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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 12:53

De 1790 à 1801

Les cantons redécoupent la France selon un maillage qui se veut d’une absolue régularité et uniformité pour mettre fin aux multitudes de statuts particuliers de l'Ancien régime. Avec ses «quatre lieues carrées», le canton est la première circonscription au-dessus de la commune mais surtout le ressort du juge de paix. Avant de connaître son heure de gloire sous le Directoire qui en fait des municipalités de plein exercice chargées de gérer les communes de leur territoire.

La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Mais celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il sera rétabli sous le nom de conseil général par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Cependant, les membres n'en sont plus élus mais nommés par le gouvernement.

De 1801 à 1960

Napoléon restructure à la serpe la carte des cantons (on passe d'environ 4 600 à 3 066 cantons) et les prive de leurs pouvoirs municipaux. La carte cantonale ne bougera quasiment pas jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, ancrant le canton dans la réalité, particulièrement dans les campagnes où le chef-lieu de canton devient la petite capitale avec sa poste, son tribunal d'instance, sa gendarmerie, son marché.

Après une tentative abandonnée de réforme à la fin de la Restauration, ce n'est qu'en 1833 que les conseils généraux deviendront à nouveau des corps élus, au suffrage censitaire. L'élection au suffrage universel ne sera instituée qu'après la loi du 3 juillet 1848.

Sous le Régime de Vichy, les conseils généraux ont été remplacés en août 1942 par des conseils départementaux dont les membres étaient désignés par le Gouvernement.

Le président de l'assemblée était à l'origine renouvelé chaque année. Depuis la loi du 10 août 1871, le conseil général élit son président lors de chaque renouvellement des conseillers généraux.

De 1960 à 2009

A partir des années 1960, l'État entame un redécoupage graduel des cantons les plus peuplés pour que les conseils généraux reflètent un petit peu plus la réalité démographique des départements, les déséquilibres entre cantons étant devenus énormes du fait de l’exode rural, Une nécessité devenue criante avec la décentralisation qui fait des conseils généraux de véritables pouvoirs locaux chargés de l'essentiel des aides sociales, des routes, des collèges ...

Jusqu'à la loi de décentralisation du 2 mars 1982 (dite loi Defferre), le préfet de département était à la fois le représentant de l'État dans le département et l'exécutif départemental, le président du conseil général n'ayant alors comme unique tâche que la présidence de l'assemblée départementale. Cette situation cessant en 1982, le président du conseil général est le chef des services départementaux.

De 2009 à 2015

En 2009, une première réforme préconisait la création des conseillers territoriaux (fusion des conseillers généraux et régionaux) élus dans les cantons largement redécoupés. En 2012, avec le changement de majorité présidentielle, cette réforme est remplacée par un nouveau système paritaire (binômes homme-femme) qui suppose un nouveau redécoupage avec 2 fois moins de cantons.

Avant 2015

En 2015

 

1 conseiller général par canton, renouvelé par moitié tous les 3 ans

2 conseillers départementaux par canton. de sexe différent, élus pour 6 ans

 

3 971 cantons

3 971 conseillers généraux

2 068 cantons

4 136 conseillers départementaux

 

Le nouveau canton est défini sur des bases essentiellement démographiques. Le territoire de chaque canton est continu. Une commune de moins de 3 500 habitants doit être sur un seul canton.

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27 février 2015 5 27 /02 /février /2015 13:27

64 km, 15 ralentissements… La ligne de chemin de fer entre Charleville et Givet nécessite «150 millions d’euros de travaux» a convenu jeudi le directeur régional de la SNCF. Et, selon lui, ces travaux n’ont jamais été aussi proches de trouver un financement. «C’est une ligne régionale, l’État ne donnait pas de dotation à RFF pour faire ces travaux, mais la Région ne peut dépenser une telle somme». Insoluble.

Mais, nouveauté, l’État a mandaté le Préfet pour inscrire ce chantier dans le contrat de plan État-Région 2015-2020 qui doit être signé avant l’été. L’État est donc prêt à mettre la main à la poche pour ces travaux mais la Région devra aussi amener sa contribution. En effet, les contrats de plan financent des projets à parité entre les deux entités. Néanmoins, voilà un premier pas vers le véritable traitement de fond que nécessite cette ligne.

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10 février 2015 2 10 /02 /février /2015 19:01

Élus et habitants de quinze communes du canton de Bouilly appellent à une manifestation, samedi matin, devant le bureau de poste du chef-lieu.

