A noter que 2 conseillers de la commune sont des agriculteurs qui ont annexé des chemins ruraux...

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27 avril 2013 6 27 /04 /avril /2013 13:26

Lac du Der-copie-1Depuis le 24 janvier 2012, malgré l'avis défavorable du commissaire enquêteur, un arrêté interpréfectoral déclare d'intérêt général l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des lacs-réservoirs gérés par l'Etablissement public territorial de bassin (EPTB) Seine-Grands lacs, c'est-à-dire le lac du Der (lac-réservoir Marne), les lacs Amance et du Temple (lac-réservoir Aube), le lac d'Orient (lac-réservoir Seine) et le lac-réservoir de Pannecière.

Motif invoqué : l'été et jusqu'à la fin du mois de novembre parfois, les quatre lacs-réservoirs restituent dans les rivières l'eau accumulée pendant l'hiver, ce qui permet de maintenir un débit plus important dans les cours d'eau que le débit naturel à cette période.

L'EPTB Seine-Grands lacs avait chiffré au départ le montant de la redevance à 0,5 centime d'euro par m3 d'eau annuel prélevé dans la Seine, la Marne, l'Aube, l'Yonne et les nappes afférentes, du 15 juin au 15 décembre. Vu l'hostilité d'un certain nombre d'élus, le conseil d'administration de l'EPTB a voté à l'unanimité en juin 2012 l'élévation du seuil minimal de prélèvement à 100 000 m3 d'eau par an.

Pour l'année 2012, le taux a été fixé à 1,7 centime d'euro par m3 prélevé entre le 15 juillet et le 15 décembre 2012. Pour l'année 2013, la période de référence sera comprise entre le 15 juin et le 15 décembre. Selon l'EPTB qui a d'ores et déjà réalisé des estimations à partir de données datant de 2010, aucune des 89 communes marnaises concernées au départ ne devrait payer cette redevance. Dans le département, seuls une distillerie, une cimenterie, deux agriculteurs et un syndicat d'eau seraient concernés.

Les trois principaux redevables sont Eau de Paris, EDF et le Syndicat d'eau d'Ile-de-France. Selon les estimations de l'EPTB, EDF devrait ainsi verser 1,7 million d'euros au titre de l'exercice 2012. C'est l'Agence de l'eau Seine-Normandie qui est chargée de la récupérer.

Au total, l'EPTB compte percevoir environ 6 millions d'euros au titre de l'exercice 2012 et 7,5 millions d'euros en 2013. Un chiffre avancé lors de l'enquête publique. Les «recettes» ainsi dégagées permettront de participer au financement de l'exploitation courante et des programmes pluriannuels de réhabilitation des 4 lacs-réservoirs. Les dépenses ont d'ores et déjà été évaluées à 47 millions d'euros pour les seules années 2011 et 2012, et à 110 millions d'euros entre 2013 et 2020. Le lac du Der qui peut stocker jusqu'à 364,5 millions de m3 d'eau n'y échappe pas. Des équipements électromécaniques doivent être désamiantés. Des enrochements doivent également être changés le long des 18 km de digue.

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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 09:40

La rénovation urgente de la ligne SNCF Charleville-Givet aura-t-elle enfin lieu ? Il y a en tous les cas unanimité des acteurs politiques et économiques locaux pour considérer que cette ligne, fréquentée annuellement par 900 000 voyageurs (dont 50 % de scolaires et 25 % de salariés), est plus que vitale pour la Vallée de la Meuse et tout le département. Au point que le président de la commission parlementaire «Mobilité 21», sollicité par le président de Région, s'est déplacé mercredi, en compagnie d'autres parlementaires, pour prendre la mesure de l'urgence de la situation.

Car faute d'investissements de Réseau Ferré de France (RFF) depuis plusieurs décennies, la voie se trouve aujourd'hui dans un état de délabrement avancé, rendant impossible une circulation normale. Les rames, pourtant neuves, ne peuvent progresser en certains endroits à plus de 10 kilomètres/heure au lieu de cent kilomètres/heure. Résultat : la durée du trajet est d'une heure trente au lieu d'une heure.

L'intervention de la commission, qui est notamment en charge de réexaminer les projets de grandes infrastructures dans le cas du schéma national des infrastructures de transports, pourrait, en vertu de l'urgence de la réfection, reclasser le dossier parmi les plus prioritaires.

