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4 mai 2013 6 04 /05 /mai /2013 14:06

Dans une petite commune de l'Aisne, Ostel, un conflit oppose, depuis 2007,  un administré et la commune, via son maire, sur des chemins ruraux.

Les chemins ruraux, bien qu'affectés à l'usage du public, ne sont pas classés en voies communales et font partie du domaine privé des communes.

Des chemins ruraux propriété de la commune ont été «annexés» au fil des ans par plusieurs exploitants agricoles. Cela, évidemment, en infraction avec la réglementation en vigueur. La municipalité d'Ostel, alertée à diverses reprises, à longtemps fait la sourde oreille.

Après plus de cinq ans de procédure, la cour d'appel de Douai a tranché en enjoignant le maire d'Ostel de faire procéder à la réouverture des chemins dits de <Chavonne à Ostel> et <des carrières de Chavonne à Ostel>, dans un délai de deux mois à compter de juillet 2012 et «aux frais et risques des auteurs de l'infraction». Le délai est passé, les deux tiers des chemins ont été restitués. Et pourtant…

Une astreinte courait, en effet, depuis les premières décisions, en 2009. Si bien qu'à la fin de cette année-là, ce sont 15 000 € de sanction qui menaçaient déjà la commune. Une année plus tard, le montant de l'astreinte atteignait 45 100 €. «Aujourd'hui, nous en sommes à 126 700 euros !», somme qui met en péril les finances de la commune.

Tous les chemins n'ont pas encore été dégagés et les agriculteurs mis en cause contestent désormais la facture qui leur est réclamée par la commune.

Le budget 2013, voté le 6 avril, a donc été maintenu tel quel, en déséquilibre de 68 775 € et la cour régionale des comptes a logiquement été saisie.

Les conseillers qui, le 6 avril, n'avaient pas projeté de contester le paiement des 126 700 € d'astreinte, ont décidé, vingt jours plus tard, d'interjeter appel de la décision.

A noter que 2 conseillers de la commune sont des agriculteurs qui ont annexé des chemins ruraux...

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