En cause, une modification des horaires d’ouverture et le sentiment de Jeugny à Sommeval, de Roncenay à Souligny, et de Crésantignes à Villery, qu’après les commerces et les entreprises, c’est le service public qui délaisse désormais les campagnes.

«Le bureau de poste était ouvert quelques heures tous les jours. En juin, malgré notre désaccord, la direction a décidé de le fermer le lundi et tous les après-midi !. Le notaire, les professionnels et les gens qui travaillent ne peuvent pas fonctionner comme ça. Nous réclamons une ouverture chaque jour jusqu’à 18 h. La Poste s’est engagée à renforcer la qualité du service public en signant avec l’État et l’Association des maires de France un contrat de présence postale territoriale. Qu’elle le respecte pour les 4 300 personnes concernées dans le secteur».

La loi prévoit que 90 % de la population doit se trouver à moins de 5 km ou vingt minutes en voiture d’un point de contact postal. Pour La Poste, c’est le cas pour 90,6 % des Aubois. «Le bureau de Bouilly a connu une baisse d’activité de 18 % ces deux dernières années. Nous tenons compte de cette diminution et des conditions de travail de nos salariés pour définir les horaires des bureaux».

De nouveaux horaires doivent, néanmoins, être mis en place au mois de mars. Mais l’ouverture du lundi n’est pas au programme. Et le bureau devrait fermer à 17 h 30…

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8 février 2015 7 08 /02 /février /2015 11:06

Selon la Cour des comptes, le déficit des Trains d’équilibre du territoire (TET) s’est élevé en 2014 à 309 millions d’euros contre 210 millions en 2011. «Un déficit d’exploitation des TET qui va représenter un poids de moins en moins supportable pour la SNCF», souligne-t-elle.

Dans son rapport, la Cour des comptes recommande d’avoir recours à des bus sur les lignes les moins fréquentées. Elle évoque par ailleurs la question du matériel vieillissant qui, selon elle, ne pourra être réglée que lorsque le champ d’action des TET sera précisément défini.

Un exemple : la ligne 4. «Mais ce qui se prépare, c’est ni plus ni moins une forme de convergence vers le retrait, pour ne pas dire le massacre des TET. Toutes les lignes sont dans l’œil du cyclone, y compris la ligne 4. Rien d’officiel évidemment, mais il serait question de passer de trente-cinq à vingt lignes TET au plan national. Et puis va se poser la question du service sur les lignes. Ainsi, il semble que la ligne 4 devrait rester sous responsabilité de l’État, mais sans garantie sur le service et le rythme des dessertes. De toute façon, avec huit rames Regiolis annoncées, on ne peut pas assurer treize allers-retours», déclare le vice-président régional, délégué aux infrastructures, aux transports et à la mobilité durable, qui évoque même, parmi les rumeurs, «un scénario à seulement sept allers-retours sur cette ligne 4».

Faudra-t-il une nouvelle fois que les collectivités, et singulièrement la Région, mettent la main à la poche pour financer ce que l’État ou la SNCF ne veulent plus financer ? «L’idée de transférer les TET vers les TER n’est pas nouvelle». Une première tentative avait échoué face à une levée de boucliers des élus locaux.

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31 janvier 2015 6 31 /01 /janvier /2015 13:28

Le maire et les habitants de Ville-en-Tardenois dans la Marne ont manifesté ce samedi matin pour protester contre les nouveaux horaires d'ouverture du bureau de Poste.

Les maires des communes environnantes avaient aussi fait le déplacement, car leurs administrés sont directement concernés. Près de 5 000 habitants du secteur de la communauté de communes sont amenés à fréquenter ce service postal.

La direction de la Poste a donc décidé d'imposer une ouverture sur trois jours par semaine et ce à partir de 8 h au lieu de 9 h jusqu'à midi et surtout de fermer le bureau le samedi matin, jour le plus fréquenté, selon le maire de Ville-en-Tardenois Ce dernier craint fort que ces décisions entraînent, à terme, la fermeture définitive du bureau de Poste.

Un combat que les habitants du secteur ont déjà mené en 2008. A l'époque la direction de la Poste avait cédé à la pression et l'ouverture du samedi avait été maintenue.
Les maires et les habitants du secteur espèrent la même issue.