En attendant, la note grossit. Le budget pour une mise en conformité de la voie pour la période 2015-2019 s'élève désormais à 139 millions d'euros. Et une question brûle toutes les lèvres : comment sera répartie la charge d'un tel investissement entre Réseau Ferré de France (RFF), l'Etat et les collectivités locales ? Une chose est sûre : le président de la commission a reconnu, après avoir effectué le voyage entre Charleville-Mézières et Revin, qu'il n'était pas imaginable que cette voie ne soit plus exploitée.

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2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 15:59

Il s'inscrit dans les grands chantiers que le gouvernement passe à la moulinette des économies budgétaires. Le canal Seine Nord Europe verra-t-il pourtant le jour ? Dans la configuration des dernières estimations avoisinant les sept milliards, on peut fort en douter, alors que le coût initial était évalué à 4,4 milliards. Le ministère des Transports a confirmé la «reconfiguration» du projet pour «lui permettre de bénéficier de financements européens et de rendre son coût plus soutenable».

En Picardie, où le tracé intéresse le tronçon de Compiègne à Péronne et au-delà, la région s'est déclarée favorable à ce grand chantier, dans la limite d'une participation de 80 millions. Mais l'opposition des écologistes fait débat.

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16 mars 2013 6 16 /03 /mars /2013 15:57

Alerté sur la nécessaire rénovation de la ligne Charleville - Givet, le directeur régional de Réseau ferré de France confirme que la société va investir vingt millions d'euros cette année pour moderniser treize kilomètres de voie, intervenir sur deux ponts et trois tunnels.

Mais RFF note que la poursuite de la restauration coûtera 110 millions. «RFF reste mobilisé pour rechercher sous l'égide de l'État et avec l'ensemble des partenaires les modalités de travaux et possibilités de financement…» Bref, on cherche encore à savoir qui paiera quoi et combien.

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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 12:30

carte-exploitation-petrole-montagne-de-Reims.jpgLe journal officiel de l'Union européenne C 47 du 19 février 2013 publie les demandes de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans la Montagne de Reims, en Haute-Marne, dans la Marne et l'Aisne, ainsi que d'autres départements.

Le "Permis de Montagne de Reims" a été déposé le 24 janvier 2011 par la société Bluebach Ressources SARL à Paris et sollicite, pour une durée de 5 ans, un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux. La surface ainsi définie est de 658 km2 environ.

Le "Permis de Rouffy" a été déposé le 12 décembre 2011 par la société San Leon Energy Plc à Londres et sollicité, pour une durée de 5 ans, un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux sur une partie de la Marne et de l'Aisne. La surface ainsi définie est de 159 km2 environ.

Le "Permis de la Marne" a été déposé le 25 octobre 2011 par la société Eliir Peroleum (Moselle) Ltd et sollicite, pour une durée de 5 ans, un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux sur une partie des départements de la Haute-Marne, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges. La surface ainsi définie est de 2 668 km2 environ.

Ces demandes sont soumises à la concurrence.Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de publication du présent avis, selon les modalités résumées dans l'Avis relatif à l'obtention des titres miniers d'hydrocarbures en France., publié au Journal officiel des Communautés européennes C 374 du 30 décembre 1994, p. 11, et fixées par le décret 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain (Journal officiel de la République française du 3 juin 2006).

Les demandes en concurrence sont adressées au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dans un délai de 90 jours à compter de la date de passage dans le JO de l'UE.

Les décisions sur la demande initiale et les demandes en concurrence interviennent dans un délai de 2 ans à compter de la réception de la demande initiale par les autorités françaises. Les réponses devraient être connues vers novembre 2013.

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7 février 2013 4 07 /02 /février /2013 17:17

Si tout était prêt pour mener l'enquête publique depuis trois mois, c'est désormais fort du feu vert du ministère que le préfet de l'Aube - en charge de l'ensemble des procédures administratives pour ce dossier - peut enfin annoncer son lancement, ceci quelques jours après la rencontre à Paris entre des élus champardennais et le ministre des Transports.

Concrètement, l'arrêté d'ouverture d'enquête sera signé le 4 mars. L'enquête sera, pour sa part, menée à partir du 2 avril et pour une durée de trente-six jours. Elle sera émaillée de réunions publiques, de rencontres avec les commissaires enquêteurs, d'un registre de doléances…

«La déclaration d'utilité publique pourrait intervenir courant septembre. Suivront la mise en conformité des documents d'urbanisme, les modifications des PLU et la consultation des conseils municipaux. Je rappelle que ce débat fait consensus, tous horizons politiques et géographiques confondus. Il n'y a pas de raison pour que ce projet n'aboutisse pas. D'autant plus que son financement est acquis».

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