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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 12:10

Après deux mois de délibéré, le notaire rémois a finalement été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 10 000 euros comme l’avait requis le procureur de la République.

Les magistrats ont rejeté la constitution de partie civile d’une des plaignantes au motif que les faits la concernant étaient prescrits.

Par contre, ils ont retenu les sept autres cas de harcèlement moral comme étant avérés.

Deux victimes ont obtenu 10 000 et 8 000 euros de dommages et intérêts. Le cas d’une autre est en attente d’expertise. Mais d’ores et déjà, il lui a été accordé une provision de 5 000 euros à valoir sur son préjudice.

Une victime bénéficie de l’euro symbolique et deux autres ne s’étaient pas constituées partie civile.

Huit clercs de notaire, comptable, secrétaire comptable ou notaires stagiaires avaient décrit une succession de brimades, d’insultes et d’humiliations lors d’auditions. Parmi elles, certaines avaient trouvé la force de réitérer leurs accusations à la barre.

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Published by lechatnoir51 - dans Harcèlement
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