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3 janvier 2015 6 03 /01 /janvier /2015 10:29

«Où est La Poste ? Depuis le 20 décembre, Vaudes et ses environs n’existent plus pour La Poste ! En effet, nous n’avons plus droit à la distribution du courrier.» Trois jours durant, – deux selon La Poste – le courrier n’a pas été mis dans les boîtes aux lettres dans cette commune comme à Montceaux-les-Vaudes, Rumilly-lès-Vaudes… à Chaource aussi.

À Villemoyenne, à Chappes, les élus dénoncent, pour leur part, une semaine sans courrier : une situation aussi inhabituelle que préoccupante même si des lettres recommandées ou colis ont été remis aux destinataires.

«Une situation exceptionnelle !», explique-t-on à la Poste. Celle-ci a dû faire face ces derniers temps à une épidémie parmi le personnel qui a généré plusieurs arrêts maladie concomitants – d’au moins sept salariés – sur la plateforme de la zone Est Aubois (région du Chaourçois et Vaudois notamment). Cumulées à des congés de fin d’année, ces absences ont nécessité de faire appel à des remplacements de dernière minute et c’est aux agences d’intérim que La Poste s’adresse en pareil cas.

«C’est le démantèlement du service public !», déclare le maire de Chappes. Les remplacements par des intérimaires ne sont pas sans poser quelques soucis, comme des erreurs de destinataires, des publicités mises malgré un «stop pub». Lundi, le courrier de tout un quartier a été déposé en vrac à Vaudes dans une – seule – des boîtes aux lettres.

«On nous dit que l’activité baisse mais ce n’est pas comme cela que ça va remonter», déclare le maire de Vaudes qui, comble de tout, fait remarquer l’augmentation du prix du timbre. Il ne comprend pas pourquoi les postiers de son secteur doivent désormais aller jusqu’à Chaource pour trier leur courrier et pourquoi ils sont obligés de distribuer de la publicité. «Ce n’est pas leur métier !», peste celui qui s’est amusé à relever les missions de service public et d’intérêt général de La Poste dont «la distribution du courrier au domicile de tous les Français six jours sur sept» fixées par rien de moins qu’une loi de 1990 ; missions réaffirmées depuis.

Les habitants voient bien que le courrier arrive de plus en plus tard et souvent l’après-midi. Ils ne reconnaissent plus leur facteur attitré. Des Barséquanais ont reçu un courrier leur demandant de bien vouloir rapprocher leur boîte aux lettres «normalisées» en «bordure de la voie ouverte à la circulation publique». «C’est pour que ça aille plus vite, on ne le fera pas ! Bientôt ils vont nous mettre les boîtes au bout de la rue !».

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23 novembre 2014 7 23 /11 /novembre /2014 11:14

Durant près d’un an, la gestion financière de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse a été scrutée de près. Jeudi soir, lors du conseil communautaire, le rapport de la Chambre régionale des comptes était enfin rendu public. Résultat ? Un rapport d’une cinquantaine de pages à la tonalité plutôt négative.

Le président de la chambre estime que «la communauté de communes ne fonctionne pas suffisamment. Elle a une fiscalité trop importante compte tenu de ses besoins. Du coup, elle reverse une somme trop conséquente aux communes… Ce n’est pas normal» Pour améliorer la situation, les magistrats recommandent deux choses. «Soit une baisse des impôts locaux, soit le transfert de nouvelles compétences».

«Impossible» selon le vice-président de l’intercommunalité. «Si on baisse les impôts locaux, on ne pourra plus reverser 40 % de nos recettes aux communes, comme c’est le cas actuellement. Et ce choix est un choix politique, l’idée étant que les retombées fiscales de la centrale de Chooz profitent à tous. Pour ce qui est des nouvelles compétences, c’est également exclu, car cela signifierait que nous devrions faire de nouvelles dépenses.  Aux dernières nouvelles, ce sont les élus qui décident, pas une chambre».

Outre ces observations générales, les magistrats font également part de leurs craintes «quant à l’exploitation du parc TerrAltitude». Ils soulignent «le décalage entre les prévisions de fréquentation et les résultats effectifs» du site d’accrobranche, situé à Fumay, «ainsi que la fragilité financière de cette activité». En effet, son déficit cumulé s’élevait, à fin 2013, à environ 600 000 euros.

Ce rapport, proposé à la discussion lors du conseil, n’a suscité que très peu de débat.

