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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 20:58

Depuis 1993 chaque goutte d'eau qui arrive dans les foyers troyens dépend de Véolia. La société bénéficie d'une délégation de service public. Le contrat devait durer jusqu'en 2018, mais depuis la loi Barnier et l'arrêt Olivet, ce type de délégation ne peut durer plus de 20 ans. Sauf à justifier d'une nécessité économique impérative.

La ville de Troyes n'a pas donné assez d'éléments au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, et la décision qu'elle a prise en 2011 de maintenir ce contrat vient d'être annulée. La Municipalité va faire appel et précise qu'elle avait sollicité l'expert dans le domaine des délégations de service public.

Pour le tribunal de Châlons la ville n'est pas obligée de payer d'indemnité de rupture à Véolia.

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