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2 mai 2013 4 02 /05 /mai /2013 18:25

logement insalubreA la faveur d'un contrôle de routine dans un bar de Soissons le 28 mars dernier, les fonctionnaires de police découvrent les conditions de vie de six locataires, à l'arrière de l'établissement.

Il est inculpé pour soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes. Il demande un délai d'un mois, comme la loi l'y autorise, pour préparer sa défense avec son avocat.

La loi du 29 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion définit le logement indigne (pour ne pas dire insalubre) en ces termes : «Les locaux ou les installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé».

Aujourd'hui, il a été a été condamné à une peine de deux années d'emprisonnement assorties d'un sursis avec mise à l'épreuve et 5 000 euros d'amende.

Il devra, en outre, verser à chacun des deux locataires qui s'étaient constitués partie civile la somme de 1 000 euros. Le parquet avait requis deux ans de prison dont la moitié ferme.

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