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19 novembre 2014 3 19 /11 /novembre /2014 12:03

Le Comité local d’animation et de développement des transports de Champagne-Ardenne (Clad) s’est réuni ce mardi 18 novembre, à Sedan, sous la houlette du président de la Région. L’occasion pour le conseil régional et la SNCF de faire le point sur les derniers aménagements et d’échanger avec les usagers. Parmi les personnes présentes, une grande majorité de représentants de collectivités locales et d’élus, on s’est ému des trains surchargés à destination de Reims au départ de Rethel et Bazancourt : «C’est pire que dans le métro». Un problème confirmé par un conducteur de train membre de la CFDT.

Concernant la qualité du service, sur le taux de ponctualité (trains arrivant avec moins de cinq minutes de retard), la ligne Reims-Charleville affiche un taux de 95,72 % pour la période de janvier à octobre, celle de Charleville-Sedan s’élevant à 96,02 % contre 93,25 % pour la ligne Charleville-Hirson. Des résultats quasi stables en comparaison avec la même période l’an dernier.

En revanche, le nombre de trains supprimés a explosé de janvier à septembre : «Nous avons eu 266 suppressions ferroviaires dont l’origine ou la destination est Charleville-Mézières ou Sedan», détaille le directeur délégué du réseau TER (train express régional) Champagne-Ardenne. «C’est une année atypique due au mouvement de grève du printemps dernier» (du 11 au 24 juin). «Cet événement représente près de 70 % des suppressions à fin octobre». Le syndicaliste de la CFDT est catégorique : «Quand je vois le nombre de trains supprimés, je trouve que la SNCF n’a pas mis assez de moyens en œuvre pour faire rouler les trains. Et j’ai de quoi le prouver».

Par ailleurs, on apprenait qu’à fin octobre, la fiabilité sur la ligne 4, qui dessert entre autre l’Aube et une partie de la Haute-Marne, atteint les 91,6 %. Les «deux trains malades» que sont les 11 644 et 11 841 atteignent respectivement les 86,7 % et les 87,4 % de fiabilité. La SNCF avait promis d’atteindre au moins les 85 %. 45 trains ont été supprimés, dont 19 en raison d’une panne de locomotive. 11 moteurs ont été changés et quatre de plus le seront d’ici à la fin de l’année.

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24 septembre 2014 3 24 /09 /septembre /2014 09:51

Avant le lancement du chantier, le projet de construction des barrages automatiques sur la Meuse achève son volet administratif avec le lancement de l’enquête publique. Dans les 23 communes concernées par ces travaux, notamment Charleville-Mézières, le public pourra consulter le dossier du 6 octobre au 6 novembre, notamment dans les mairies.

Une procédure entreprise, au titre de la déclaration d’utilité publique, de la demande d’autorisation «loi sur l’eau» et d’urbanisme, et sur le parcellaire. Car en effet, «une partie du génie civil, le radian et les accès aux barrages peuvent empiéter sur des terrains adjacents. Mais la voie verte ne sera pas impactée par le chantier».

Le chantier, qui consiste à remplacer 19 barrages anciens, dont les fameux barrages à aiguilles, devrait commencer à la fin du premier trimestre 2015 dans les Ardennes.

«Pour un barrage, il faut compter deux saisons de travaux (en période de basses eaux) donc deux années de travaux environ. Les opérations devraient durer six ans et demi environ».

Baméo, filiale de Vinci a signé un partenariat avec Voies navigables de France pour exploiter et assurer la maintenance de ces barrages sur la Meuse et l’Aisne. Un contrat de 312 millions d’euros conclu pour 30 ans.

La construction des nouveaux ouvrages a été déléguée à plusieurs entreprises, dont Corebam.

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18 septembre 2014 4 18 /09 /septembre /2014 14:53

La "guerre de l’eau" à Aubigny repose sur une histoire de sous. Certains villageois n’acceptent pas que leur eau ne leur rapporte pas plus d’argent. Sur ce point, la justice leur a donné tort pendant dix ans, en se basant sur une convention de 1935, autorisant Charleville à puiser son eau à Aubigny. Chaque jour, c'est 5 000 m3 qui prennent la direction de l'agglomération de Charleville-Mézières.

