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5 septembre 2012 3 05 /09 /septembre /2012 12:53

Gérant d'un groupe de cinq sociétés de recrutement et conseil en ressources humaines à Reims, Lyon, Dijon ou encore Troyes, sans lien juridique entre elles, mais administrées par lui seul, il est en effet accusé d'avoir omis de déclarer près de 980 000 euros de chiffre d'affaires sur sa société rémoise, soit une fraude à la TVA à hauteur de 170 000 euros et ce, sur une période de prévention de moins de 3 ans, entre janvier 2006 et juin 2008. Il aurait tout simplement dissimulé une partie de son chiffre d'affaires. Il aurait ainsi déclaré un chiffre d'affaires de 231 000 euros en 2006 au lieu de 570 000 euros, de 180 000 euros en 2007 au lieu de 534 000 euros et de 121 500 euros en 2008 au lieu de 315 000 euros. C'est un contrôle fiscal mené en 2008 qui a montré qu'entre les factures encaissées et les déclarations mensuelles, il existait une minoration d'environ 50 %… et donc une fraude à la TVA.

Il a en outre fait l'objet de deux autres procédures pénales pour les mêmes faits commis dans deux de ses autres sociétés. À Dijon, il a ainsi été définitivement condamné à 4 mois de prison avec sursis pour un montant de 160 000 euros de TVA fraudée. À Troyes, il a été condamné en première instance à 4 mois avec sursis pour un montant de 36 000 de TVA fraudée (il a fait appel de ce dernier jugement). Soit, sur les trois sociétés, près de 400 000 euros de fraude fiscale en 3 ans.

Le procureur a simplement rappelé : «Sur 2 ans et demi, il a oublié de déclarer 980 000 euros de chiffre d'affaires… Il y a une volonté délibérée de fraude». Et de requérir 2 ans de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, 20 000 euros d'amende, ainsi que l'interdiction de gérer pendant 3 ans et l'obligation d'indemniser les services fiscaux… L'affaire a été mise en délibéré au 2 octobre.

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commentaires

Tourtaux 05/09/2012 15:31


Qui est cette crapule?