Cette guerre de l’eau qui n’en finit pas d’éclabousser les Ardennes pourrait faire une nouvelle "victime" : l’entreprise Canélia, filiale de Lactalis, à Rouvroy-sur-Audry. Son projet d’extension à 6,5 millions d’euros, très gourmand en eau, a besoin de 1 000 m3 par jour. Si les 5,5 kilomètres de canalisation entre Rouvroy et la source ne sont pas livrés comme convenu, Boris Ravignon dit déjà craindre que le leader mondial du lait «file voir ailleurs».

Ils ont mis leur menace à exécution. Ils sont passés à l’action hier aux aurores. Avec comme armes une poignée d’engins agricoles (une vachère, une benne, etc.), quelques habitants ont bloqué les accès au site de la Grande fontaine, source souterraine qui alimente près d’un tiers des foyers ardennais. En arrivant sur place, les employés de l’entreprise Colas ont constaté qu’ils ne pouvaient poser aucun de leurs tuyaux en fonte.

Les membres de l’association de défense de la Grande fontaine d’Aubigny-les-Pothées, qui se font appeler les «bonnets verts» en référence aux bonnets rouges bretons, estiment qu’ils sont «pris pour des idiots. On prend notre patrimoine sans rien nous donner en échange !». La vice-présidente du collectif a fait part de ses revendications. «On exige une table ronde avec le préfet des Ardennes et Boris Ravignon, pour trouver un arrangement à l’amiable et avoir une enveloppe, une indemnité financière».

À la demande de l’entreprise, un huissier a constaté les faits et une procédure judiciaire a été engagée. Le préfet des Ardennes  tout comme le responsable du chantier font planer la menace d’une intervention des forces de l’ordre, tout en appelant au calme et au dialogue. Pour le préfet, «le droit doit s’appliquer. La justice a été saisie pour obtenir le concours de la force publique. Mais je préfère en appeler à la raison. Ma porte est ouverte pour recevoir ceux qui bloquent le chantier. À ce jour, je n’ai aucune demande de leur part». Président de la Grande agglo, Boris Ravignon «regrette qu’on prenne en otage un projet économique, au détriment d’une entreprise et des éleveurs, dont certains vivent même à Aubigny. Le danger, c’est que Lactalis renonce et file voir ailleurs. La situation est en train de devenir préoccupante. La justice a toujours débouté le village, et ça lui a coûté déjà très cher en procédures. Je mets en garde les personnes qui enfreignent la loi : leur blocage est illégal. La justice a été saisie. J’appelle chacun à la raison. J’ai écrit au maire la semaine dernière pour qu’on se voie. Je n’ai pas eu de réponse».

Guerre de l'eau : chantier bloqué

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13 septembre 2014 6 13 /09 /septembre /2014 16:21

La Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL), en charge de la maîtrise d’ouvrage du projet, a donc déposé un nouveau dossier de demande d’autorisation des travaux, le 21 mars 2014.

Au terme de l’instruction du dossier, celui-ci a été présenté en enquête publique du 10 juin au 9 juillet 2014. A l’issue de la consultation du public, la Commission d’enquête a rendu ses conclusions et son rapport avec avis favorable sur le dossier, en date du 17 juillet 2014.

Le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) consulté le 9 septembre 2014 sur le projet d’arrêté d’autorisation a rendu un avis favorable.

En conclusion de cette procédure, le préfet des Ardennes a signé le 11 septembre 2014 le nouvel arrêté d’autorisation des travaux de l’A 304 au titre de la loi sur l’eau.

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30 juin 2014 1 30 /06 /juin /2014 19:49

Quand on arrive de Sommelans, les éoliennes dominent déjà le village de Priez. Elles ont été installées là il y a quelques années, sur le village voisin de Hautevesnes. Alors, à l’idée d’en accueillir sept nouvelles, non merci !

Jeudi soir, une réunion du collectif Remontvoisin-Priez-Breuil (Remontvoisin et Breuil sont des hameaux de Neuilly-Saint-Front) a eu lieu. Et cela à l’occasion des remarques déposées lors de l’enquête publique concernant la «centrale éolienne» de l’Osière.

«L’impact sur le paysage sera absolument déplorable.  Les parcs éoliens industriels qui se multiplient apparaissent de ce fait comme un véritable saccage. Et nos villages sont sacrifiés».

«Cela prouve l’appropriation par le privé, ou ce qui le deviendra, de l’espace public, avec les gaz de schiste, le TGV, le centre d’enfouissement, les antennes téléphoniques. Résultat : on aura des villes propres, mais avec en effet des campagnes sacrifiées».

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